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Informations légales du site cmne.fr

Editeur du site

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe
Société anonyme coopérative de crédit à capital variable
Immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro unique d'identification 320 342 264
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 80 320 342 264
Numéro APE : 65 1D
Siège Social : 4 place Richebé 59800 Lille
Représentant légal : M. Eric CHARPENTIER
Président du Conseil d'administration : M. Philippe VASSEUR
Directeur de la publication : M. Christian NOBILI
Contact : bancassurance@cmne.fr

Hébergeur du site

Euro-Information
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 34, rue du Wacken - 67000 Strasbourg
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Téléphone : 03 88 14 88 14

Ce service de communication audiovisuelle a fait l'objet d'une déclaration auprès du Parquet du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG le 08/02/1999 sous la référence L10 2547/99 et du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel récépissé en date du 17/02/1999.

Dans le cadre des présentes, les 15 groupes de Crédit Mutuel commercialisant les produits CyberMUT, sont sans distinction dénommés ci-après " le Crédit Mutuel ".

Responsabilité

Le Crédit Mutuel décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.

Les produits et services décrits dans ces pages ne constituent pas une offre commerciale. Seuls les services compétents du Crédit Mutuel, responsables de la commercialisation, ont la capacité à déterminer la disponibilité éventuelle des services et produits concernés et à fixer les conditions, y compris tarifaires, actuellement en vigueur qui leur sont applicables.

En outre, l'accès à certains produits et services pourront faire l'objet de restriction pour des motifs conventionnels.

Le Crédit Mutuel ne saurait être reconnu responsable de quelque manière que ce soit si les documents et les éléments graphiques y afférant publiés sur ce serveur contenaient des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et aussi des modifications qui sont périodiquement apportées aux informations contenues sur ce serveur.

Mention des droits

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive du Crédit Mutuel. Ils constituent des uvres et sont protégés en tant que telles par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Le Crédit Mutuel et le logo CyberMUT sont protégés au titre des marques. La marque CYBERMUT a fait l'objet d'un dépt régulier le 6 juin 1995 auprès de l'I.N.P.I. sous n 95574964 et enregistrée le 23 février 1996 (copyright 1996 Tous droits réservés) ; marque ayant fait l'objet d'un renouvellement le 29 mars 2005.

Toutes les données relatives à des personnes recueillies directement par le Crédit Mutuel et diffusées sur ce site ont fait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d'informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d'articles parus dans la presse écrite ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite (sur support papier ou électronique).

Licence d'utilisation

En accédant à ce site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le Crédit Mutuel aux conditions définies ci-après.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par le Crédit Mutuel à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Article 1

Au titre de la présente licence, sont exclusivement concédés les droits suivants :

  • un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou de l'un de ses éléments,
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier,
  • toute utilisation de documents, de quelque nature que ce soit, issus de ce site web doit mentionner la source.

Article 2

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, sont expressément interdites toute représentation et/ou reproduction, même partielle du contenu de ce site et/ou de l'un de ses éléments et notamment :

  • à but commercial et/ou de distribution,
  • toute utilisation de l'un des éléments du site dans un environnement informatique en réseau,
  • par le mécanisme des liens. Notamment sont interdites la présentation d'une page de ce site dans un cadre n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du " framing ") et l'insertion d'une image appartenant au Crédit Mutuel dans une page n'appartenant pas au Crédit Mutuel (par la technique du " in line linking "),
  • l'extraction répétée et systématique d'éléments protégés ou non du site causant un préjudice quelconque au Crédit Mutuel. Sont notamment visés les éléments protégés par la Loi N 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

Toutefois, l'établissement de liens vers la page dont l'adresse est http://www.creditmutuel.fr/ est autorisé aux conditions cumulatives suivantes :

  • que cette page apparaisse sous cette(ces) adresse(s),
  • que si les liens sont établis à partir de la marque figurative, le Crédit Mutuel autorise la reproduction et la représentation à cette fin uniquement,
  • que les sites opérant des liens vers cette adresse exercent une activité et diffusent des informations, images et tout autre support en conformité avec l'ordre public et les bonnes murs et d'une manière générale sont conformes au droit franais.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Le Crédit Mutuel se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par le Crédit Mutuel.

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Si la conclusion du contrat a été précédée d'une action de démarchage ou si vous ne vous êtes pas rendu en agence pour conclure ce contrat, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de ce contrat. Ce droit peut être exercé par l'envoi du bordereau de rétractation spécifique figurant au contrat de souscription à l'adresse qu'il mentionne. Le contrat ne peut commencer à être exécuté qu'à l'expiration du délai de rétractation sauf si vous en disposez différemment. En cas d'exercice de la faculté de rétractation vous ne serez tenu qu'au paiement du prix correspondant à l'utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu'à la date de rétractation à l'exclusion de toute pénalité. Nos relations précontractuelles et contractuelles ainsi que la rédaction du ou des contrats relèvent exclusivement de la langue franaise. La loi applicable à nos relations précontractuelles et aux contrats est la loi franaise.

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Si vous ne souhaitez plus recevoir de communication commerciale de la part de votre Caisse de Crédit Mutuel, informez-en votre conseiller. Cette démarche n'entrane aucuns frais.
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Accessibilité

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"La nature du web est son universalité. Il doit être accessible à toutes les personnes handicapées."vTim Berners Lee, créateur du web et Directeur du W3C1.
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Informations légales du Crédit Mutuel Nord Europe

Agrément

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe a reu l'agrément en qualité de banque mutualiste ou coopérative et en tant que prestataire de services d'investissement du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement :
CECEI
39, rue croix des petits champs,
75001 PARIS.

La BANQUE est soumise au contrle de l'Autorité de Contrle Prudentiel, 61 Rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Les agréments de la Banque sont consultables sur le Site de la Banque de France (www.banquedefrance.fr).
Information sur le fonds de garantie : Les dépts espèces recueillis par votre établissement, les titres détenus par lui pour votre compte, certaines cautions qu'il vous délivre sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par le Fonds de Garanties des Dépts dans les conditions et selon les modalités définies par la loi du 25/06/1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière et par les textes d'application pour consulter en détail les mécanismes de ce dispositif FBF 18 rue Lafayette 75440 Paris cedex 09.
Ces agréments sont consultables sur le Site de la Banque de France.

Registre des intermédiaires en assurance

Le Registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance.

La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société Anonyme Coopérative de crédit à capital variable (RCS LILLE 320 342 264), 4 place Richebé BP 1009, 59011 LILLE cedex et les caisses du Crédit Mutuel sont des intermédiaires d'assurance inscrites au registre national, sous le numéro unique d'identification 07 024 084 (consultable sur www.orias.fr ou au 01 53 21 51 70 ou par courrier au 1, rue Jules Lefebvre, PARIS cedex 09), pour les entreprises suivantes, régies par le code des assurances :

  • ACMN IARD - société anonyme - RCS LILLE 408 824 985 - Siège social : 4, place Richebé Lille - Adresse postale : 69 814 TASSIN CEDEX.
  • ACMN Vie, société d'assurance vie régie par le code des assurances, 9 bd Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257420 RCS Paris.
  • MTRL, Mutuelle Nationale Régie par le Livre II du Code de la Mutualité immatriculée au répertoire national de l'article R.123-220 du code de commerce sous le numéro 777 345 067
En cas de réclamation vous pouvez contacter votre caisse locale ou saisir le service Relations Clientèle.

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Le Crédit Mutuel Nord Europe est la 1ère banque eurorégionale au Nord de la France, 3ème des 18 groupes régionaux qui constituent le Groupe Crédit Mutuel. Largement reconnu pour ses valeurs mutualistes, le CMNE étend son champ d'action sur 7 départements au Nord de Paris, mais également en Belgique et au Luxembourg. Acteur majeur de la banque de détail, le Crédit Mutuel Nord Europe propose à ses 1 200 000 clients-sociétaires des solutions d'épargne bancaire et de crédit personnalisé. Le CMNE propose également des services d'assurance et de prévoyance qui s'adaptent à vos besoins et à tous vos projets.