La Région Hauts-de-France vient de mettre en place un Fonds de développement de l'assurance pour les exploitations touchées par les conditions climatiques défavorables de l'année 2016.
Au total, 1,2 million d'euros, dont 400 000€ réservés aux jeunes agriculteurs (installés avec les aides nationales ou régionale depuis moins de 5 ans) seront versés.
Vous êtes agriculteur individuel ou en société, votre siège social est implanté dans les Hauts-de-France, votre taux de spécialisation en SCOP (Surface en Céréales Oléo-protéagineux) est supérieur à 70% ? Vous êtes potentiellement éligible !
Aussi, afin de pouvoir bénéficier de cette aide, votre exploitation doit être couverte par une assurance risques professionnels ainsi qu'une assurance multirisques climatiques (Assur Récolte proposée par le CMNE) et être à jour des cotisations pour la campagne en cours. Le montant forfaitaire de l'aide peut aller jusqu'à 1 000€ par exploitation, dans la limite du montant de la cotisation risque professionnel 2017 et dans la limite du plafond des minimis.
Le dispositif est très simple et est ouvert jusqu'au 6 mai 2017.
Déposez votre dossier en ligne sur le site aidesenligne.hautsdefrance.fr
Avant de vous connecter pour faire votre demande, pensez à vous munir de ces documents :
- un RIB (accessible sur votre espace client cmne.fr ou dans votre appli mobile),
- une attestation d'assurance (assurance professionnelle et Multi Risques Climatique) établie par l'assureur mentionnant le coût de la prime 2017
> N'hésitez pas à contacter votre conseiller pour lui demander cette attestation
- une attestation de l'agriculteur précisant le montant perçu au titre des aides de minimis sur trois exercices fiscaux ;
- une attestation mentionnant le revenu disponible, délivré par votre centre de gestion ou votre comptable.