Communiqué de presse - 4 décembre 2017 - Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l'Autorité des Marchés Financiers et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs.
Le Bitcoin est l'un des actifs spéculatifs, parfois qualifiés à tort de « monnaies » virtuelles ou «crypto-monnaies », qui existent actuellement dans le monde. Il s'échange en ligne et n'est matérialisé par aucune pièce ou billet.
Le Bitcoin, comme les autres actifs de ce type, repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, communément appelé la « Blockchain1». Son fonctionnement s'appuie sur un réseau sans intermédiaire et il ne bénéficie pas d'un cours légal contrairement aux monnaies émises par les banques centrales.
Depuis plusieurs semaines, le Bitcoin a vu sa valorisation croître brutalement. Cette valorisation peut aussi bien s'effondrer de la même manière. L'achat/vente et l'investissement en Bitcoins s'effectuent à ce jour en dehors de tout marché réglementé. Les investisseurs s'exposent par conséquent à des risques de perte très élevés en cas de correction à la baisse et ne bénéficient d'aucune garantie ni protection du capital investi.
L'AMF et l'ACPR sont de plus en plus sollicitées à travers leurs centres d'appels par des épargnants à ce sujet.
Parce qu'ils ne sont pas considérés en l'état actuel du droit comme des instruments financiers, le Bitcoin et les autres « crypto » actifs n'entrent pas dans le périmètre de supervision directe de l'AMF. Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement.
De façon plus générale, les deux autorités tiennent à préciser que l'environnement technologique Blockchain est susceptible d'offrir de nombreuses possibilités en termes d'usages par les entreprises. Ces technologies participent donc, comme d'autres, au développement de l'innovation.
Néanmoins, au cas particulier des « crypto » actifs reposant sur la blockchain, et compte tenu de leurs caractéristiques techniques, de leur forte volatilité et en l'absence de réglementation spécifique, l'AMF et l'ACPR recommandent aux épargnants la plus grande vigilance avant d'envisager d'y investir une partie de leur épargne.
Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
- Assurance-Banque-Epargne Info Service : www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
- AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
- ACPR : https://acpr.banque-france.fr/
À propos de l'AMF :
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Direction de la communication de l'AMF - Caroline Richard - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28
Service Communication de l'ACPR - Dominique Poggi - Tél. : + 33 (0)1 49 95 42 59 ou + 33 (0)1 49 95 40 29
1« Chaînes de blocs » de transactions