Donner de l'argent à ses enfants ou petits-enfants pour les fêtes de Noël et les Étrennes en début d'année est une tradition. Et si, cette année, vous faisiez preuve d'originalité en leur offrant de l'épargne placée sur un contrat d'assurance-vie ?
Le saviez-vous ? Il existe des règles à respecter pour les présents dits « d'usage ». Afin que les étrennes que vous versez soient exonérées d'impôt, il faut que leur montant soit cohérent avec votre patrimoine et votre train de vie. Si votre objectif est d'offrir une épargne afin de financer des projets de long terme (achat d'une première voiture, financement des études…), l'assurance-vie est une bonne alternative.
Ouvrez un contrat d'assurance-vie pour votre enfant mineur
Pour financer un projet futur de votre enfant, il est possible de lui ouvrir un contrat d'assurance-vie. Certains établissements comme le Crédit Mutuel Nord Europe ont même conçu des solutions d'épargne sur-mesure afin de permettre aux parents ou grands-parents de constituer un capital en douceur.
Le plan Jinko permet de préparer dès maintenant l'avenir de vos enfants ou petits-enfants, avec un versement initial de 75 € seulement. Vous épargnez à votre rythme (à partir de 15 € par mois pour un versement régulier) et faites bénéficier votre proche, au terme du contrat, du capital constitué ou d'une rente certaine. Il s'agit d'une donation à terme susceptible de générer des droits de donation.
Assurance-vie : une fiscalité encore attractive en 2018
L'assurance-vie conserve une fiscalité attractive en 2018, même si les prélèvements sociaux passent de 15,5 % actuellement à 17,2 % en 2018.
Cependant, avec un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou moins qui s'applique en cas de rachat sur les produits des primes versées depuis le 27 septembre 2017, le taux d'imposition baisse très fortement pour les rachats durant les 8 premières années du contrat. (Le PFU est en effet fixé au taux de 12,8% pour les rachats avant 8 ans, de 7,5% ou 12,8% pour les rachats après 8 ans en fonction du montant des capitaux investis en assurance-vie par l'assuré. Le contribuable conserve également la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'IR, étant précisé que cette option est globale à l'ensemble des revenus, gains nets, profits et créances entrant dans le champ d'application du PFU. Les prélèvements sociaux sont désormais au taux de 17,2%. Soit un total de 30% ou moins.)
Par ailleurs, la réforme n'a modifié ni les abattements applicables après 8 ans (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple) ni le régime successoral. L'assurance-vie continue d'offrir d'importants abattements en matière de transmission successorale.
Désignez vos proches dans la clause bénéficiaire
Plutôt que d'ouvrir une nouvelle assurance-vie pour vos enfants et petits-enfants, vous pouvez également les rendre bénéficiaires de votre propre assurance-vie. Une démarche simple et rapide :
- Renoncez à la clause standard. Si celle-ci s'applique au moment du décès, votre conjoint recevra l'intégralité du capital et vos enfants ne percevront pas un centime. Il est donc recommandé d'opter pour une rédaction personnalisée en listant les bénéficiaires que vous souhaitez voir figurer au contrat.
- N'oubliez pas de futurs enfants en inscrivant la mention « nés ou à naître ». De cette façon, tous les enfants existants au moment de votre décès seront bénéficiaires de votre contrat d'assurance-vie. On dit aussi parfois que la « représentation ne se présume pas ». Cet adage signifie que, si l'un de vos enfants venait à décéder, ses propres enfants ne seraient pas pour autant destinataires du capital. La part de votre enfant décédé serait alors partagée entre les autres enfants bénéficiaires. D'où l'importance de préciser : « mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut… ».
- Préférez les pourcentages aux euros. Que votre contrat d'assurance-vie soit investi sur le fonds en euros ou en unités de compte, sa valeur va continuer d'évoluer jusqu'à votre décès. Dès lors, afin qu'aucun de vos héritiers ne soit lésé, il n'est pas inutile de préciser, à titre d'exemple, que votre conjoint recevra un pourcentage défini et que vos autres bénéficiaires se partageront le capital restant.
N'hésitez pas à réexaminer la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance-vie régulièrement avec l'aide de votre conseiller. Vous aurez ainsi la garantie que sa rédaction est toujours adaptée à votre situation.