Dans ce cadre, une opération d'apport partiel d’actif de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) soumis au régime des scissions a été réalisée au profit de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), emportant le transfert universel des actifs et passifs concernés.
Cet apport partiel d’actif a eu pour effet de transférer à BFCM la qualité d’émetteur pour la totalité des émissions obligataires de CFCMNE.
Conformément à la loi, cette opération est intervenue après obtention des autorisations réglementaires requises, consultations des obligataires et approbation par les assemblées générales extraordinaires de CFCMNE et BFCM.
À propos de Crédit Mutuel Nord Europe :
Crédit Mutuel Nord Europe est une banque mutualiste de proximité qui compte 250 points de vente sur sept départements au nord de la France : Aisne, Ardennes, Marne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme. Elle accompagne ses clients et sociétaires à chaque étape de leur vie, grâce à l’expertise de ses conseillers et la diversité de son offre. Investie sur ses territoires, elle est active tant sur le marché des particuliers que celui des associations, des professionnels, des entreprises et des agriculteurs.
À propos de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Bancassureur de premier plan en France, avec plus de 75 0001 collaborateurs au service de plus de 291 millions de clients, Crédit Mutuel Alliance Fédérale propose une offre multiservice à une clientèle de particuliers, de professionnels de proximité et entreprises de toutes tailles, via ses 4 500 points de vente. Figurant parmi les plus solides groupes bancaires européens, ses capitaux propres s’élèvent à 51,822 milliards d’euros et son ratio de CET1 à 18,3% au 30 juin 2021.
Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe les caisses de Crédit Mutuel des fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Nord Europe (Lille).
Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe également la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et l’ensemble de ses filiales, notamment le CIC, Euro-Information, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), targobank, Cofidis, la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), Banque de Luxembourg, la Banque Transatlantique et Homiris.
Contact : BFCM – Relations investisseurs – bfcm-web@creditmutuel.fr
1 Chiffres estimés au 1er janvier 2022, incluant les chiffres de la Fédération Crédit Mutuel Nord Europe
2 Chiffres au 30 juin 2021, hors chiffres de la Fédération Crédit Mutuel Nord Europe