Le dispositif dit Pinel ouvre droit à une réduction d’impôt en faveur des contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés et qui s’engagent à les donner en location nue à usage d’habitation principale du locataire, pour une durée minimum de six ans et dans le respect de plafonds de loyer et de ressources.
La loi de finances pour 2019 a étendu son champ d’application à de nouvelles opérations immobilières.
Sont désormais également éligibles au dispositif Pinel les acquisitions de certains logements situés dans le centre des communes signataires d’une convention d’opération de revitalisation du territoire ou dans le centre de communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué. Ce nouveau volet permet donc de sortir du cadre géographique des zones A, Abis et B1.
Pour ouvrir droit à la réduction d’impôt, l’investissement doit porter sur un immeuble qui fait ou qui a fait l’objet de travaux soit de rénovation visant à améliorer ses performances énergétiques, soit de transformation en logement. Il est nécessaire que les travaux en question soient réalisés par une entreprise et qu’ils représentent au moins 25% du coût de l’opération.
La liste des communes éligibles, des travaux concernés et les conditions de performance énergétique à atteindre sont précisés dans différents décrets et arrêtés, eux-mêmes présentés sur la page officielle du dispositif Denormandie.
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