La convergence mutualiste qui s'opèrera entre Crédit Mutuel Nord Europe et Crédit Mutuel Alliance Fédérale le 1er janvier 2022 s'accompagnera d'opérations de reclassement d'actifs et passifs de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe au sein de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.

Le 15 janvier 2021, lors de l'assemblée générale de la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), les Présidents des caisses locales ont approuvé la stratégie d'adhésion du Crédit Mutuel Nord Europe à Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Cette adhésion s'accompagne de la mise en place d'un partenariat financier, technique et social dont le détail a été acté par un protocole de convergence en date du 2 juillet 2021. Elle implique, avec effet au 1er janvier 2022 :

  • L'adhésion des caisses du Crédit Mutuel Nord Europe à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel (CFCM) ;
  • L'affiliation corrélative de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel à la Fédération du Crédit Mutuel Nord Europe ;
  • L'extension de l'agrément collectif porté par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel aux caisses du Crédit Mutuel Nord Europe et le retrait corrélatif de l'agrément collectif porté par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel pour elle-même et les caisses locales du Crédit Mutuel Nord Europe

Elle s'accompagne également d'un reclassement d'actifs et de passifs de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe (CFCMNE) au sein de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM), la banque qui assure le refinancement et les fonctions de trésorerie de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et qui détient la quasi-totalité de ses filiales et participations.

Ce reclassement sera opéré par :

  • La cession de 100 % des titres de Bail Actéa par la CFCMNE à CCLS, une filiale indirecte de la BFCM ;
  • Une opération d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, relatif aux activités bancaires non mutualistes françaises de la CFCMNE, emportant le transfert universel des actifs et passifs concernés à BFCM (et notamment 100% des titres Bail Actéa Immobilier, les créances de la CFCMNE envers ses filiales de crédit-bail, les émissions obligataires et instruments financiers à terme associés). Cet apport aurait pour effet de substituer BFCM en qualité d'émetteur pour la totalité des émissions obligataires de la CFCMNE, toutes autres caractéristiques de ces dernières restant inchangées.
  • L'apport de 51% des titres de Beobank par CFCMNE à BFCM, élargissant la présence géographique de Crédit Mutuel Alliance Fédérale en Belgique.

Ces opérations ont recueilli les avis des instances représentatives du personnel des sociétés concernées et seront réalisées début janvier 2022, sous réserve des autorisations réglementaires et des assemblées générales de CFCMNE et de BFCM.

Guillaume Larobe | Attaché de presse