Syndic non professionnel (bénévole) : Votre Guide Complet du Compte Bancaire

Pourquoi ouvrir un compte bancaire pour syndic non professionnel ?

Le syndic, doit effectuer plusieurs dépenses pour gérer la copropriété. Par exemple, les frais d’envoi des convocations à l’Assemblée Générale, les procès-verbaux, etc. L’ensemble de ces frais est réparti à parts égales entre tous les copropriétaires.

Depuis la loi Alur de 2014, ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété est obligatoire. C’est au syndic non professionnel que revient la responsabilité d’ouvrir le compte dans un délai de 3 mois après son élection.

Le syndic décide lui-même du choix de la banque et soumet sa décision en Assemblée Générale. La résolution finale est ensuite votée ou refusée à la majorité absolue. S’il s’agit d’un refus (frais bancaires trop élevés, par exemple), le syndic non professionnel entame une discussion avec les autres membres afin de trouver la meilleure banque.

Sachez qu’il est également possible de conserver le compte bancaire ouvert par le syndic non professionnel précédent. Il suffit simplement de notifier le changement auprès de la banque. Attention : si le syndic non professionnel nouvellement élu ne respecte pas l’obligation d’ouverture d’un compte séparé, cela entraîne la nullité de son mandat.

Comment ouvrir un compte bancaire comme syndic non professionnel ?

En tant que syndic de copropriété non professionnel, l’ouverture d’un compte s’effectue en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le syndic élu prend rendez-vous dans la Caisse de Crédit Mutuel choisie et prépare le dossier avec les différents documents nécessaires :

• Procès-verbal de l’Assemblée Générale où figure la nomination du syndic non professionnel
• Pièce d’identité du représentant actuel du syndic non professionnel
• Contrat de syndic non professionnel
• Règlement intérieur de la copropriété
• Dossier d’ouverture du compte bancaire pour syndic non professionnel (à demander en amont en agence physique)
• Numéro d’immatriculation ANAH

Ensuite, la Caisse de Crédit Mutuel procède à l’ouverture du compte séparé au nom du syndicat de copropriétaires par le syndic non professionnel conformément à l’article 18-2 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965. La modification du 12 mai 2009 indique que l’ancien syndic est tenu de remettre à son successeur la situation de la trésorerie, la totalité des fonds disponibles et l’ensemble des documents (archives comprises), et ce, dans un délai de 1 mois après le changement de fonction. Au besoin, le transfert des fonds de l’ancien compte vers le nouveau compte doit être effectué par demande du syndic non professionnel à l’ancien établissement bancaire.

Syndic non professionnel (bénévole) : qu’est-ce que c’est ?

Le syndicat de copropriétaires met en place un système d’autogestion de la copropriété. Le syndic non professionnel est un ou une copropriétaire qui orchestre et exécute les décisions de l’Assemblée Générale.

C’est aussi profiter d’une gestion de proximité puisque la personne connaît la vie de l’immeuble, les problèmes à résoudre et les améliorations à apporter.

En résumé, un syndic non professionnel remplit les mêmes missions qu’un syndic professionnel à savoir :

• assurer l’entretien de l’immeuble
• superviser les devis pour d’éventuels travaux
• ordonner et surveiller les travaux
• convoquer et tenir les assemblées générales
• procéder aux appels de fonds
• gérer le budget prévisionnel et les archives de la copropriété

Comment devenir syndic non professionnel ?

Le syndic non professionnel est donc obligatoirement une personne propriétaire d’un ou plusieurs lots de biens dans la copropriété. La nomination d’un syndic non professionnel se déroule à l’identique d’un syndic professionnel :

1. Organisation d’une assemblée générale avec inscription à l’ordre du jour de la nomination du syndic non professionnel à minima 3 mois avant la fin du mandat du syndic en place
2. Élection du syndic non professionnel lors de l’Assemblée Générale à la majorité absolue

Dans ce cas, le changement de syndic est voté lors d’une nouvelle Assemblée Générale.

une fois élu, le syndic non professionnel suit plusieurs étapes pour organiser sa gestion :

• Ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat de copropriétaires
• Récupération des archives et des dossiers de la copropriété (contrats, devis, carnets d’entretien, etc.)
• Vérification des éléments financiers et comptables
• Souscription d’une assurance responsabilité civile : non obligatoire, elle reste conseillée pour protéger le syndic non professionnel d’une défaillance éventuelle