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Loi de transition énergétique : quelles mesures concrètes ?

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La Loi sur la transition énergétique a pour ambition d'alléger la facture énergétique de la France, et celle des français par la même occasion. Voici les principales mesures contenues dans la loi sur lesquelles vous pourrez vous appuyez afin d'améliorer la performance énergétique de votre habitation tout en réalisant des économies d'impôt.

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ETRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER

Un crédit d'impôt unique pour améliorer les performances énergétiques de son habitat

Vous envisagez peut-être des travaux visant à « améliorer la qualité environnementale de votre habitation principale » (isolation, installation d'équipement de chauffage) ?
C'est le bon moment pour les réaliser !

Le crédit d'impôt transition énergétique mis en place par la loi de finances pour 2015 s'applique aux dépenses réalisées à compter du 1erseptembre 2014 et juqu'au 31 décembre 2017.

Le montant du crédit d'impôt est de 30% pour chaque dépense éligible engagée*, dans la limite de 8 000€ pour une personne seule, 16 000€ pour un couple (somme majorée de 400€ par personne à charge) au titre d'une période de 5 années consécutives comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2017.

Pour effectuer ces travaux, vous pouvez bénéficier d'un Eco-Prêt à Taux Zero auprès de votre conseiller(e) Crédit Mutuel.
L'éco-PTZ est cumulable avec le CITE sous conditions de ressources : le revenu fiscal du foyer au titre de l'avant dernière année précédant l'offre de prêt ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

A noter : pour les offres de prêt émises à compter du 1er mars 2016, les dépenses financées par un éco PTZ sont cumulables avec le CITE sans condition de ressources.

Un prêt sans conditions de ressources, pouvant aller jusqu'à 30 000 €, au taux de 0 %.1

Plus d'infos sur les travaux éligibles au crédit d'impôt : ADEME

Des mesures multiples pour économiser l'énergie

1 français sur 5 serait en situation de précarité énergétique selon l'O.N.P.E**, soit près de 20% de la population française.
Un chiffre qui justifie d'autant l'instauration d'un « chèque énergie » pour aider les plus démunis à régler leurs factures d'énergie.

Autre mesure : la généralisation des compteurs individuels « intelligents » qui permettent à chacun d'être mieux informé(e) et de davantage maîtriser sa consommation.avec à la clé des économies !

Des primes pour inciter l'usage des transports « propres »

Pour lutter contre les gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l'air et préserver la santé de tous, la loi instaure une prime au remplacement d'un véhicule diesel pour qui souhaiterait acquérir un véhicule électrique (le cumul du bonus à l'achat de ce véhicule et la prime à la conversion pourra ainsi atteindre jusqu'à 10 000 euros).

Et pour les amateurs de deux roues se rendant sur leur lieu de travail en vélo, même électrique, ils peuvent prétendre à bénéficier d'une indemnité kilométrique de leur employeur (si il y est favorable), en contrepartie d'exonération de charges sociales.

La lutte contre l'obsolescence programmée

Enfin, pour limiter le gaspillage et promouvoir une économie dite « circulaire » (comprenez, de la conception au recyclage du produit), la durée de vie des appareils électriques « intentionnellement raccourcie lors de leur conception » par les fabricants peut désormais être dénoncée.
Une pratique en effet trop répandue qui pèse, à long terme, sur le pouvoir d'achat des ménages.
Préparez-vous à retrouver des appareils aussi efficaces que durables et à réaliser des économies notables !