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Les clés de l'épargne salariale : nouvelles opportunités à compter du 1er Janvier 2019

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L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs existant au sein de certaines entreprises permettant aux salariés et aux dirigeants non-salariés de se constituer une épargne. Selon le cas, le bénéficiaire peut recevoir directement cet argent ou le déposer sur un plan d'épargne salariale, comme le PEE/PEI et le PERCO/PERCOI. Une solution très intéressante à mettre en place au sein de votre entreprise même petite !

image article les clés de l'épargne salariale 2019

L'intéressement, pour partager les fruits de la croissance

Il s'agit tout d'abord d'un outil de motivation pour vos salariés !

Le but de l'intéressement est d'associer tous les salariés à la croissance de l'entreprise. Ils reçoivent une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l'accord d'intéressement, conclu pour trois ans avec les salariés, les délégués syndicaux ou le comité d'entreprise.

N'importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille, peut mettre en place un tel dispositif, mais ce n'est jamais obligatoire, contrairement à la participation, imposée à toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Ce qu'il faut savoir

Le montant de la prime individuelle est plafonné à 20 262 € en 2019

Son calcul résulte d'une formule liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Certaines prennent en compte la réalisation d'un montant de chiffre d'affaires, d'autres un objectif de bénéfice ou d'autres critères objectifs.

La répartition entre les salariés peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou combiner plusieurs critères.

En bref : vous êtes dirigeant(e) non salarié(e) de votre entreprise et votre époux(se) est salarié(e), vous pouvez verser jusqu'à 40 524 € d'intéressement sur PEE et/ou PERCO, sommes non soumises à l'impôt sur le revenu !

Que devient l'argent ?

Chaque année, au plus tard en mai, l'argent est versé au salarié ou placé sur un plan d'épargne salariale, un PEE ou un PERCO.

La seconde option (PEE et/ou PERCO) présente un grand avantage : les sommes ainsi placées ne seront pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Mais si le salarié fait ce choix, il ne pourra percevoir l'argent qu'à l'issue du délai de blocage du plan concerné, c'est-à-dire 5 ans pour le PEE et au moment de la retraite pour le PERCO.

A partir de 2016, sauf demande contraire, les sommes seront automatiquement versées sur un PEE (s'il existe). Attention, les sommes reçues sont toujours soumises aux prélèvements sociaux (CSG / CRDS 9.7 %).

DES CONDITIONS FISCALES ET SOCIALES TRÈS AVANTAGEUSES

L'entreprise bénéficie pour les sommes versées au titre de l'intéressement de :

  • l'exonération des cotisations sociales patronales,
  • la déduction des sommes versées au titre de l'intéressement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu selon le cas,
  • L'entreprise paie le forfait social (20%) sur les sommes distribuées au titre de l'intéressement.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : suppression du forfait social initialement prévue dans le cadre du projet de loi PACTE effective à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de 250 salariés. 

Les salariés comme les dirigeants non-salariés bénéficient pour les sommes versées au titre de l'intéressement de :

  • l'exonération des cotisations sociales (part salariale) sauf CSG et CRDS,
  • une exonération d'impôt sur le revenu, dans la limite de la moitié du plafond annuel moyen de la Sécurité Sociale, si les sommes provenant de l'intéressement sont versées dans un plan d'épargne (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) dans un délai maximum de 15 jours après leur paiement.

Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place d’une solution d'épargne salariale au sein de votre entreprise ? Prenez rendez-vous avec votre conseiller !

Le Plan d'épargne entreprise (PEE), pour profiter de l'abondement

Pour une TPE ou un professionnel, le PEE est un outil incontournable de l’optimisation de la rémunération du dirigeant et des salariés.

Ce dispositif permet aux épargnants d'investir, avec l'aide de leur entreprise, dans un FCPE (fonds communs de placement d'entreprise). Les gestionnaires de ces fonds gèrent votre argent en le plaçant dans des actions de l'entreprise ou dans des fonds actions, obligataires, monétaires et/ou diversifiés.

Le salarié a le choix entre au moins trois FCPE, plus ou moins risqués.

L'un d'eux est un FCPE solidaire, qui peut investir jusqu'à 10% de son actif dans des projets solidaires, en faveur de l'environnement ou de l'emploi. Le salarié investit à son rythme : il n'y a aucune obligation d'alimenter un PEE. Vous pouvez verser chaque année ce que vous voulez, dans la limite du quart de votre rémunération annuelle brute.

Ce qu'il faut savoir

Le principal intérêt du PEE est que les versements peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise appelées abondements.

La principale contrainte est que l'argent est indisponible pendant au moins 5 ans. Il existe également de nombreux cas de déblocage anticipé : mariage, conclusion d'un pacs, naissance d'un troisième enfant, divorce, séparation, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement.

L'abondement de l'entreprise ne peut pas dépasser trois fois le montant qui a été versé par le salarié lui-même, ni être supérieur à 3 241 euros.

Les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais pas de prélèvements sociaux (CSG / CRDS : 9.7 %).

 Le PERCO, un bon plan pour profiter de l’abondement et de la retraite

Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO) est un dispositif qui permet aux salariés et aux dirigeants non-salariés de se constituer en douceur une épargne en prévision de la retraite, en bénéficiant de l'aide de leur entreprise. L'un des principaux intérêts du PERCO est qu'il peut être alimenté par des versements complémentaires votre entreprise.

Cet abondement ne peut cependant pas dépasser trois fois le montant effectué par le salarié, ni dépasser 6 483 euros.

C'est ce que les professionnels de l'épargne appellent un produit "tunnel" : ce n'est qu'au moment de la cessation d'activité que les sommes seront disponibles. Toutefois, des motifs de déblocage anticipé existent : décès, invalidité, surendettement, acquisition de la résidence principale, fin des droits au chômage...

Ce qu'il faut savoir :

Tout comme le PEE, vous n'êtes pas obligé(e) d'alimenter votre PERCO.

Vous pouvez verser, chaque année, jusqu'au quart de votre rémunération annuelle brute.

Sinon, il peut être alimenté avec les sommes issues de l'intéressement, de la participation. La loi Macron a récemment modifié certaines règles.

Depuis 1er janvier 2016, les entreprises peuvent effectuer des versements réguliers sur le plan, même si le salarié n'y contribue pas.

Des conditions fiscales et sociales très avantageuses :

L'entreprise bénéficie pour les sommes versées au titre de l'abondement de :

  • l'exonération des cotisations sociales patronales,
  • la déduction des sommes versées au titre de l'abondement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu selon le cas,
  • L'entreprise paie le forfait social (16% - 20%) sur les sommes distribuées au titre de l'abondement.

Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : suppression du forfait social initialement prévue dans le cadre du projet de loi PACTE, effective à compter du 1er janvier 2019 sur les versements d’abondement des entreprises de 1 à 50 salariés.

Ces modifications de taux de forfait social s’appliquent à l’ensemble des versements précités que le dispositif soit déjà en place ou qu’il soit mis en place ultérieurement.

Trois niveaux de risque, deux sorties possibles

Comme pour le PEE, le gestionnaire du PERCO doit proposer, pour la gestion libre, au moins trois supports d'investissement, dont un fonds solidaire, présentant des niveaux de risque gradués, c'est-à-dire comportant une part d'actions plus ou moins importante.

La gestion pilotée par horizon doit permettre de sécuriser progressivement le PERCO au fil du temps.

En théorie, l'argent est versé au moment du départ à la retraite, en général sous forme de capital, en une ou plusieurs fois, exonéré d’impôt sur le revenu. Il est aussi possible de demander le versement d'une rente viagère, ce qui signifie que le bénéficiaire reçoit de l'argent régulièrement, jusqu'à son décès.

Cette rente viagère, optionnellement réversible, est imposable sur une fraction de son montant à l'impôt sur le revenu. Cette fraction est déterminée forfaitairement en fonction de l'âge du crédirentier au moment de l'entrée en jouissance de la rente.

En revanche, quelle que soit la sortie choisie, les prélèvements sociaux (17.2% ) sont toujours dus (sur une fraction de son montant pour la rente viagère).