Suppression de l'ISF : les dons aux associations vont-ils baisser ?

Le remplacement de l'ISF par l'IFI modifie l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière mais pas les règles de déduction. Les contribuables peuvent encore déduire jusqu'à 75 % de leurs dons aux associations (dans une certaine limite) et leur accorder l'usufruit ou la nue-propriété d'un bien immobilier.

Réduction de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière : fin d'une manne financière ?

En France, peu avant la réforme, on dénombrait 43 000 assujettis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Les dons effectués par ces contribuables aisés aux associations représentent environ 220 millions d'euros, soit 10 % de l'ensemble des dons déclarés au à l'administration fiscale chaque année.

Avec la transformation de l'ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), effective depuis le 1^er janvier 2018, l'assiette est restreinte. Seuls les détenteurs de droits et biens immobiliers et de valeurs immobilières demeurent assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière, le reste des éléments du patrimoine sortant du champ d'application de l'IFI. Le seuil de taxation reste, lui, inchangé à 1,3 million d'euros. Ce patrimoine fiscal est apprécié au 1^er janvier de l'année.

Les dons toujours déductibles avec l'IFI Les dons aux associations vont-ils baisser ?

La réduction de l'assiette aura sans nul doute un impact mais celui-ci demeure difficile à chiffrer.
De plus, les dons aux associations demeurent déductibles du nouvel IFI :

• Pour alléger la facture et accomplir en même temps une bonne action, vous pouvez réaliser un don à un organisme d'intérêt général jusqu'à la date limite de déclaration des revenus. Le calendrier sera connu en avril 2018.

• Il est encore possible d'imputer jusqu'à 75 % de vos dons à des organismes philanthropiques, dans la limite de 50 000 euros par an, limite éventuellement abaissée à 45 000 € pour les personnes sollicitant également la réduction « ISF-PME » (ce qui correspond à un don de 66 667 euros). Pensez à conserver vos justificatifs, qui sont à joindre à la déclaration. Bon à savoir, vous pouvez donner des titres ou de l'argent.

Les sommes prises en compte n'ouvrent cependant pas droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes ayant un caractère d'intérêt général.

Une alternative possible : le démembrement de propriété

Pour maximiser les dons aux associations, il est possible d'avoir recours au mécanisme du démembrement de copropriété :

• Le démembrement consiste à conserver la nue-propriété d'un bien immobilier et à en accorder temporairement l'usufruit à une fondation, une association reconnue d'utilité publique, un fonds de dotation ou une congrégation. L'intérêt pour le contribuable est de soustraire la valeur totale de ce bien à l'assiette de l'Ifi.

• L'inverse est également possible, à savoir accorder la nue-propriété d'un bien immobilier à une association et garder le droit d'usufruit. Dans ce cas, l'Ifi n'est calculé que sur la valeur d'usufruit du bien déterminée en fonction d'un barème fiscal.

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1 http://www.sudouest.fr/2013/04/24/300-0…
2 http://www.lerevenu.com/impots-et-droit…