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PETIT GLOSSAIRE DES TERMES BANCAIRES

Le Crédit Mutuel sait que pour vous, obtenir les clés de votre indépendance implique que nous parlions le même langage. Pourtant, un ou plusieurs termes vous sont étrangers ? Pas de panique, nous mettons à votre disposition un glossaire, pratique pour tout comprendre.


A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z


A

Action

Titre négociable émis par les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, sociétés anonymes simplifiées et sociétés en commandite par action) représentant une part du capital social et constatant le droit de l’associé dans la société. L’action est une valeur mobilière.

Administrateur ou élu

Membre d'un conseil d'administration. Au Crédit Mutuel, les administrateurs, qui sont eux-mêmes sociétaires, sont élus en assemblée générale selon la règle "un homme, une voix".

Agios

Les intérêts (agios) vous sont prélevés en cas de découvert. Ils sont calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d'intérêt du découvert.

Amortissement

Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d'un emprunt. Selon le type d'emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.

Apport personnel

Somme dont on dispose pour un investissement, avant de faire appel à un prêt. Au regard de la réglementation, certains prêts peuvent entrer dans la composition de l’apport personnel (prêt épargne logement, prêt 1% employeur).

Arbitrage

Opération qui consiste à vendre des valeurs immobilières (actions, obligations...) pour en acheter d'autres.

Assurance vie

Contrat d'épargne où le capital versé, augmenté des intérêts, est restitué à l'assuré de son vivant ou  au bénéficiaire désigné en cas de décès.

Avis à tiers détenteur (ATD)

Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au Trésor public ou à l’administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de 2 mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts. Exemple : règlement d'une contravention.

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B

Bancassurance

Axe stratégique de développement du Crédit Mutuel, pionnier de cette activité en France depuis 1970 : consiste à proposer aux clients des produits d'assurance (assurance vie et assurance dommages). Le Crédit Mutuel est le 1er bancassureur français en IARD.

Banque

Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque, c'est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme "établissement de crédit" ou "caisse" est également utilisé.

Banque à distance

Pratique de contact bancaire à distance, permettant au client de faire directement depuis son domicile certaines opérations bancaires (consultations de comptes, virements, commandes de chéquiers grâce au au téléphone ou à Internet.

Bénéficiaire

Porteur d'un chèque ou d'un effet de commerce qui doit encaisser le montant. Exemple : destinataire d'un virement.

BIC (Bank Identifier Code)

Code permettant d'identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

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C

Carte bancaire

Moyen de paiement prenant la forme d'une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d'effectuer des paiements et/ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance...).

Carte de crédit

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d'effectuer des retraits au moyen d'un crédit préalablement et contractuellement défini.

Carte à autorisation systématique

Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d'effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement.

Carte à débit différé

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour.

Carte à débit immédiat

Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d'effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour.

Carte de retrait

Carte délivrée par la banque permettant d'effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence.

Change manuel

Opération qui consiste à convertir des billets de banque d'une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d'une commission de change.

Chèque

Document fourni par la banque qui permet au titulaire d'un compte de donner l'ordre à celle-ci de payer au bénéficiaire la somme indiquée. La provision doit être disponible lors de l'émission du chèque et maintenue jusqu'à sa présentation.

Chèque de banque

Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte chèques du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d'achats importants. Exemple : achat d'une voiture.

Chèque de voyage (ou "travellers cheque")

Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l'étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats.

Chèque sans provision

Chèque émis sur un compte de chèques dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L'émetteur se voit interdit d'émettre des chèques jusqu'à ce qu'il régularise sa situation. L'émission d'un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor public (si la régularisation n'a pas lieu dans un délai de 2 mois après l'interdiction). La provision doit être disponible dès l'émission du chèque et maintenue jusqu'à sa présentation.

Chéquier

Carnet comportant généralement 25 à 50 formules de chèques (ou "vignettes"). Certaines banques donnent le choix du format du carnet.

Code secret

Chiffres qui permettent de faire fonctionner les distributeurs de billets et les terminaux de paiement installés chez les commerçants. Il ne doit être ni noté, ni communiqué à qui que ce soit.

Commission

Somme perçue par une banque en rémunération d'un service fourni à son client.

Compte de chèques

Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C'est sur ce compte qu'un client dispose en général d'une carte bancaire et d'un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque.

Conditions générales

Ensemble des règles qui définissent les modalités de fonctionnement d'un contrat et notamment les garanties offertes.

Crédit (écriture de crédit)

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d'un virement reçu, d'un dépôt d'espèces ou d'une remise de chèque.

Crédit (opération de crédit)

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d'un client une somme d'argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls).

Crédit renouvelable

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d'un client une somme d'argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie.

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D

DAB (distributeur automatique de billets)

Appareil qui permet de retirer une somme d'argent du solde du compte bancaire à l'aide d'une carte bancaire et d'un code confidentiel, dans des limites fixées à l'avance contractuellement.

Date d'opération

Date à laquelle l'opération est effectuée par le client.

Date comptable

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l'opération sur le compte du client.

Date de valeur

Date à laquelle une somme est reconnue inscrite au compte pour le calcul des intérêts créditeurs (produits d'épargne) ou des intérêts débiteurs (agios). La date de valeur est généralement différente de la date à laquelle l'opération est effectuée et enregistrée.

Débit (écriture de débit)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l'émission d'un chèque, d'un prélèvement ou d'un retrait d'espèces à un DAB.

Débiteur (nom)

Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s'agit de payer une somme d'argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif.

Débiteur (adjectif)

Position d'un compte de dépôt dont le solde est négatif ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs).

Découvert

Type de crédit par lequel un banquier autorise (contre rémunération) son client à rendre son compte débiteur pour un certain montant et pour une durée déterminée.

Dépassement

Fait d'excéder le montant d'un seuil (plafond autorisé). Par exemple : découvert du compte ou seuil de retrait d'espèces autorisé par carte bancaire.

Devises

Instruments de paiement libellés en monnaie étrangère.

Domiciliation

Pour que votre salaire ou autres prestations soient virés automatiquement sur votre compte et sans délai, il suffit de fournir un RIB (relevé d'identité bancaire) à votre employeur, à votre Caisse d'allocations familiales, d'assurance maladie etc.

Droit au compte

Droit qui vous permet, si vous n'avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque auprès de laquelle vous pourrez bénéficier d'un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte.

Droits de garde

Frais perçus par la banque pour la conservation d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations...).

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E

Échéance

Date à laquelle un paiement doit être effectué.

Effet (date d')

C'est la date d’entrée en vigueur de l’adhésion, date à partir de laquelle les garanties d'un contrat produisent leur effet.

Émission de chèque

Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire.

Emprunt

Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d'argent remboursable moyennant intérêts et frais.

Encaissement

Remise par le client d'effets de commerce ou de chèques, à son banquier.

Endosser un chèque

Signer, dater et inscrire son numéro de compte au dos d'un chèque pour l'encaisser sur son compte.

Épargne

Pour un particulier, c'est la part de ses revenus mise en réserve.

Épargne de précaution

Épargne disponible réalisée par les épargnants afin de faire face aux dépenses imprévues.

Épargne financière

  • Assurance : produits d'assurance de capitalisation.
  • Banque : valeurs mobilières

Épargne logement

Produit d'épargne-crédit qui permet, après une période d'épargne rémunérée, d'obtenir un prêt immobilier.

Espèces

Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie.

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F

Fonds commun de placement (FCP)

Portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion. En pratique, un FCP a les mêmes avantages que les Sicav.

Franchise

En matière de prêt : période pendant laquelle il est convenu avec le prêteur que l’emprunteur ne paiera que des intérêts sans rembourser le capital (franchise partielle) ou ne paiera ni l’un ni l’autre (franchise totale). En matière d’assurance dommages : exprimé en somme ou en pourcentage que l’assureur ne garantit pas.

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G

GAB (guichet automatique de banque)

Appareil qui permet, à l’aide d’une carte bancaire et de son code confidentiel, d’effectuer un certain nombre d’opérations sur un compte (retrait d’argent, consultation du compte, commande de chéquier...), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets.

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H

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I

IBAN (International Bank Account Number)

Code permettant d'identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.

ILS

Imprimante Libre Service sur laquelle vous pouvez effectuer vos éditions de relevés.

Interdit bancaire

Personne privée de la faculté d'émettre des chèques par suite du non-paiement d'un chèque pour défaut ou insuffisance de provision.

L'interdiction bancaire est applicable pour tous vos comptes, même ceux ouverts dans une autre banque.

La loi ne prévoit pas de délai pour régulariser des chèques sans provision, mais l'interdiction bancaire peut durer jusqu'à 5 ans. Il est donc indispensable de résoudre la situation en amont de l'interdit bancaire et le plus rapidement possible. La régularisation ne peut avoir lieu que suite au versement du montant du chèque impayé et d'une amende forfaitaire, aussi appelée pénalité libératoire.

Intérêts créditeurs

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

Intérêts débiteurs

Somme due à la banque lorsqu'un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.

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J

Jours ouvrés

Jours de la semaine à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés.

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K

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L

Lettre d’information préalable pour chèque sans provision

Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d’un éventuel rejet.

Libellé

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l’origine des opérations.

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M

Moyen de paiement

Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et porte-monnaie électronique) mis à la disposition d’un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut ajouter les espèces aux moyens de paiement cités ci-dessus.

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Monétique

Monnaie et systèmes de paiement électroniques.


N

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O

Obligations

Titre représentatif d'un prêt à long terme consenti par le détenteur à la collectivité émettrice : l'Etat, des entreprises, des collectivités régionales etc. Selon la qualité de l'émetteur, on distingue :

  • les obligations de 1re catégorie : émises par l'Etat ou le secteur public et semi-public, elles bénéficient de la garantie de l'Etat
  • les obligations de 2de catégorie : il s'agit des obligations émises par les entreprises du secteur privé.

Offre préalable

L'organisme préteur doit remettre ce document à l'emprunteur stipulant toutes les conditions du crédit. A partir de son acception, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 7 jours avant de s'engager définitivement. Le crédit ne peut être mis en place pendant ce délai.

OPCVM  (organisme de placements collectifs en valeurs mobilières)

Désigne des sociétés (SICAV) ou des copropriétés (FCP) de valeurs mobilières. Les OPCVM gèrent des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations). Il est possible de détenir une partie de ce portefeuille en acquérant des parts de l'OPCVM. La valeur de ces parts reflète l'évolution des investissements effectués.

Opposition

Ordre donné à la banque par son client de ne pas honorer certaines opérations sur son compte. L'opposition ne peut être faite qu'en cas de perte ou de vol du chéquier ou de la carte bancaire. Une opposition sur prélèvement peut être également mise en place.

Pour faire opposition, consultez les Numéros utiles.

Opposition administrative

Procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires.

Opposition carte par la banque

Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par son titulaire (client porteur).

Opposition carte par le client porteur (titulaire)

Opération par laquelle le titulaire (client porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de la carte ou le redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte.

Opposition chèque(s)/chéquier(s) par l’émetteur (titulaire)

Opération par laquelle l’émetteur d’un chèque ou le titulaire d’un chéquier signale à sa banque par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou le redressement/la liquidation judiciaire du bénéficiaire de ce (ces) chèque(s)/chéquier(s).

Opposition sur prélèvement

Opération par laquelle le titulaire d’un compte donne l’ordre à sa banque par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l’organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu’il a présentée et pour laquelle une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée.

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P

Patrimoine

Ensemble des biens, droits et obligations d'une personne physique ou morale (actif/passif).

Porte-monnaie électronique

Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d’effectuer des paiements de petits montants (actuellement de moins 30 euros). Il est rechargé par le client d’un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents.

Prélèvement

Mode de paiement automatique et régulier servant à régler des factures (EDF, impôts...).

Prélèvement impayé

Rejet d’un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler.

Prêt

Opération par laquelle la banque met à la disposition d’un client une somme d’argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté...).

Procuration

Document écrit par lequel une personne donne pouvoir à une autre d'agir pour son compte.

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Q

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R

Rejet de chèque

Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision et fait l'objet d'une tarification.

Rejet de prélèvement

Refus du paiement d'un prélèvement du fait d'une insuffisance de provision ou d'une opposition demandée par le client.

Relevé de compte

Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d'un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans.

Remboursement périodique de prêt

Paiement à la banque, à l'échéance contractuelle convenue, d'une partie du capital et des intérêts auxquels s'ajoutent des frais d'assurance éventuels.

Remise de chèque(s)

Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Les chèques doivent être endossés au préalable.

Rendement

Rentabilité d'un placement mesurée en rapportant le revenu annuel à la somme placée. Rendement brut : avant impôts et charges. Rendement net : après impôts et charges.

Retrait

Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d'une autre banque que la sienne, et à l'intérieur ou hors de l'Union européenne.

RIB (relevé d'identité bancaire)

Un RIB est la carte d'identité de votre compte contenant vos coordonnées bancaires : nom, code banque, code guichet, numéro de compte et clé de vérification. Grâce à lui, des personnes peuvent l'utiliser pour créditer votre compte par virement, dépôt de chèques ou d'espèces ou le débiter sur prélèvements après autorisation préalable de votre part.

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S

Saisie attribution

Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance. Le créancier doit nécessairement disposer d'un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur.

SICAV

Société d'investissement à capital variable. Société qui émet des actions et gère, pour l'ensemble de ses actionnaires, un portefeuille de valeurs mobilières.

Solde

La banque inscrit au crédit de votre compte toutes les sommes déposées ou reçues et à son débit les dépenses ou les sorties. La différence entre ces opérations constitue le solde du compte qui doit, sauf autorisation de la banque, être créditeur.

Solde bancaire insaisissable

Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI pour une personne seule, dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n'est possible que sur un seul compte, même si le client en détient plusieurs.

Surendettement

Situation dans laquelle se trouve le débiteur non professionnel lorsqu'il ne peut plus faire face à son passif.

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T

Tableau d'amortissement

Dans le cas d'un prêt, c'est l'instrument qui indique le solde en capital, le total des intérêts et la somme totale qui doit être remboursée au créancier. Par solde en capital, on entend le montant restant en capital qui doit encore être remboursé à l'institution financière ou au créancier à un moment défini.

Taux de change

Permet de déterminer la parité d'une devise face à l'Euro.

Taux d'endettement

Taux d'endettement = (revenus - charges)/mensualités = doit être inférieur à 33 %.

Taux effectif global fixe (T.E.G.)

Le T.E.G. (taux effectif global) mesure le coût total d'un prêt. Il comprend les intérêts d'emprunt, les frais de dossier, les frais d'assurance et les frais qui peuvent intervenir directement ou indirectement dans l'opération. Quand plusieurs banques vous proposent des offres de prêt, comparez le T.E.G., car il vous permet de voir le coût réel de votre prêt. Sachez néanmoins que plus la durée du prêt augmente, plus le TEG augmente.

Taux d'intérêt

Pourcentage permettant de calculer la rémunération d'une somme d'argent pour une période donnée (jour, mois, année).

Taux révisable

Taux qui varie à la hausse ou à la baisse suivant un indice dont l'évolution est constatée a posteriori. La révision intervient suivant une périodicité convenue entre les parties.

Taux variable

La clause mutualiste du taux variable permet au conseil d'administration de la Caisse de faire varier à la hausse et à la baisse le taux d'intérêt de certains types de prêts, en fonction des conditions de gestion de la Caisse.

Taux fixe

Taux d’intérêts fixé lors du contrat de prêt qui demeurera inchangé jusqu'à l'échéance.

Télérèglement

Moyen de paiement permettant de régler une dette à distance. Il est à l'initiative du débiteur.

Titre interbancaire de paiement (TIP)

Moyen de paiement envoyé par un créancier à l'appui d'une facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP par le créancier.

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U

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V

Valeurs mobilières

Ensemble des titres cotés en Bourse. Les deux principaux sont les actions et les obligations.

Versement libre

Somme/prime versée librement et à tout moment par le titulaire d'un compte ou d'un contrat d'assurance.

Versements programmés

Sommes/primes versées par le titulaire d'un compte ou d'un contrat d'assurance en fonction d'un échéancier programmé. Cet échéancier peut être modifié sans conséquences.

Virement

Opération par laquelle un client donne l’ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent. Il peut également être interne (virement vers un compte du Crédit Mutuel) ou externe (virement vers une autre banque).


W

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X

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Y

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Z

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Information non contractuelle.

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