Percevez un complément de rémunération et constituez-vous une épargne salariale.

Avantages

Épargne disponible à moyen terme Et/ou à la retraite
Avantages fiscaux Et sociaux
Choix multiple Large gamme de placements dynamiques
Possibilité De retraits anticipés1

Caractéristiques

Un dispositif pour les dirigeants et leurs salariés

Le dispositif Plan d’Épargne salariale Réactive permet à chacun, employeur comme employé2, de percevoir un complément de rémunération et de se constituer une épargne salariale investie en valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires sous forme de fonds commun de placement d’entreprise – FCPE) dans un cadre fiscal privilégié mais en contrepartie d’un risque de perte en capital. La valeur des FCPE peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Assurez-vous que les fonds que vous avez choisis correspondent notamment à vos objectifs. Chaque Document d’Information Clé (DIC) des fonds est disponible en Caisse de Crédit Mutuel, sur simple demande et remis par le chargé d’affaires avant tout versement.

Ce dispositif concerne toutes les structures juridiques employant au minimum un salarié, y compris les associations.

Plus avantageux fiscalement que le versement d’une prime salariale individuelle

Vous employez au moins 1 salarié3 ?

Profitez des opportunités offertes par l’épargne salariale !

En versant une prime à un salarié dans le cadre de l’épargne salariale, vous ne payez ni charges sociales ni fiscales, contrairement au versement d’une prime « classique ».

L’épargne peut être retirée dans le cadre d’un déblocage anticipé ou être conservée pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux.

Comparaison entre le versement d’une prime et d’un abondement par l’employeur d’un montant de 1 000 €
Dépenses Prime « classique » Abondement (prime versée dans le cadre de l’épargne salariale)
Montant brut versé à l’épargnant 1 000 € 1 000 €
Charges patronales4 (50% du brut) 500 € 0 €
+ Forfait social 0%5 0 € 0 €
= Coût global pour l’entreprise 1 500 € 1 000 €
– Charges salariales (22% du brut) -140 € 0 €
CSG + CRDS (9,7% du brut) -95,30 €6 -97 €
– Impôts sur le revenu (hypothèse : TMI 30% après abattement de 10%) -214,16 € 0 €
Montant net perçu (ou investi) 550,54 € 903 €
Taux d’efficacité7 37% 90%

Un dispositif, deux placements

Plan d’Épargne salariale Réactive est un contrat collectif comprenant :

  • Un plan d’épargne interentreprises (PEI)
  • Un plan d’épargne retraite entreprise collectif interentreprises (PERECOLI)

Effet levier de l’abondement

Dans le cadre de votre activité, et grâce à l’abondement8 du Plan d’Épargne salariale Réactive, vous pouvez constituer un capital personnel 4 fois supérieur à votre versement privé. Voici une façon efficace de pouvoir bénéficier d’un complément de revenus, indépendant de votre salaire, vous permettant notamment de vous aider à préparer des projets, votre retraite ou encore constituer une épargne de précaution. Le plan d’épargne salariale peut présenter un risque de perte en capital.

Un outil souple et efficace

Le salarié effectue ses versements à la carte avec une grande souplesse et dispose de cas de déblocage anticipé9.

Les sommes versées peuvent provenir soit des versements personnels du salarié ou de versements issus de l’entreprise (abondement, intéressement par exemple...).

Pour les sommes versées dans Plan d’Épargne salariale Réactive, elles peuvent être déductibles 10,11 du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans le respect de l’enveloppe épargne retraite.

Un horizon d’investissement adapté

Lorsque le salarié perçoit de l’intéressement et/ou de la participation, ou effectue des versements complémentaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute perçue dans le cadre d’un PEI), il peut choisir de placer les fonds sur son PEI et/ou sur son PERECOLI.

  • PEI : Horizon de placement de 5 ans
  • PERECOLI : Placement à horizon retraite et possibilité de percevoir les fonds au moment du départ à la retraite sous forme de capital et/ou de rente. Ce choix sera à effectuer au moment du départ à la retraite.

L’entreprise peut compléter ces versements par un abondement global12 de 10 558,08 € en 2023 :

  • PEI : 3 519,36 € maximum
  • PERECOLI : 7 038,72 € maximum

Des supports de placement diversifiés

Le salarié choisit les supports les mieux adaptés notamment à ses besoins et objectifs. Il peut orienter son épargne en fonction de son profil investisseur financier :

  • de sa capacité d’épargne
  • de ses objectifs d’investissement
  • de la durée de placement envisagée
  • de sa connaissance et de son expérience des supports de placement
  • de sa tolérance au risque
  • de sa capacité à subir des pertes
  • de ses éventuelles préférences en matière d’investissement durable.

En cas d’arbitrages vers un autre support, les frais d’arbitrage sont offerts par Crédit Mutuel Épargne Salariale.

Si vous ne savez pas quel(s) fonds choisir entre les fonds diversifiés ou mixtes, sachez que ceux-ci permettent de combiner différentes classes d’actifs selon le contexte des marchés : monétaires, obligataires ou actions. Ainsi, vous bénéficiez d’une grande flexibilité tout en profitant des caractéristiques de chaque fonds ! Cependant, la part action de ces fonds, leur confère un certain risque. Ils doivent donc s’envisager dans le cadre d’une épargne de moyen terme.

Vous ne savez pas quel profil investisseur vous êtes ?

Vous correspondez au profil dynamique si vous souhaitez maximiser votre rendement sur le long terme en acceptant une forte volatilité de vos placements. Vous êtes par exemple prêt à perdre 20% de votre épargne en contrepartie d’une espérance de gain de 30% ou plus sur plusieurs années.

Les conditions de déblocage anticipé

Cas de déblocage anticipé
Événements PEI PERECOLI
Mariage, PACS du bénéficiaire oui
Divorce, séparation ou dissolution PACS (avec garde d’au moins 1 enfant) oui
Invalidité de l’épargnant, de ses enfants ou de son conjoint (mariage ou PACS) oui oui
Décès de l’épargnant ou de son conjoint (mariage ou PACS) oui oui
Cessation du contrat de travail (départ volontaire ou à la retraite, licenciement) oui
Fin de mandat social, du titulaire ayant exercé des fonctions d’administrateur, du membre du directoire ou du conseil de surveillance, depuis au moins 2 ans sans activité (mandat / contrat de travail) oui
Cessation d’activité non salarié du titulaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire oui
Procédure de conciliation d’une activité non salarié auprès du Tribunal de commerce – demande du Président du Tribunal oui
Expiration des droits à l’assurance chômage oui
Création ou reprise d’une entreprise par l’épargnant, ses enfants ou son conjoint (mariage ou PACS) oui
Acquisition d’une résidence principale oui oui
Remise en état de la résidence principale suite catastrophe naturelle oui
Agrandissement d’une résidence principale oui
Surendettement de l’épargnant oui oui
Arrivée au foyer du 3ème enfant et des suivants par naissance ou adoption oui
Violences conjugales oui

L’épargne salariale du Crédit Mutuel récompensée

  • « Incontournable » selon le magazine Décideurs en Ressources Humaines, dans la rubrique épargne salariale et retraite.
  • Certifié ISO 9001 version 2015.
  • 10,8 milliards d’encours
  • 67 098 entreprises actives avec encours (chiffres décembre 2022)
  • 1,4 million de salariés gérés

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les références à un classement, un prix et/ou à une notation ne préjugent pas des résultats futurs du fonds ou du gestionnaire.

  • (1) Sous certaines conditions.
  • (2) Les employés concernés sont ceux bénéficiant d’un condition d’ancienneté d’au moins trois mois.
  • (3) Pour que le chef d’entreprise profite également de cet avantage, l’entreprise doit avoir un effectif annuel moyen d’au moins 1 salarié au cours des 12 mois de l’année civile précédente.
  • (4) Charges patronales : taux variable en fonction du régime général dont relève le salarié.
  • (5) Forfait social à 0% pour l’intéressement, la participation et l’abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les entreprises entre 50 et moins de 250 salariés, forfait social à 0% pour l’intéressement uniquement. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, application du forfait en vigueur.
  • (6) Montant calculé après abattement de 1,75% pour frais professionnel sur le brut versé.
  • (7) Taux d’efficacité : rapport entre le revenu net perçu ou l’épargne nette reçue et le coût global pour l’entreprise.
  • (8) L’abondement de l’entreprise ne peut toutefois pas dépasser le triple des versements effectués à titre privé. Plafonné à 3 519,36 € et à 7 038,72 € sur le PERECOLI en 2023 (sauf en cas particulier).
  • (9) Les cas de déblocage sont limitativement énumérés dans le code du travail.
  • (10) Chaque épargnant peut choisir de déduire de l’assiette de ses revenus imposables à l’impôt sur le revenu tout ou partie de ses versements personnels effectués dans le PERECOLI, dans le respect du Plafond Épargne Retraite de son foyer fiscal (dans la limite, pour les salariés, de 10% des revenus N-1 retenus dans la limite de 8 PASS N-1 ou de 10% du PASS N-1 si ce montant est plus élevé, et d’une enveloppe spécifique pour les Travailleurs Non-Salariés).
  • (11) Les versements volontaires qui ont fait l’objet d’une déduction du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu à l’entrée seront, à la sortie, fiscalisés au titre de l’impôt sur le revenu en fonction de la règlementation fiscale en vigueur et de la situation personnelle de chaque épargnant au moment du retrait des sommes.
  • (12) Dans le cadre de votre service de banque en ligne et sous réserve du téléchargement de l’application gratuite Crédit Mutuel. La souscription à des services de banque à distance, accessibles via internet, n’inclut pas l’abonnement auprès du fournisseur d’accès à internet.

Document à caractère promotionnel.

Contrats distribués sous la marque Crédit Mutuel Épargne Salariale et souscrits auprès de Crédit Mutuel Épargne Salariale. Crédit Mutuel Épargne Salariale, Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Société anonyme au capital de 13 524 000 euros dont le siège social est 12, rue Gaillon -75107 Paris cedex 02 - 692 020 878 RCS Paris - TVA intracommunautaire FR67692020878, Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17 003 947 (www.orias.fr). Crédit Mutuel Épargne Salariale est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.