Crédit Mutuel Epargne de Précaution : un plan d'épargne pour agriculteur

Avantages

Une épargne de précaution Un compte courant rémunéré
Un cadre fiscal avantageux Taux garanti
Avantage fiscal Cadre fiscal de la DEP

Caractéristiques

Principe

Crédit Mutuel Epargne Précaution est une solution pour protéger votre exploitation face aux aléas par la constitution d'une épargne professionnelle dans le cadre fiscal avantageux de la Déduction Pour Epargne de Précaution (DEP).

Crédit Mutuel Epargne Précaution, est un compte courant rémunéré :

  • A taux attractif, sans frais,
  • Répondant aux critères d'épargne vous permettant de bénéficier d'une déduction fiscale et sociale dans le cadre de la DEP.

Pour qui ?

Crédit Mutuel Epargne Précaution est réservé aux exploitants agricoles en entreprise individuelle ou en société soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles, selon un régime réel d'imposition.

Montants

Plafonné à 27 000 € par exploitant, pour un bénéfice inférieur à 27 000 €, voir conditions en agence au-delà.

Durée et rémunération

L'épargne de Précaution est souscrit pour une durée de 8 ans. Le taux de l'épargne de Précaution est garanti pour 8 ans. Les intérêts sont versés à l'échéance. Chaque versement est une nouvelle souscription.

Disponibilité

Vous pouvez disposer des fonds (retrait total ou partiel) pour faire face à un aléa ou pour régler les cotisations, primes ou rachats de franchise des contrats d'assurance de dommages aux biens ou pour perte d’exploitation que vous aurez souscrits.

Fiscalité

Les intérêts distribués sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles. Toutefois, ils peuvent être extournés du bénéfice agricole et déclarés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers afin de permettre l'application du prélèvement forfaitaire unique au taux de 12.8 %.

Ces intérêts supporteront (sauf demande de dispense) une retenue à la source à titre d’acompte payé sur l’impôt sur le revenu au taux de 24 %. Cet acompte s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû l’année suivante sous forme de crédit d’impôt. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence N-2 n’excéderait pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), pourront être dispensés de la retenue à la source, sur présentation chaque année d’une attestation sur l’honneur à l’établissement payeur.

Crédit Mutuel Epargne Précaution : l'assurance agriculteur qui rapporte

Tonic Agri DPA est un compte à terme pour agriculteur facile à mettre en place. Un montant minimum de 1 500 € suffit pour ouvrir ce compte à terme. Le taux de rémunération est garanti à son ouverture pour une durée de 8 ans. Les exploitants peuvent alimenter ce compte avec leurs bénéfices agricoles. Ils bénéficient de la déduction pour aléas prévue par la législation dans le cadre de l'épargne de précaution. (DPA). En fonction de vos résultats financiers, vous pouvez fixer le montant à verser sur votre compte Tonic Agri DPA dans les 6 mois suivants la clôture de votre bilan. Ainsi, vous constituez un matelas financier utilisable en cas de besoin tout en diminuant votre imposition fiscale.

Une épargne disponible en cas de coup dur

Les sommes versées sur ce compte à terme, conçu comme un plan d'épargne pour agriculteur, sont normalement bloquées pour 8 ans. Arrivés à échéance, le capital et les intérêts sont versés sur le compte d'exploitation. Cependant, en cas d'aléas, vous pouvez opérer un déblocage des fonds sans encourir de pénalités pour les avoir retirés avant terme. Vous pouvez également puiser dans votre épargne de précaution à tout moment, en sachant qu'en dehors des cas réglementaires, vous encourez des pénalités fiscales.