Toutes les options d'accessibilité du site CM | Raccourci vers le menu des marchés | Raccourci vers le menu principal | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers les liens utiles | Raccourci vers le formulaire d'identification pour accéder à vos comptes | Raccourci vers le formulaire de recherche | Raccourci vers le pied de page
Eco prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro ou

Vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt sans intérets pour financer une partie de l'achat ou de la construction de votre résidence principale.
Nouvelle formule au 1er janvier 2015


Pas d'intérêts, ni frais de dossier !

Avec le PTZ, vous ne remboursez que le capital emprunté.

logo du PTZ+

Le saviez-vous ?

Possibilité de cumuler les prêts à 0 %

Certaines collectivités territoriales, communes et certains départements accordent des prêts à 0 %. Votre Conseiller vous indiquera si c’est votre cas.
Le montant des différents prêts aidés étant souvent limité, en cumuler plusieurs permet de faire le plein des avantages et d’abaisser le coût de votre acquisition.


Informations non contractuelles

Caractéristiques


C'est pour qui ?

Pour prétendre au Prêt à Taux Zéro, vous devez répondre à 4 critères :

  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années précédant l’offre de prêt,
  • acquérir un bien immobilier éligible au ,
  • ce logement sera votre résidence principale,
  • respecter des plafonds de ressources.
Plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A(1) Zone B1(1) Zone B2(1) Zone C(1)
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €


Respect du plafond de ressources : montant à prendre en compte


Il s’agit du plus élevé des deux montants suivants :

  • (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 du ménage (à savoir de toutes les personnes qui vont occuper le bien financé à titre de résidence principale)
    ou
  • Le coût d’opération finançable divisé par 9.

Comment ça marche ?


Ce prêt permet le financement de votre résidence principale :

  • achat d’un bien neuf ou rendu à l’état neuf,
  • achat d’un terrain et construction ou construction seule
  • achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension de la  surface habitable si la surface habitable créée est supérieure à la surface habitable avant travaux,
  • achat d’un logement existant si le vendeur est un organisme HLM sous certaines conditions,
  • transformation de locaux non destinés à l’habitation en logements,
  • achat existant avec travaux (25% du coût, voir liste des communes)

Montant du prêt


Le montant dépend :

  • de l’objet à financer (neuf ou ancien),
  • du nombre de personnes du ménage,  
  • du coût d’opération,
  • de la zone géographique concernée,
  • du montant des autres prêts d’une durée égale ou  supérieure à deux ans.

Le montant du PTZ est


  • compris entre 10 et 26% du coût de l’opération, dans la limite du coût plafonné d’opération, selon la zone géographique et le bien financé,
  • limité à 100% du montant du ou des autres prêts, d’une durée égale ou supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération.

Remarque : lorsque la durée d’amortissement du PTZ est inférieure ou égale à huit ans, (durée initiale du prêt ou réduction volontaire de durée) vous pouvez réduire le montant du PTZ au maximum de moitié.


Quotité du prêt à taux zéro
Objet Zone A(1) Zone B1(1) Zone B2(1) Zone C(1)
Logement neuf 26% 26% 21% 18%
Logement ancien 10%

Coût plafonné d’opération dans le neuf et l'ancien (HLM)
Nombre de personnes
occupant le logement
Zone A(1) Zone B1(1) Zone B2(1) Zone C(1)
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Durée du prêt

Elle varie de 144 mois à 300 mois selon les modalités de calcul suivants :

Le barème de remboursement est fonction des facteurs suivants :

  • La localisation du bien,
  • Le plus élevé des 2 montants suivants :
  • Montant du RFR (revenu fiscal de référence) de l'année N-2 OU le coût total de l’opération hors frais non finançables divisé par dix, divisé par un coefficient familial.
Coefficient familial
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 (*)
Coefficient familial  1,0   1,4   1,7   2,0   2,3 

(*) au-delà de 5 personnes, majoration de 0,3 dans la limite de huit personnes au total.

Exemple de calcul :

  • Pour un logement neuf - en zone C -occupé par trois personnes,
  • Revenu fiscal de référence de l'année année N-2 : 15 250 euros,
  • Coût d’opération : 180 000 euros hors frais non finançables,
  • Coefficient familial : 1,7

Revenu fiscal de référence retenu pour détermination de la durée d’amortissement du PTZ  :
20 000 euros ( car 180 000 euros/9 > à 15 250 euros) divisé par 1,7 = 11 765 euros.

Durée d’amortissement : 11 765 euros en zone C = tranche de remboursement 1 soit une durée de 25 ans (différé total pendant 14 ans suivi de 11 années d’amortissement)

Pour un montant de PTZ de 30 600 euros les échéances de remboursement s’élèvent hors cotisation d’assurance à :

  • 132 échéances de 231,82 euros
    précédées d'une franchise de 168 mois
    Le TEG est de 0% hors assurance emprunteur et frais de garantie.
    Sous réserve d’acceptation du dossier et du respect des dispositions règlementaires

La durée du prêt est calculée en fonction du montant de ressources retenu. Celui-ci détermine la tranche de remboursement :

Tranches de remboursement - Logement neuf et ancien HLM
Tranches de remboursement Zone A(1) Zone B1(1) Zone B2(1) Zone C(1)
1 ≤20 000 € ≤18 000 € ≤15 000 € ≤13 000 €
2 ≤22 000 € ≤19 500 € ≤16 500 € ≤14 000 €
3 ≤25 000 € ≤21 500 € ≤18 000 € ≤15 000 €
4 ≤28 000 € ≤23 500 € ≤20 000 € ≤18 500 €
5 ≤36 000 € ≤26 000 € ≤24 000 € ≤22 000 €

Selon la tranche retenue, le Prêt à Taux Zéro sera remboursé selon les modalités suivantes :

Durée de remboursement du PTZ (en fonction de la tranche de de l'emprunteur)
Tranches Capital différé Durée de la période 1* Durée de la période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 11 ans 14 ans
3 100% 8 ans 14 ans
4 0 16 ans -
5 0 12 ans -

* Vous avez la possibilité de réduire la durée de la période 1. Toutefois, la durée réduite ne peut pas être inférieure à 4 ans.

Conditions en vigueur au 1er janvier 2015

(1) Les zones A, B1, B2 et C sont les zones définies dans le cadre de la loi de Robien.


Informations non contractuelles

Haut de page

Demande en ligne

Demande de prêt immobilier en ligne

Ce service vous permet de faire en ligne une demande de simulation personnalisée de prêt immobilier. Nous vous indiquerons la meilleure combinaison de financement adaptée à votre situation.
Votre dossier sera rapidement traité par un de nos conseillers et vous recevrez une réponse dans les 24h.


Pour remplir votre dossier, munissez-vous des documents suivants :

  • Les bulletins de salaire des 3 derniers mois et justificatifs de vos autres ressources.
  • L'avis dimposition des deux années précédentes.
  • Tous documents et justificatifs relatifs à l'objet financé.

* : information obligatoire

Ouverture du dossier

   

   (2 chiffres)

Voir aussi...

L'Assurance Habitation

Pour votre logement et vos biens, choisissez le niveau de protection conforme à vos exigences et bien plus encore...

» En savoir plus sur l'Assurance Habitation

Le Prêt Épargne Logement

Titulaire d’un PEL ou d’un CEL, c’est le moment d’utiliser votre réserve d’argent pour réaliser vos projets immobiliers à moindre coût. Vous êtes récompensé !

» En savoir plus sur le Prêt Épargne Logement

Infos sécurité
  • Devenir client
  • Parrainer un proche
  • Nous contacter / Prendre rendez-vous
  • Trouver une agence
  • Numéros utiles
  • Simulations et devis
  • Souscriptions en ligne
  • Devis et simulations
  • Inscription à la Newsletter

  • Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux :