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Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

Définition de l'assurance responsabilité civile (RC), que couvre l'assurance responsabilité civile, dans quel contrat d'assurance se trouve la RC, quelles sont les garanties de la RC... Faisons le point sur cette assurance particulière.

La responsabilité civile correspond à l'obligation, pour toute personne, de réparer les dommages causés à autrui. Les dommages causés à des tiers peuvent être de trois natures différentes :

  • Les dommages corporels
  • Les dommages matériels
  • Les dommages immatériels

Que couvre la responsabilité civile privée ?

Les conditions dans lesquelles ces dommages surviennent sont très importantes. Les dommages causés doivent être non intentionnels et commis par imprudence ou par négligence. Un exemple couramment utilisé est celui du dégât des eaux provoqué par votre baignoire. Vous ne le voyez pas, vous n'en avez pas connaissance et, pourtant, ce type de sinistre peut occasionner des dommages dans votre logement mais aussi chez vos voisins si vous vivez en appartement. D'où la nécessité d'être assuré pour les dommages causés à autrui.

L'assurance habitation du Crédit Mutuel Nord Europe vous couvre dans de nombreuses circonstances. Si vous causez des dommages à autrui, nous les prenons en charge et indemnisons la victime au titre de la garantie responsabilité civile.

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Assurance responsabilité civile : qui est couvert ?

De façon générale, la garantie responsabilité civile couvre l'assuré, son conjoint, ses enfants et ses animaux. Ainsi, la garantie responsabilité civile privée couvre les dommages causés à autrui par :

  • Vous-même
  • Les personnes placées sous votre responsabilité (au sens assurantiel)
  • Vos enfants vivant sous le même toit
  • Vos parents s'ils sont hébergés à votre domicile
  • Vos employés à domicile (agent de ménage, garde d'enfant, jardinier.)

Les choses qui relèvent de votre responsabilité

  • Vos animaux
  • Les objets que vous possédez ou que vous avez empruntés...

Le fait de confier une personne ou une chose placée sous votre responsabilité ne vous exonère pas de vos obligations.

Par exemple, si votre enfant mineur cause des dommages à autrui alors qu'il était à l'école, votre responsabilité peut tout de même être engagée sauf dans certains cas particuliers (force majeure, faute de la victime.). Sachez que pour compléter les garanties de votre contrat d'assurance responsabilité civile, vous pouvez souscrire une assurance scolaire.

Les dommages causés aux biens que vous ne possédez pas mais qui sont placés sous votre surveillance relèvent également de votre responsabilité.

Par exemple, si un ami vous prête son vélo et que vous l'abîmez, votre responsabilité est engagée et c'est à vous de réparer les dommages.

Attention, la liste des personnes et des choses couvertes par l'assurance responsabilité civile peut varier d'un contrat d'assurance à l'autre. Il est donc très important de vérifier les conditions générales de votre contrat afin de connaître l'étendue de vos garanties. Depuis votre espace personnel Assurances, sur notre site et notre application smartphone, vous pouvez très facilement consulter vos garanties et contacter directement votre conseiller.

Dans quels cas l'assurance responsabilité civile ne fonctionne pas ?

L'assurance responsabilité civile ne s'applique pas dans certaines situations.

On peut notamment citer les limites suivantes en matière de responsabilité civile familiale :

  • Lorsque les dommages causés sont intentionnels : votre assurance ne peut pas vous couvrir si vous causez volontairement des dommages à des tiers.
  • Lorsque vous recevez une aide bénévole : Si un ami vient vous prêter main forte lors de travaux à votre domicile, il n'est pas couvert par votre responsabilité civile en tant que bénévole.
  • Lorsque les dommages causés impliquent des véhicules à moteur (auto, moto, avion, bateau, trottinette électrique.) Un véhicule à moteur est couvert par un contrat d'assurance auto qui est un contrat particulier. A travers nos quatre formules d'assurance auto, nous vous proposons une protection sur la route personnalisée en vous permettant de choisir parmi différentes possibilités (Tiers, Tiers Etendue, Tous Risques Standard et Tous Risques Optimale).

  • Lorsque vous engagez un prestataire de service pour venir travailler à votre domicile : si vous faites appel à une société de jardinage pour venir tailler les arbres de votre jardin, c'est l'assurance professionnelle du prestataire qui sera activée. Cette situation est différente du cas où vous employez directement une personne en qualité de salarié à domicile.
  • Lorsque vous louez du matériel à un professionnel : cette situation est à distinguer du prêt par un ami. En cas de location professionnelle, la responsabilité civile familiale ne s'applique pas.
  • Lorsque des membres d'une même famille causent des dommages entre eux : si vos deux enfants se blessent en jouant, par exemple, la responsabilité civile ne peut pas être invoquée. En revanche, c'est le rôle de la garantie accidents de la vie qui peut être souscrite par ailleurs.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile peut être souscrite en tant que telle.

Mais elle est généralement comprise dans un autre contrat à portée plus large comme :

Pour en savoir plus sur votre assurance responsabilité civile, n'hésitez pas à consulter notre site internet.

Comment obtenir une attestation responsabilité civile ?

Pour obtenir une attestation RC

Il convient de vous adresser à l'assureur du contrat concerné. La demande d'attestation responsabilité civile peut être effectuée :

  • Directement depuis notre site internet ou notre application mobile
  • Par email
  • Par téléphone
  • Par courrier

Vous souhaitez obtenir votre attestation RC du Crédit Mutuel Nord Europe ? Découvrez notre tutoriel vidéo.

Bon à savoir

L'attestation de responsabilité civile (également appelée attestation RC) apporte la preuve que vous êtes assuré si vous veniez à causer des dommages à un tiers ou à ses biens dans le cadre de votre vie privée.

Qui peut demander une attestation responsabilité civile ?

  • L'attestation de responsabilité civile est demandée lors de l'inscription dans un établissement scolaire.
  • Un établissement scolaire peut la demander pour des élèves et des étudiants qui effectuent un stage, une sortie scolaire ou tout autre déplacement à l'extérieur de leur établissement.
  • Des personnes qui louent un espace distinct de leur domicile, comme une salle des fêtes
  • Des propriétaires qui louent leur logement
  • Des personnes apportant une aide bénévole

Assurance responsabilité civile : rappel de ce qu'elle couvre et ne couvre pas

La garantie responsabilité civile privée vous couvre pour les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui. Ces dommages doivent être non intentionnels. Cette garantie vous couvre vous-même, mais aussi votre conjoint, vos enfants et vos animaux.

L'assurance responsabilité civile est une garantie essentielle de la vie courante. C'est pourquoi la plupart des assureurs l'incluent dans leur offre d'assurance habitation (ou d'assurance auto, le cas échéant). Nous vous garantissons un haut niveau de couverture dans le cadre de notre assurance habitation et assurons une prise en charge en cas de dommages causés à autrui.