Rachat partiel ou total, ponctuel ou programmé : de nombreuses options sont envisageables lorsque vous retirez le capital investi sur une assurance vie. La fiscalité est l’un des critères à prendre en compte.
Qu’est-ce que le rachat d’assurance vie ?
Un rachat est l’opération par laquelle le souscripteur d’un contrat d’assurance‑vie retire tout ou une partie des sommes présentes sur son contrat. Ce rachat peut être alors partiel ou total. Le rachat a habituellement lieu en s’adressant à son conseiller qui dispose de la faculté de recueillir la demande et, selon les cas d’enregistrer cette demande.
Contrairement au rachat total, le rachat partiel ne remet pas en cause l’existence du contrat. Il peut être ponctuel – par exemple, pour financer l’achat d’une nouvelle voiture – ou programmé.
Un complément pour la retraite
Le rachat partiel programmé est particulièrement intéressant si vous utilisez l’assurance vie comme un complément de revenu. C’est le cas si vous êtes à la retraite par exemple.
Si vous optez pour le rachat partiel, il est conseillé de retirer des fonds périodiquement (chaque mois, chaque trimestre ou chaque année), sans dépasser la limite de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Ces seuils s’appliquent seulement au-delà de 8 ans d’ancienneté du contrat. Les rachats ont alors lieu en totale franchise d’impôt sur le revenu. Néanmoins, les prélèvements sociaux restent dus et les abattements ne s’appliquent qu’aux contrats détenus depuis plus de 8 ans et tous contrats confondus.
Quand effectuer un rachat d’assurance vie ?
Qu’il soit partiel ou total, le bon moment pour effectuer un rachat d’ assurance vie dépend de nombreux critères : votre situation fiscale, l’anteriorité de votre contrat, votre âge, vos projets… Sans parler des cas particuliers. Après un licenciement, le rachat est ainsi exonéré d’impôt sur le revenu quelle que soit l’ancienneté du contrat.
Parmi tous ces critères, la fiscalité occupe une place prépondérante. Dans le cas du fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés à la source chaque année. Mais il vous faut aussi tenir compte de l’impôt sur le revenu, calculé sur la part de produits imposables contenue dans le montant de votre rachat.
Pour estimer le montant de votre imposition, commencez par calculer la différence entre le capital acquis à la date du rachat et le montant total des versements.
- En cas de rachat total, la totalité de la plus-value acquise sera imposée.
- En cas de rachat partiel, les gains imposables seront calculés en appliquant la formule suivante : montant du rachat – [(total des versements effectués x montant du rachat)]/valeur totale de rachat.
Pour optimiser l'abattement annuel, il suffit que les gains imposables se situent en deçà de la limite de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple. Pour un contrat de plus de 8 ans.
Que faire de votre contrat après un rachat ?
Le rachat total entraîne la clôture de votre contrat et met donc fin à son antériorité fiscale (la fiscalité de l’assurance‑vie est particulièrement attractive après 8 ans). Il est possible cependant d’effectuer un rachat quasi-total en récupérant l’essentiel des sommes investies sur votre contrat ; certains assureurs imposent néanmoins un montant minimal à conserver.
Si vous souhaitez bénéficier de l’antériorité fiscale, veillez à bien conserver votre ancien contrat. Vous pouvez détenir autant de contrats d’assurance‑vie que vous le souhaitez.