Mise à jour : 04/01/2016
La complémentaire santé collective est au cœur de l'actualité ! En tant que salarié(e), vous êtes directement impacté(e) par cette réforme puisque depuis le 1er janvier 2016, votre employeur est dans l'obligation de vous proposer une mutuelle d'entreprise. Pensée et négociée pour vous offrir l'assurance d'une couverture santé minimum, découvrez ses avantages et conditions.
Assurer à chaque salarié une couverture santé minimale !
Si 50%* des français questionnés disent ne pas connaître l'ANI, 78%* des interrogés y sont pourtant favorables une fois la réforme expliquée.
Et pour cause ! L'ANI, Accord National Interprofessionnel, est un dialogue entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat) visant à instaurer plus de justice sociale dans le monde professionnel.
Une justice qui touche ici la santé des salariés avec la mise en place d'une complémentaire santé collective prise en charge, en partie, par les employeurs. Une réforme qui permettra ainsi à 400 000* salariés français, jusqu'alors non couverts par une complémentaire santé individuelle, d'accéder à une couverture de soins minimale.
Concrètement, la complémentaire santé collective comment ça marche ?
Obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit l'effectif, la complémentaire santé collective doit être mise en place au 1er janvier 2016.
Elle oblige ainsi les employeurs à proposer à l'ensemble de leur personnel, une couverture santé qu'ils doivent prendre en charge à hauteur de 50% minimum. En bref : l'employeur choisit le niveau de couverture qu'il souhaite offrir à ses salariés (seuil minimum obligatoire) et prend en charge 50% de la cotisation. Les 50% restant étant à la charge de l'employé.
Vous souhaitez profiter de garanties supplémentaires ? C'est possible, mais à votre charge. L'obligation financière de l'employeur s'arrêtant à la prise en charge de la moitié de la cotisation d'un socle de garanties minimales obligatoires, défini par la loi.
Quels avantages pour les salariés ?
Ils sont nombreux !
Tout d'abord, l'assurance de profiter d'une couverture santé négociée et mise en place par l'employeur, ainsi que la prise en charge d'une partie de la cotisation.
De plus, aucun questionnaire médical ne sera demandé et le salarié est couvert immédiatement sans délai de carence.
Autre avantage : en cas de licenciement, de départ volontaire ou de fin de contrat(1), la couverture santé du salarié peut être maintenue jusqu'à 12 mois suivant la fin d'activité(2). Un avantage qui permet d'effectuer sa recherche d'emploi tout en étant bien protégé(e).
Une obligation pour l'employeur, pas pour le salarié !
Bien que l'employeur soit dans l'obligation de proposer la complémentaire choisie à tous ses salariés, ces derniers peuvent refuser d'y adhérer. Il existe plusieurs cas de dispenses.
Par exemple, si le conjoint du salarié bénéficie déjà d'une complémentaire santé familiale dans son entreprise à titre obligatoire, le salarié peut refuser celle proposée par son propre employeur.
Attention toutefois, car selon les accords de branches, les cas de dispenses peuvent-être spécifiques. Nous vous conseillons donc de vous renseigner à propos de l'accord de branche auquel est rattaché votre secteur d'activité et votre entreprise.
Complémentaire santé collective, le Crédit Mutuel vous accompagne !
Peu importe le contrat de complémentaire santé collective que votre employeur a mis en place au sein de votre entreprise, sachez que le Crédit Mutuel est en mesure de vous accompagner en vous proposant une sur-complémentaire santé vous garantissant un complément de remboursement pour vos frais de santé les plus importants.
Le contrat Integral'Santé vous permet de couvrir les frais de santé les plus importants comme l'optique médicale, les prothèses et implants dentaires, les audioprothèses, l'hospitalisation, les dépassements d'honoraires, partiellement ou non couverts par la mutuelle de votre entreprise.
Vous bénéficiez de la carte bancaire Avance Santé, une carte de paiement utilisable auprès de tous les professionnels de santé qui vous dispense de l'avance des frais de soins courants (votre compte n'est débité qu'après les remboursements successifs de la sécurité sociale, votre première complémentaire et Intégral'Santé, et dans un délai maximum de 45 jours), ainsi que d'une assistance 24h/24 vous offrant des services pratiques, notamment en cas d'hospitalisation : la garde de vos enfants ou leur conduite à l'école, une aide-ménagère à domicile, le déplacement et l'hébergement d'un proche, la garde de votre chien ou de votre chat.
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* Étude Santé réalisée par Deloitte entre janvier et février 2014.
(1) : Concernant les conditions de la portabilité du contrat, l'ancien salarié dont le contrat de travail est rompu doit être indemnisé par l'assurance chômage et son contrat de travail ne doit pas avoir cessé pour faute lourde.
(2) : Concernant la durée du maintien du contrat après la fin de l'activité, la loi précise "pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats de travail consécutifs), appréciée en mois et arrondie au nombre supérieur, dans la limite de 12 mois".
Assurance Habitation est un contrat d'ACMN IARD. Assurances Crédit Mutuel Nord IARD - société anonyme au capital de 44 772 627.79€ - RCS LILLE 408 824 985 - Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 4, place Richebé Lille - Adresse postale : 63 chemin Antoine Pardon 69 814 TASSIN CEDEX. En savoir plus sur le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS).