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    > BECM : moyens SEPA

    Les prélèvements SEPA


    Le prélèvement SEPA est aussi appelé "SDD - SEPA Direct Debit"


    Définition du prélèvement SEPA

    Le prélèvement SEPA est :

    • en euros
    • sans limite de montant
    • non urgent
    • entre deux comptes situés dans la zone SEPA
    • à frais partagés (share) : chaque banque (celle de l'émetteur et celle du débiteur) prend sa part de frais et les refacture à son client
    • caractérisé par l'utilisation d'un IBAN et d'un BIC, qui identifient le débiteur et sa banque
    • électronique entre banques, respectant des normes et des formats précisément définis.

    Modalités de fonctionnement

    Le prélèvement SEPA s'appuie sur un seul mandat donné par le débiteur à son créancier, autorisant le débit du compte désigné (en France, actuellement, les prélèvements s'appuient sur deux documents : la demande de prélèvement, l'autorisation de prélèvement).

    Le créancier, qui détient et conserve le mandat, devra préalablement informer le débiteur des montants et des dates, sous forme d'un échéancier ou d'une facture.

    Il y a 2 types de prélèvement SEPA :

    • le prélèvement unique, "one-off", ou 1er prélèvement d'une série de récurrents ("first")
    • le prélèvement récurrent, à échéance régulière

    Comme pour les virements, le SEPA permet la mise en place des circuits simplifiés et automatisés de bout en bout, grâce à l'utilisation systématique des IBAN et BIC et à la définition de règles claires et communes pour le traitement des rejets et retours.

    La mise en place des prélèvements SEPA offre aux entreprises la possibilité d'automatiser davantage les réconciliations :

    • le prélèvement SEPA comprend une zone "libellé" de 140 caractères et une zone "référence" de 35 caractères que les banques doivent obligatoirement véhiculer lorsqu'elles sont alimentées
    • le montant de l'ordre sera transmis en intégralité, les frais devant être facturés à part

    Les délais de traitement sont harmonisés. Si D est la date de réglement interbancaire et la date de l'échéance :

    • le créancier doit envoyer une pré-notification au débiteur au plus tard à D - 14 jours calendaires (JC)
    • le créancier transmet l'ordre de prélèvement à sa banque au plus tôt à D - 14 JC et :
      • au plus tard à D - 5 jours ouvrés (JO, compensation interbancaire) pour un prélèvement unique ou un "first"
      • au plus tard à D - 2 JO pour un prélèvement récurrent

    Le traitement des retours et rejets est également codifié et harmonisé. Les spécifications des prélèvements SEPA détaillent des "R-fonctions" :

    • le rejet, avant le réglement interbancaire : initié par la banque du créancier ou du débiteur ou le CSM : avant l'échéance, pour des raisons techniques ou à cause d'un refus du débiteur
    • le retour (Return), au plus tard à D + 5 JO : initié par la banque du créancier ou du débiteur
    • le remboursement (Refund) : à la demande du débiteur, pour deux raisons possibles : mandat valide, mais transaction refusée, au plus tard à à D + 8 semaines, et mandat invalide, contesté ou inexistant, au plus tard à D + 13 mois.
    • le reversement (Reversal) au plus tard à D + 2 JO : à la demande du créancier, il porte forcément sur le montant total.

    Prélèvements B to B et e-mandats

    Destiné à faciliter les échanges entre entreprises, le prélèvement B-to-B a des caractéristiques particulières :

    • les délais de présentation sont raccourcis à D-1 JO
    • lors de chaque débit, la banque du débiteur est tenue de vérifier la cohérence de l'opération avec le mandat initial
    • inversement, et dans la logique du point précédent, les remboursements sont interdits.

    Les échanges sont fiabilisés et accélérés, mais la relation entre l'entreprise débitée et sa banque devra être bien établie ; à charge pour la banque de bien s'assurer de l'accord de son client concernant le débit, à charge pour le débiteur d'informer la banque de toute modification ou annulation du mandat.

    L'e-mandat est un mandat électronique : le prélèvement SEPA s'appuyant sur un mandat unique transmis au seul créancier, il devient possible d'imaginer la dématérialisation complète de ces mandats, en s'appuyant sur les techniques déjà utilisées actuellement par les sites de vente à distance.

    L'e-mandat est donc un mandat classique mais constitué et matérialisé par un échange et un accord donné par le débiteur sur le site web du créancier.

    Prélèvements B to B et e-mandats sont des services optionnels que le Groupe Crédit Mutuel - CIC a décidé de développer pour les proposer à ses clients dès que possible.

    Premiers prélèvements SEPA fin 2009

    Alors que pour les virements les échanges transfrontaliers sont nombreux depuis longtemps, il n'existe pas aujourd'hui de prélèvement transfrontalier.

    Il est difficile de justifier les investissements lourds nécessités par l'adaptation des chaînes de traitement au sein des banques et des émetteurs tant qu'un cadre juridique harmonisé n'est pas en place.

    De fait :

    • le Parlement Européen a adopté une nouvelle Directive des Services de Paiement (DSP) en avril 2007
    • celle-ci devra être transposée en droit dans chacun des pays de l'Union Européenne d'ici à la fin de l'année 2009
    • l'EPC a adapté le calendrier de migration en prévoyant la date de mise à disposition des prélèvements SEPA à fin 2009.

    A la différence de nos prélèvements traditionnels, le prélèvement SEPA oblige le créancier à stocker et à archiver les mandats : ceux-ci doivent pouvoir être produits sur simple demande, afin de justifier les opérations.

    Le Groupe Crédit Mutuel – CIC proposera à sa clientèle d’entreprises un service de numérisation et d’archivage des mandats dès fin 2009.

     

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