La Banque centrale européenne a émis une recommandation n°BCE/2020/19 le 27 mars 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie du COVID-19. Suite à cette recommandation, le conseil d’administration de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel réuni le 8 avril 2020 a délibéré sur la rémunération des parts sociales des caisses de crédit mutuel au titre de l’année 2019. La Confédération Nationale du Crédit Mutuel, en tant qu’organe central du Crédit Mutuel, a ainsi exercé ses prérogatives de puissance publique en adoptant une mesure de portée nationale concernant la rémunération de ces parts sociales.
Au cours de la période d’incertitude engendrée par la crise du COVID-19 et ce, au moins, jusqu’au 30 septembre 2020, le conseil d’administration de la Confédération a décidé d’exclure tout versement en numéraire de la rémunération de parts sociales des sociétaires des caisses affiliées, reconnaissant ainsi l’importance de la préservation des ressources en capital du groupe Crédit Mutuel pour soutenir l’économie réelle.
Compte tenu de la situation financière solide du groupe Crédit Mutuel et d’un résultat 2019 historique de 3,8Md€, et en considération de la différence juridique fondamentale de nature entre les dividendes attachés à une action et la rémunération d’une part sociale d’une banque coopérative, le conseil d’administration de la Confédération a cependant considéré que l’ensemble des porteurs de parts bénéficiera ainsi du paiement de la rémunération de ces parts exclusivement par la délivrance de nouvelles parts sociales, laquelle interviendra exceptionnellement cette année le 30 septembre 2020.
Cette mesure de portée nationale a pour objet de ne pas créer d’inégalités entre caisses de crédit mutuel selon qu’elles ont ou non tenu leur assemblée générale ou de ne pas convoquer inutilement de nouvelles assemblées générales de caisses de crédit mutuel. Dans son rôle de garant de la cohésion du réseau Crédit Mutuel, la Confédération a ainsi souhaité assurer une égalité de traitement des porteurs de parts sociales de l’ensemble des caisses de son réseau quant aux modalités de versement de la rémunération des parts sociales.
La Confédération, soucieuse de concilier les droits et intérêts des sociétaires et clients avec les responsabilités du secteur bancaire européen, a appliqué la recommandation de la BCE tout en préservant les intérêts de ses clients et sociétaires.
En cas de nouvelle recommandation de la Banque centrale européenne, le conseil d’administration de la Confédération examinera de nouveau la question.
Le réseau du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe est quant à lui pleinement mobilisé pour faire face à la crise du COVID-19 et accompagner ses clients et sociétaires au mieux de leurs besoins.
Par ailleurs, le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe dispose d’une solidité financière parmi les plus fortes de la place. En effet, ses capitaux propres sont bien supérieurs aux exigences réglementaires. Au 31 décembre 2019, le ratio CET1 du CMNE ressort à 18.6 % et le ratio de solvabilité total à 23.3 % pour un taux minimal exigé de respectivement 9.75 % et 13.4 %. Sa liquidité est également tout à fait suffisante pour pouvoir tenir ses engagements auprès de ses clients et répondre à leurs besoins de financement. Au 31 décembre 2019, son ratio LCR illustrant sa capacité à assurer sa liquidité à un mois s’élevait à 143 %.
Enfin, toujours soucieux de veiller à la bonne information de ses sociétaires, le Groupe Crédit Mutuel Nord Europe leur adressera un courrier dans les prochaines semaines, qui leur apportera toutes les précisions utiles quant à la rémunération des parts sociales.