Logement

Quelles plus-values immobilières exonérées pour les retraités ?

Je pense vendre un bien immobilier. Mon statut de retraité peut-il me faire bénéficier d'aménagements fiscaux particuliers ? Comment sont imposées les plus-values sur la vente de ma résidence principale, alors que je suis en maison de retraite ? Faisons le point sur la taxation des plus-values immobilières et les exonérations pour les retraités.

Je vis en maison de retraite, suis-je exonéré ?

Votre statut de retraité résidant en maison de retraite ou foyer d'accueil médicalisé vous fait bénéficier d'un aménagement spécial.

En effet, vous disposez de deux ans après votre entrée dans la structure d'accueil pour vendre votre logement et être exonéré d'impôt sur la plus-value. Pendant ce temps, votre logement doit être resté libre de toute occupation. Vous ne pouvez donc pas le prêter, ni le louer1.

Pour bénéficier de ce délai, vous devez ne pas dépasser un plafond de revenus2 et ne pas être passible de l'ISF, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession3.

Quelles sont les conditions pour être exonéré complètement ?

Si vous êtes retraité, vous pouvez être exonéré d'impôt sur les plus-values immobilières lors de la vente de votre résidence principale ou tout autre bien immobilier. Pour cela, vous devez :

  • ne pas avoir été passible de l'ISF au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession3
  • avoir un revenu fiscal de référence ne dépassant pas un seuil fixé, pour les cessions réalisées en 2018, à 10 708 € pour la première part de quotient familial, majoré de 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Pour faire vos calculs, tenez compte de l'avant-dernière année précédant la cession. Si vous vendez votre bien en 2019, votre revenu fiscal de référence est celui de 2017.

Suis-je exonéré sur les dépendances ?

Les « dépendances immédiates et nécessaires » telles qu'un garage, une chambre de bonne, une cave sont exonérées d'imposition sur les plus-values, dans les mêmes conditions que le bien principal. Il faut simplement qu'elles soient vendues en même temps.

Quels sont les autres cas d'exonération des plus-values immobilières ?

Bien entendu, en tant que retraité, vous bénéficiez des cas classiques d'exonération des plus-values immobilières. Par exemple :

  • la cession de votre résidence principale (sous certaines conditions)
  • la première vente de votre résidence secondaire, si la cession est réemployée pour acquérir votre résidence principale, et sous certaines conditions
  • la vente d'un bien que vous possédez depuis plus de 30 ans
  • une cession inférieure à 15 000 €
  • une cession au profit d'organismes ou de particuliers réalisant des logements sociaux.

1 L'exonération n'est pas remise en cause lorsque les membres du foyer fiscal du cédant (conjoint ou personnes à charge) ou son concubin, qui résidaient dans le logement au jour de son départ, ont continué à occuper le logement alors même que le cédant n'y réside plus. L'occupation du logement à quelque titre que ce soit, par toute autre personne, entraîne la remise en cause de l'exonération.

2 Source : Exonération des biens des retraités ou des personnes handicapées.

3 L'ISF est remplacé à compter de 2018 par l'Impôt sur la Fortune Immobilière. Pour les cessions intervenant à compter du 01/01/2020, cette deuxième condition sera de ne pas être passible de l'IFI au titre de l'avant-dernière année.

4 Source : Plus-values immobilières, Exonération résultant de la cession de la résidence principale.