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Assurance vie : qui peut en être le bénéficiaire ?

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Si le titulaire est libre de désigner le(s) bénéficiaire(s) de son assurance‑vie, il ne peut plus revenir sur sa décision une fois la demande d’acceptation du bénéficiaire consentie. En d’autres termes, l’assuré reste maître de son contrat tant qu’il n’a pas consenti à la demande d’acceptation du bénéficiaire. Il est alors important de bien rédiger la clause bénéficiaire et d’anticiper sa stratégie de transmission.

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Clause bénéficiaire : qui peut y figurer ?

En tant que titulaire d’un contrat d’assurance-vie, vous êtes libre d’en choisir le bénéficiaire. La clause standard « votre conjoint, à défaut vos enfants, à défaut vos héritiers » peut être remplacée par des dispositions spécifiques. Vous pouvez ainsi adapter cette clause à vos souhaits ou votre situation familiale. En l’absence de conjoint ou de descendants, vous pouvez par exemple désigner vos parents, frères et sœurs, ou bien nommer un cousin ou un ami.

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape importante à ne pas négliger lors de l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie. Par exemple, il est indiqué de prévoir des bénéficiaires de rangs différents : si vous désignez un bénéficiaire unique et que ce dernier décède avant vous, vous risquez de voir vos capitaux décès réintégrer votre succession. Autre exemple, il est possible de designer ses enfants en utilisant les formules « mes enfants nés ou à naître » ou « vivants ou représentés ».

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, n’hésitez pas à consulter votre conseiller pour examiner les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Acceptation ou renonciation : deux voies possibles

Si vous êtes la personne désignée par le titulaire d’un contrat d’assurance-vie, vous avez le choix entre deux options : accepter ou renoncer au bénéfice qui en découle.

La renonciation peut s’avérer une piste pertinente notamment si vous souhaitez que les capitaux du contrat bénéficient à d’autres personnes (vos enfants, par exemple à condition qu’ils aient été désignés en sous-ordre) ou dans le cadre de stratégies d’optimisation patrimoniale.

Il est conseillé d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie. Votre conjoint pourra accepter le bénéfice de l’un et renoncer à bénéficier des autres, par exemple pour transmettre un patrimoine à vos enfants dans le cadre avantageux de l’assurance-vie.

Si vous choisissez de renoncer à l’assurance-vie, il vous faudra alors rédiger un courrier de renonciation. N’indiquez pas dans celui-ci des formules type « au profit de… » : cette dernière étant sans effet. Un bénéficiaire qui renonce ne peut le faire au « profit de », cela serait lui reconnaître une faculté de stipuler. Cela engendrerait la requalification de la renonciation en donation. Dans cet exemple, les enfants doivent être les bénéficiaires par défaut du contrat.

L'assurance‑vie : un atout pour la succession

Enfin, sachez que l’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral. La fiscalité du contrat d’assurance-vie, au moment de la succession, dépend de plusieurs facteurs :

  • La date de souscription (avant ou après le 20 novembre 1991)
  • La date de versement des primes (avant ou après le 13 octobre 1998)
  • L’âge du souscripteur (avant ou après 70 ans).Dans tous les cas, cette fiscalité est particulièrement attractive. Elle prévoit notamment, pour un contrat ouvert depuis le 20 novembre 1991 et sur lequel le souscripteur aura effectué des versements avant ses 70 ans, un abattement de 152 500 € qui s’applique pour chaque bénéficiaire. Attention, il existe une exonération pour les décès survenus à compter du 22/08/2007 lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du défunt, ou le frère ou la sœur vivant sous le même toit que le défunt

Finalement, l’assurance-vie est un outil indispensable pour optimiser sa succession, mais ce n’est pas le seul. Elle est complémentaire d’autres leviers, comme le contrat de capitalisation ou le démembrement de propriété. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces autres leviers, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller