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La télédéclaration PAC : les différentes étapes

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La télédéclaration PAC : les différentes étapes

Quel est le montant des aides ? Quelles sont les dates clés et comment recevoir vos paiements ? Retrouvez ici toutes les informations pour réussir cette étape indispensable dans la vie d'une exploitation. La télédéclaration sur Internet est désormais obligatoire pour les agriculteurs bénéficiant de la politique agricole commune (PAC). Telepac est accessible sur ordinateur ou sur smartphone (version consultative uniquement). À noter : La déclaration papier n'est plus possible.

Télédéclaration PAC

C'est depuis cette plateforme que vous pouvez gérer les différentes étapes de votre déclaration : télédéclaration des demandes d'aides, consultation des surfaces admissibles, dépôt des bordereaux de localisation ou de perte d'animaux, mise à jour de vos données d'exploitation, saisie de vos coordonnées bancaires, consultation du détail du paiement de vos aides, etc.

Les aides auxquelles vous avez droit

Les aides de la PAC sont déterminées au niveau européen pour une durée de cinq ans. Celles-ci se sont élevées à 420,7 milliards d'euros pour la période 2007-2013. Elles ont été ramenées à 373,5 milliards d'euros pour la PAC 2014-2020, entraînant une baisse de 3 % pour le budget PAC France.

Pour connaître l'impact de cette réforme sur les aides que vous percevrez, vous pouvez utiliser l'un des nombreux simulateurs accessibles en ligne, notamment celui des chambres d'agriculture. Sachez par ailleurs qu'une partie des aides directe, à hauteur de 30 %, est aujourd'hui conditionnée au respect de trois pratiques agro-environnementales : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et la préservation de Surfaces d'intérêt écologique (SIE)

Gardez un œil sur le calendrier !

La déclaration PAC 2017 est rythmée par trois temps forts :

  • la déclaration Telepac pour les ovins et les caprins du 2 au 31 janvier 2017,
  • la déclaration Telepac pour les éleveurs de bovins allaitants et de bovins laitiers du 2 janvier au 15 mai 2017,
  • l'ouverture du dossier surfaces 2017 à partir du 1er avril 2017.

Les étapes de la télédéclaration PAC

La déclaration PAC est pré-remplie avec un certain nombre d'informations issues de l'instruction de votre dossier?l'année précédente, notamment les contours des îlots, des parcelles, des Surfaces Non Agricoles (SNA) et les engagements MAEC ou bio. Si besoin, il y a lieu d'actualiser les contours de vos îlots, ainsi que les cultures déclarées avec l'assolement de l'année.

Au niveau administratif, si votre situation n'a pas changé, il vous suffit de valider vos informations et de passer à l'étape suivante. Dans le cas contraire, vous avez la possibilité d'actualiser vos données : identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires.

Une fois votre dossier PAC signé en ligne, vous recevez un accusé de réception sur votre adresse électronique. Conservez bien cette trace écrite.

Autre conseil pratique : n'oubliez pas de télécharger votre relevé d'identité bancaire du Crédit Mutuel Nord Europe dans Telepac afin de recevoir plus rapidement le paiement de vos aides. Et si vous avez des questions concernant cette nouvelle procédure, sachez que le ministère de l'Agriculture a mis en place un numéro vert : 0 800 221 371.