Acquérir un bien à plusieurs, un bon moyen de diminuer le coût d'acquisition. à condition de prendre certaines précautions. D'autant qu'il existe plusieurs formules. Entre l'indivision, la SCI et la tontine par exemple, le choix est vaste. Explications.
L'indivision : la plus simple et la plus courante
C'est le statut juridique qui s'impose d'emblée lorsqu'on achète sa résidence principale en couple par exemple. Les personnes sont propriétaires ensemble du même bien, chacune à hauteur de son investissement. Le tout étant spécifié sur acte notarié. Une précaution utile car dans le cas contraire, les différents acheteurs seront automatiquement propriétaires à parts égales.
Si le principe de l'indivision semble simple, il induit en revanche que toutes les décisions soient prises à l'unanimité. Ce qui, en pratique, n'est pas toujours évident. À moins d'avoir établi une convention d'indivision devant notaire, lequel se charge alors de désigner un gérant du bien.
L'inconvénient majeur : le non-rachat d'une quote-part (par les autres indivisaires ou un tiers) entraîne la mise à la vente de la totalité du bien.
La SCI : plus formelle
L'option de constituer une société civile immobilière (SCI), dans laquelle chaque acquéreur détient une part, est à privilégier lorsque la détention du patrimoine est à répartir entre plusieurs personnes, au sein d'une même famille par exemple. La SCI permet notamment d'envisager la mise en place de stratégies d'optimisation juridiques et fiscales, en termes de transmission en particulier.
Attention : afin de créer une SCI, il est fortement conseillé de passer par un notaire . Pensez donc à prévoir le budget nécessaire. Un acte chez un notaire ou un avocat peut coûter entre 1 500€ et 2 500€ (voire même le double dans des situations particulières. De plus, son fonctionnement impose une certaine rigueur : convocation d'Assemblée Générale chaque année, tenue d'un registre… De même, pour sortir de la SCI, il est nécessaire de suivre une procédure, pour demander l'autorisation des autres associés.
La tontine : stabilité assurée
Peu connue, cette convention aussi appelée « clause d'accroissement », lie par contrat les acquéreurs d'un même bien. À la vie, à la mort : en effet, en cas de décès de l'un des acheteurs, sa part est automatiquement distribuée entre les autres et lorsqu'il ne reste plus qu'un survivant, celui-ci devient propriétaire de la totalité. Si le dispositif se révèle séduisant sur le papier, il faut néanmoins savoir qu'en cas de mésentente, il n'est pas possible de récupérer ses fonds, à moins d'avoir l'accord unanime des autres propriétaires pour vendre.
Ces différentes formules d'achats à plusieurs présentent chacune des avantages et des inconvénients. Mieux vaut donc s'appuyer sur les conseils d'un professionnel (notaire, avocat…) pour faire le bon choix. De même pour l'assurance emprunteur : votre banque est mieux à même d'évaluer les risques de chacun des coacquéreurs et de vous proposer le contrat le plus adapté à la situation au moment du montage de vos prêts immobiliers. Découvrez notre article sur l'assurance emprunteur.
Pensez à contacter votre conseiller au moment d'envisager un achat à plusieurs, il pourra vous proposer un prêt adapté à votre projet.