Je me sépare de mon conjoint, avec qui nous avions souscrit un compte joint. Quel impact notre séparation va-t-elle avoir sur nos comptes bancaires ? Faut-il les fermer ? Pouvons-nous nous désolidariser ? Comment les sommes restantes sont-elles réparties ? J'aimerais savoir ce que devient le compte joint suite à notre séparation.
Non, vous pouvez prendre vos précautions bien avant.
Il n'est pas nécessaire d'attendre le jugement de votre divorce pour agir sur votre compte joint. Vous pouvez le faire dès que vous avez décidé de vous séparer.
Tout dépend en fait de la nature de votre relation avec votre ex-conjoint et de la confiance que vous vous accordez.
Oui, vous pouvez tout à fait vous « disjoindre » du compte joint avec l'accord de votre co-titulaire.
Pour cela, il vous suffit d'adresser une demande à votre banquier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une fois que vous vous êtes disjoint, le compte joint devient un compte individuel, au nom de votre ancien conjoint.
Pour clôturer un compte joint, il faut que les deux titulaires signent la demande de résiliation du contrat. Mais en cas de séparation, cet accord est parfois difficile à obtenir.
Pour prendre les devants, vous pouvez préférer vous désolidariser : le compte commun n'est pas fermé, il continue de fonctionner, mais sans la solidarité active.
En pratique : les deux signatures seront requises pour entreprendre le moindre mouvement bancaire.
Une fois que la résiliation unilatérale est intervenue, la solidarité cesse. Ainsi, vos moyens de paiement comme la carte bancaire ou les chéquiers (et ceux de votre ancien conjoint) deviennent inutilisables. Vous devez les restituer à votre banque.
En revanche, les prélèvements automatiques mis en place avant la résiliation peuvent continuer à s'appliquer, si vous et votre ex-conjoint signez ensemble l'autorisation.
Chacun des co-titulaires peut mettre fin à tout moment à la convention de compte joint, à condition d'en informer la Banque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; il doit en outre aviser de la même manière les autres co-titulaires. Sauf accord particulier entre les co-titulaires, cette dénonciation entraînera la transformation du compte joint en compte collectif sans solidarité active, c'est-à-dire que le compte ne pourra plus fonctionner que sous la signature conjointe de tous les co-titulaires étant précisé que tous les co-titulaires, y compris celui qui a dénoncé la convention, resteront tenus solidairement entre eux de l'éventuel solde débiteur du compte jusqu'à son apurement.
Il n'y a pas de règle fixe. Vous pouvez donc décider conjointement de répartir les fonds restants sur votre compte joint. Avant le partage, pensez à faire un état des lieux des sommes encore dues (chèque en cours d'encaissement, échéance presque au terme, etc.) pour déterminer quel montant restera réellement sur le compte joint.
Pensez également à ouvrir un compte personnel si vous n'en possédez pas déjà un. Contactez votre conseiller pour cela, et pour faire un point sur votre situation financière à l'issue de votre séparation.
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