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prêt à taux zéro plus

Le Prêt à Taux Zéro + ou

Vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt sans intérets pour financer une partie de l'achat ou de la construction de votre résidence principale.
Vérifiez si vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro + !


Avantages

Pas d'intérêts, ni frais de dossier !

Avec le PTZ +, vous ne remboursez que le capital emprunté.


Le PTZ + et le développement durable

Le n effet, pour être éligibles, les habitations à financer doivent répondre à des normes de performance énergétique.

logo du PTZ+

Le saviez-vous ?

Possibilité de cumuler les prêts à 0 %

Certaines collectivités territoriales, communes et certains départements accordent des prêts à 0 %. Votre Conseiller vous indiquera si c’est votre cas.
Le montant des différents prêts aidés étant souvent limité, en cumuler plusieurs permet de faire le plein des avantages et d’abaisser le coût de votre acquisition.


Conformément à l’article L 312-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

Caractéristiques


logo du PTZ+

C'est pour qui ?

Pour prétendre au Prêt à Taux Zéro +, vous devez répondre à 4 critères :

  • ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 dernières années précédant l’offre de prêt,
  • acquérir un bien immobilier éligible au ,
  • ce logement sera votre résidence principale,
  • respecter des plafonds de ressources.



Tableau des plafonds de ressources
Nombre de personnes Zone A(1) Zone B1(2) Zone B2(3) Zone C(4)
1 36 000 € 26 000 € 20 000 € 18 500 €
2 50 400 € 36 400 € 28 000 € 25 900 €
3 61 200 € 44 200 € 34 000 € 31 450 €
4 72 000 € 52 000 € 40 000 € 37 000 €
5 82 800 € 59 800 € 46 000 € 42 550 €
6 93 600 € 67 600 € 52 000 € 48 100 €
7 104 400 € 75 400 € 58 000 € 53 650 €
8 et plus 115 200 € 83 200 € 64 000 € 59 200 €

Respect du plafond de ressources : Montant à prendre en compte

Il s’agit du plus élevé des deux montants suivants :

  • (revenu fiscal de référence) de l’année N-2 du ménage (à savoir de toutes les personnes qui vont occuper le bien financé à titre de résidence principale)
    ou
  • Le coût d’opération finançable divisé par 10.

Comment ça marche ?

Objet du prêt :

Ce prêt permet le financement de votre résidence principale :

  • achat d’un bien neuf ou rendu à l’état neuf,
  • achat d’un terrain et construction ou construction seule
  • achat d’un logement existant accompagné de travaux d’extension de la  surface habitable si la surface habitable créée est supérieure à la surface habitable avant travaux,
  • achat d’un logement existant si le vendeur est un organisme HLM sous certaines conditions,
  • transformation de locaux non destinés à l’habitation en logements.

Les logements neufs ou rendus à l’état neuf devront respecter des normes de performance énergétique : BBC  2005, RT2012, RTAA, RTG, label BBC Rénovation 2009, HPE Rénovation 2009….. selon l’objet financé.
Exception : Les opérations d’acquisition de logements neufs par le biais d’un contrat de location accession qui ont fait l’objet d’une convention et d’une décision d’agrément prise par les représentants de l’Etat dans le département avant le 1er janvier 2012 ne sont pas soumises au respect de cette condition de performance énergétique.

Montant du prêt :

Le montant dépend :

  • de l’objet à financer (neuf ou ancien),
  • du nombre de personnes du ménage,  
  • du coût d’opération,
  • de la zone géographique concernée,
  • du montant des autres prêts d’une durée égale ou  supérieure à deux ans.

Le montant du PTZ+ est

  • compris entre 10 et 33% du coût de l’opération, dans la limite du coût plafonné d’opération, selon la zone géographique et le bien financé,
  • limité à 100% du montant du ou des autres prêts, d’une durée égale ou supérieure à deux ans, concourant au financement de l’opération.

Remarque : lorsque la durée d’amortissement du PTZ + est inférieure ou égale à huit ans, (durée initiale du prêt ou réduction volontaire de durée) vous pouvez réduire le montant du PTZ + au maximum de moitié.


Quotité du prêt à taux zéro +
Objet Zone A(1) Zone B1(2) Zone B2(3) Zone C(4)
Logement neuf 33% 26% 21% 18%
Levée d’option en Métropole avec décision d’agrément PSLA avant le 01/01/2012, non BBC 2005 26% 21% 16% 14%
Logement ancien 10%


Coût plafonné d’opération dans le neuf
Nombre de personnes
occupant le logement
Zone A(1) Zone B1(2) Zone B2(3) Zone C(4)
1 personne 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et plus 359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €
Coût plafonné d’opération dans l'ancien - Logement HLM
Nombre de personnes
occupant le logement
Zone A(1) Zone B1(2) Zone B2(3) Zone C(4)
1 personne 124 000 € 93 000 € 86 000 € 79 000 €
2 personnes 174 000 € 130 000 € 120 000 € 111 000 €
3 personnes 211 000 € 158 000 € 146 000 € 134 000 €
4 personnes 248 000 € 186 000 € 172 000 € 158 000 €
5 personnes et plus 285 000 € 214 000 € 198 000 € 182 000 €

Durée du prêt

Elle varie de 144 mois à 300 mois selon les modalités de calcul suivants :

Le barème de remboursement est fonction des facteurs suivants :

  • La localisation du bien,
  • Le caractère neuf ou ancien du bien,
  • Le plus élevé des 2 montants suivants :
    • Montant du RFR (revenu fiscal de référence) de l'année N-2 OU le coût total de l’opération hors frais non finançables divisé par dix, divisé par un coefficient familial..
Coefficient familial
Nombre de personnes 1 2 3 4 5 (*)
Coefficient familial  1,0   1,4   1,7   2,0   2,3 

(*) au-delà de 5 personnes, majoration de 0,3 dans la limite de huit personnes au total.

Exemple de calcul :

  • Pour un logement neuf Label - en zone C -occupé par trois personnes,
  • Revenu fiscal de référence de l'année année N-2 : 15 250 euros,
  • Coût d’opération : 190 000 euros hors frais non finançables,
  • Coefficient familial : 1,7

Revenu fiscal de référence retenu pour détermination de la durée d’amortissement du PTZ + :
19 000 euros ( car 190 000 euros/10 > à 15 250 euros) divisé par 1,7 = 11 176 euros.

Durée d’amortissement : 11 176 euros logement neuf en zone C = tranche de remboursement 1 soit une durée de 25 ans (différé total pendant 14 ans suivi de 11 années d’amortissement)

Pour un montant de PTZ+ de 24 120 euros les échéances de remboursement s’élèvent hors cotisation d’assurance à :

  • 132 échéances de 182,73 euros
    précédées d'une franchise de 168 mois
    Le TEG est de 0% hors assurance emprunteur et frais de garantie.
    Sous réserve d’acceptation du dossier et du respect des dispositions règlementaires


La durée du prêt est calculée en fonction du montant de ressources retenu. Celui-ci détermine la tranche de remboursement :

Tableau des tranches de remboursement - Logements neufs
Tranches de remboursement Zone A(1) Zone B1(2) Zone B2(3) Zone C(4)
1 ≤23 000 € ≤18 000 € ≤14 000 € ≤11 500 €
2 ≤25 500 € ≤19 500 € ≤15 000 € ≤13 000 €
3 ≤28 500 € ≤21 500 € ≤16 500 € ≤14 000 €
4 ≤31 000 € ≤23 500 € ≤18 000 € ≤15 000 €
5 ≤36 000 € ≤26 000 € ≤20 000 € ≤18 500 €
Tableau des tranches de remboursement - Logements anciens
Tranches de remboursement Zone A(1) Zone B1(2) Zone B2(3) Zone C(4)
1 ≤20 500 € ≤16 000 € ≤12 500 € ≤11 500 €
2 ≤23 000 € ≤18 000 € ≤14 000 € ≤13 000 €
3 ≤25 500 € ≤19 500 € ≤15 000 € ≤14 000 €
4 ≤28 500 € ≤21 500 € ≤16 500 € ≤15 000 €
5 ≤36 000 € ≤26 000 € ≤20 000 € ≤18 500 €

Selon la tranche retenue, le Prêt à Taux Zéro + sera remboursé selon les modalités suivantes :

Durée de remboursement (en fonction de la tranche de de l'emprunteur)
Tranches Capital différé Durée de la période 1 Durée de la période 2
1 100% 14 ans 11 ans
2 100% 5 ans 20 ans
3 0 20 ans -
4 0 16 ans -
5 0 12 ans -


Informations non contractuelles.
Conditions en vigueur au 1er janvier 2013

Il s’agit des zones définies dans le cadre de la loi de Robien :
(1)  Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur (littoral Hyères-Menton) Genevois français.
(2) Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d’Azur, DOM, Corse et îles.
(3) Zone B2 : le reste de la zone B1 c’est-à dire des autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l’Ile de France.
(4) Zone C : le reste du territoire français.


Conformément à l’article L 312-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’acquéreur les sommes versées.

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Votre dossier sera rapidement traité par un de nos conseillers et vous recevrez une réponse dans les 24h.


Pour remplir votre dossier, munissez-vous des documents suivants :

  • Les bulletins de salaire des 3 derniers mois et justificatifs de vos autres ressources.
  • L'avis dimposition des deux années précédentes.
  • Tous documents et justificatifs relatifs à l'objet financé.

* : information obligatoire

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