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Indemnités de fin de carrière - Retraite et transmission - Banque professionnels - Crédit Mutuel Nord Europe

La gestion des indemnités de fin de carrière

Préparer sa retraite avec les indemnités de fin de carrière

Rencontrer un conseiller

Prévoir pour mieux financer

  • Anticipez cette charge et externalisez-en la gestion !

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu de verser des indemnités de fin de carrière (IFC) à vos salariés au moment de leur départ à la retraite. Ce passif social peut représenter des montants élevés et nécessiter une gestion spécifique et attentive de votre trésorerie pour ne pas la déséquilibrer.

  • Notre solution : Le contrat IFC

    Le Contrat IFC des Assurances du Crédit Mutuel vous permet d'externaliser progressivement les sommes que vous devrez verser à vos salariés, de lisser votre charge financière, tout en bénéficiant d'une gestion sûre et souple et d'avantages fiscaux pour votre entreprise.

  • Les avantages du contrat IFC

    • Un contrat d'assurance souple
    • Une trésorerie préservée
    • Un cadre fiscal avantageux
  • Prenez rendez-vous avec un conseilleren quelques clics
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    Crédit Mutuel Nord Europe
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En savoir plus sur les IFC

  • Comment est calculée une indemnité de fin de carrière ?

    L’indemnité de départ à la retraite est fixée par la Convention collective ou l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise. Celle-ci ne peut être inférieure à l’indemnité légale de départ à la retraite calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :

    Ancienneté IFC en nombre de mois de salaire
    De 10 à 14 ans 1/2 mois
    De 15 à 19 ans 1 mois
    De 20 à 29 ans 1,5 mois
    À partir de 30 ans 2 mois

    Exemple de calcul du montant de l’indemnité à verser par une entreprise à son salarié : Léon, 61 ans, attaché commercial d’une maison d’édition depuis 20 ans, a un salaire mensuel de 2 000 euros et fait valoir ses droits à la retraite. Sauf disposition collective plus favorable, l’entreprise sera tenue de lui verser une indemnité minimum de 2 000 € x 1,5 mois = 3 000 €.

  • Quels sont les avantages du Contrat IFC pour l’entreprise ?

    Financièrement

    • un contrat souple avec des cotisations libres
    • une trésorerie préservée
    • une gestion simplifiée
    • une valorisation de votre entreprise grâce à la gestion du passif social
    • un allègement de la charge financière grâce aux intérêts et aux plus-values

    Fiscalement

    • Les cotisations versées sont considérées comme des charges d’exploitation, déductibles du résultat imposable de l’entreprise
    • une exonération de charges sociales sur les cotisations
    • les gains financiers, liés à l’investissement par l’assureur des sommes versées par l’employeur, sont exonérés d’impôt sur les sociétés (IS)
  • Comment fonctionne le Contrat IFC ?

    L’employeur choisit librement :

    • le montant et la périodicité des versements, le total des versements ne pouvant excéder le passif social.
    • les supports d’investissement, parmi une large palette d’unités de compte, une offre de gestion clés en main « Packs UC », et un fonds en euros. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers : l’assureur ne s’engage pas sur la valeur des unités de compte mais exclusivement sur le nombre d’unités de compte net de frais du contrat.
    • Les options d’arbitrage automatique pour diversifier ou dynamiser les capitaux investis.

    Le remboursement des indemnités de fin de carrière est versé à l’entreprise, à réception des justificatifs, au fil des départs en retraite des salariés.

    Le contrat ne comporte pas de faculté de rachat en dehors du paiement de ces IFC à l’occasion de ces départs en retraite des salariés.

    Les avantages du contrat IFC des Assurances du CM/CIC Assurances

    • une estimation gratuite du passif social de votre entreprise
    • un espace Internet sécurisé pour consulter et suivre l’évolution du contrat
    • une équipe dédiée pour vous accompagner
    • avec l’option «indemnités de licenciement» (IDL) vous avez également la possibilité de couvrir les indemnités versées à vos salariés en cas de licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
  • Documentation PRIIPS

    Pour consulter la documentation relative contrat IFC, cliquez ici.

    Pour consulter l'ensemble de la documentation liée à toute la gamme des produits d'assurance vie, cliquez ici.