Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, c’est très simple. Dans la majorité des cas, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de votre assureur ou de télécharger l’attestation directement depuis votre application mobile.
A quoi sert l’attestation d’assurance habitation ?
L’assurance habitation est obligatoire dans certains cas :
Lorsque vous êtes locataire de votre logement
Lorsque vous louez votre logement, une attestation d’assurance habitation est nécessaire pour confirmer au propriétaire que vous êtes bien couvert pour les dommages causés aux tiers et les risques liés à la location. Le propriétaire peut demander ce document à la signature d’un bail d’habitation puis à chaque date anniversaire du bail. Les mêmes règles s’appliquent si vous vivez dans une colocation.
Lorsque vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété
Lorsque vous possédez un logement situé en copropriété, vous devez faire assurer votre logement. L’attestation assurance habitation apporte la preuve que vous respectez bien cette obligation. Plus généralement, l’attestation d’assurance habitation peut parfois tenir lieu de justificatif de domicile. Tout le monde est donc susceptible d’en avoir besoin, à un moment ou à un autre.
Que contient l’attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation contient plusieurs rubriques
Des informations relatives à l’assureur et au contrat
- Le nom et les coordonnées de la compagnie d’assurance
- La dénomination commerciale du contrat
- Le numéro de contrat
- La limite de validité du contrat (l’attestation assurance habitation doit notamment préciser quelle est la date d’entrée en vigueur et la date d’échéance)
- Les principales garanties du contrat
- Les éventuelles exclusions de garantie (c’est-à-dire les situations dans lesquelles vous n’êtes pas couvert)
Des informations relatives à l’assuré (c’est-à-dire vous)
- Le nom et les coordonnées de l’assuré
- Le statut de l’assuré (locataire ou propriétaire)
Des informations relatives au logement couvert
- L’adresse du logement
- Les éventuelles caractéristiques ou particularités du logement (présence d’une dépendance, d’un équipement spécifique...).
Quelles différences avec les autres documents d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation ne doit pas être confondue avec d’autres documents qui font partie de la vie du contrat :
La fiche d’informations
La fiche d’informations reprend l’ensemble des garanties souscrites. Ce document fait partie intégrante du processus d’adhésion à une assurance multirisque habitation.
La quittance d’assurance habitation
La quittance d’assurance habitation atteste que vous avez bien réglé la prime d’assurance correspondant au risque assuré. Cette information ne figure pas dans l’attestation d’assurance habitation.
L’avis d’échéance
L’avis d’échéance est un document adressé chaque année à l’assuré. Il récapitule les caractéristiques de son contrat d’assurance multirisque habitation. Il précise également, pour la période à venir, le montant de la prime à venir et la date de règlement prévisionnelle. Le plus souvent, le règlement se fait en une seule fois ou par prélèvement mensuel.
Comment obtenir l’attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation est entièrement gratuite. Elle fait partie des prestations offertes par l’assureur dans le cadre de la multirisque habitation.
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Selon les compagnies d’assurance, cette demande d’attestation assurance habitation peut se faire :
- En ligne sur le site internet ou depuis l’application mobile de l’assureur
- Par téléphone
- Par email
- Par courrier
- En agence.
Votre compagnie d’assurance vous proposera de télécharger l’attestation assurance habitation au format numérique (que vous pourrez ensuite imprimer) ou bien de vous l’adresser par courrier. Dès réception du document, il est recommandé de prendre attentivement connaissance des informations qui y sont mentionnées afin de s’assurer qu’aucune erreur ne s’y soit glissée. Si vous constatez que vos coordonnées n’ont pas été actualisées, par exemple, vous pouvez prendre contact avec votre conseiller afin qu’il rectifie les informations erronées et vous adresse sans tarder une nouvelle attestation.
Assurance habitation : quand faire une demande d’attestation ?
Vous pouvez demander une attestation d’assurance habitation à tout moment.
Vous pouvez être amené à faire une demande d’attestation assurance habitation :
- Lorsque vous emménagez dans une location ou une colocation (puis tous les ans)
- Lorsque vous achetez un bien immobilier situé dans une copropriété
- Lorsque vous avez besoin d’un justificatif de domicile afin de réaliser des démarches administratives.
editA NOTER
Si vous venez de souscrire une assurance multirisque habitation, vous recevrez automatiquement votre attestation sous quelques jours. Vous n’avez donc aucune démarche à faire.
Quelle est la limite de validité d’une attestation d’assurance habitation ?
Une attestation d’assurance habitation est valable un an. Au-delà de 12 mois, vous devez renouveler votre demande d’assurance habitation.
Locataire sans attestation d’assurance habitation : quelles conséquences ?
Que se passe-t-il si vous n’êtes pas en mesure de produire une attestation d’assurance habitation ?
Lorsque vous êtes locataire et n’avez pas d’attestation d’assurance habitation au moment de signer votre bail d’habitation, le propriétaire peut appliquer une tolérance et vous laisser quelques jours ou quelques semaines pour lui adresser ce document.
Toutefois, si celui-ci s’avère inflexible ou si vous ne respectez pas vos obligations en tant que locataire ou colocataire, le propriétaire a deux solutions :
- Soit il décide de résilier le bail
- Soit il se résout à souscrire une assurance multirisque habitation en son nom. Il demeure alors libre de répercuter le coût de cette assurance au niveau du loyer, ce qui occasionne un surcoût pour vous. Afin d’optimiser votre coût d’assurance habitation et choisir des garanties qui vous correspondent, il est donc vivement conseillé de prendre les devants et de souscrire une multirisque habitation par vous-même.
Attestation d’assurance habitation : à quoi sert-elle et comment l’obtenir ?
L’attestation d’assurance habitation est un document qui apporte la preuve que vous êtes bien assuré. Ce document a une portée obligatoire dans certains cas, notamment si vous êtes locataire de votre logement. Le propriétaire peut alors vous demander de lui fournir une attestation d’assurance habitation à la signature du bail, puis de la lui adresser à chaque date anniversaire du bail.
Pour obtenir une attestation d’assurance habitation, c’est très simple. Dans la majorité des cas, il vous suffit de vous rendre sur le site internet de l’assureur ou de télécharger l’attestation directement depuis votre application. En cas de besoin, l’assureur peut également vous l’adresser par courrier.
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