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Voiture autonome : qui est responsable en cas d'accident ?

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Voiture autonome : qui est responsable en cas d'accident ?

Si personne ne conduit le véhicule, à qui la faute en cas d'accident ? L'un des défis de la voiture autonome, en plus de sa technologie, passe par une redéfinition des responsabilités. Une tâche à laquelle les parties prenantes s'attellent, assureurs et constructeurs en tête.

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Les accidents de la route sont dus à des erreurs de comportement du conducteur dans 90 % des cas(1). Même si divers accidents émaillent l'histoire récente des voitures autonomes2, le cabinet KPGM estimait dans un rapport que la fréquence d'accident par véhicule pourrait être réduite de 80 % d'ici à 20403. Le véhicule autonome permettrait ainsi d'éviter 30 000 hospitalisations par an et d'économiser 4 milliards d'euros4. Pour autant, d'après une étude réalisée par l'Observatoire Cetelem5, 24 % des personnes interrogées ont peur de ne plus être maître du véhicule et 21 % s'inquiètent pour leur sécurité.

Côté assureur, la question de la responsabilité en cas d'accident est capitale puisqu'elle détermine qui sera en charge des indemnisations. « Lorsqu'un véhicule conçu pour que personne ne tienne le volant sort de la route, vers qui se tourner pour identifier le responsable ? Le constructeur du modèle, le sous-traitant qui a conçu les algorithmes, le gestionnaire des données, la société qui a fabriqué les capteurs, les pouvoirs publics qui entretiennent l'infrastructure routière ? », s'interrogeait Pascal Demurger, directeur du groupe MAIF et président du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA), dans Le Monde(6).

Définir la responsabilité : un enjeu pour les assureurs

« L'avènement de la voiture autonome est inéluctable mais cela pose des problèmes inextricables en termes de responsabilité, estimait François Nédey, directeur technique assurances de biens et de responsabilités chez Allianz France, également cité par Le Monde(7). Des évolutions très profondes de la réglementation devront intervenir, quitte à ce que cela prenne une dizaine d'années ».

Assureurs et constructeurs réfléchissent donc à de nouveaux procédés. Interrogé par le Huffington Post, l'avocat Alain Bensoussan(8) juge de son côté qu'on se dirige vers une « responsabilité sans faute ». Concrètement, en cas d'accident, l'automobiliste sera indemnisé quasi automatiquement, charge aux assureurs des diverses parties de prouver ce qui a causé l'accident, et donc les responsabilités de chacun.

Des algorithmes en question

Évidemment, établir les responsabilités pose la question des algorithmes qui définissent le comportement du véhicule face à des situations à risque. Une étude publiée dans la revue Science(9) a ainsi montré que l'intelligence artificielle pourrait choisir de sacrifier les passagers de la voiture si cela permet de sauver plus de vies (par exemple un groupe de piétons).

Si l'algorithme définit les actions du véhicule, les assureurs pourraient souhaiter un droit de regard ou une validation des logiciels du constructeur. Et comment gérer la période de transition qui verra cohabiter sur les routes des véhicules autonomes et des véhicules classiques ? Certains constructeurs, comme Volvo, Google ou Mercedes, ont déjà indiqué qu'ils prendraient leurs responsabilités en cas d'accidents dans lesquels l'un de leurs véhicules serait impliqué(10).

Pour l'instant, la législation est assez claire. En France par exemple, le Conseil des ministres autorise seulement le test de véhicules autonomes sur la voie publique(11). Cette autorisation « servira de fondation à la construction d'un cadre réglementaire solide au travers d'un décret en Conseil d'État », indiquait le compte-rendu de la réunion. Lors de l'adoption à grande échelle de véhicules connectés, la question des responsabilités devra être tranchée, au risque de générer des situations ingérables.

En attendant ces avancées, le Crédit Mutuel Nord Europe assure déjà vos véhicules, classiques ou connectés : n'hésitez pas à nous contacter si vous voulez découvrir nos offres.

[1]http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/securite-routiere-pourquoi-les-nombre-de-tues-sur-les-routes-est-en-hausse-7782850430

[2]http://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/automobile-premier-accident-mortel-d-une-voiture-sans-chauffeur_1527771.html

[3]http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/08/14/la-rupture-technologique-du-vehicule-autonome-va-transformer-la-facon-dont-l-industrie-evalue-les-risques_4982511_3232.html

[4]http://voiture-autonome.lefigaro.fr/voiture-autonome-vers-fin-de-lassurance-auto/

[5]http://observatoirecetelem.com/wp-content/uploads/2013/07/observatoire-cetelem-automobile-2016.pdf

[6]http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/14/la-voiture-sans-volant-donne-le-vertige-aux-assureurs_4756023_3234.html#hTTFbPW63Ij3FxHD.99

[7]http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/09/14/la-voiture-sans-volant-donne-le-vertige-aux-assureurs_4756023_3234.html#hTTFbPW63Ij3FxHD.99

[8]http://www.huffingtonpost.fr/2016/03/05/qui-est-responsable-dun-accident-de-voiture-autonome-la-questi/

[9]http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/06/23/tuer-un-pieton-ou-sacrifier-le-passager-le-dilemme-macabre-des-voitures-autonomes_4956924_1650684.html

[10]http://www.autoguide.com/auto-news/2015/10/volvo-google-and-mercedes-to-accept-responsibility-in-self-driving-car-collisions.html

[1]http://www.usinenouvelle.com/article/la-france-autorise-les-tests-de-voitures-autonomes-sur-ses-routes.N422102