Particuliers

L'immobilier en démembrement : un dispositif de transmission très apprécié

reply
Partager

Le démembrement d'un patrimoine immobilier consiste à distinguer l'usufruit de la nue-propriété. Dans le cadre d'une transmission, vous conservez l'usufruit de votre logement, tout en cédant la nue-propriété à vos héritiers.

Immobilier en démembrement

Qu'il s'agisse de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou bien d'un investissement locatif, vous êtes tenu(e) de réaliser une évaluation fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété dès que des droits de mutation sont dus.

Un cadre fiscal favorable

Cette méthode de transmission, de loin la plus courante, a l'avantage d'être facile à mettre en œuvre. Il suffit d'appliquer un barème fiscal qui est fonction de l'âge du donateur. Si vous avez entre 61 et 70 ans, par exemple, la valeur de l'usufruit est estimée à 40 % du prix du bien et celle de la nue-propriété, à 60 %. Ainsi, pour un bien de 100 000 €, le calcul des droits se fera sur la base de 60 % soit 60 000 €. L'immobilier en démembrement est un dispositif de transmission très apprécié car il permet d'alléger l'imposition de ses enfants.

Quelques pièges à éviter

Si le démembrement a ses avantages, il existe tout de même quelques pièges à éviter. D'abord, il convient de ne donner que la partie superflue de son patrimoine car cette opération est irréversible. Il est ensuite recommandé d'éviter de donner sa résidence principale car, en cas de revente, l'accord de l'usufruitier et du nu-propriétaire est nécessaire, pouvant donner naissance à des relations conflictuelles. Enfin, vous pouvez utilement prévenir tout problème futur en signant devant un notaire une convention de répartition des charges.

Sachez qu'il est également possible d'investir en nue-propriété, en cédant l'usufruit à un bailleur pendant 15 ans et en bénéficiant d'une décote sur le prix en pleine propriété. Une option particulièrement intéressante pour les patrimoines importants.