Quelles différences entre véhicule de fonction et véhicule professionnel ?
Faire le choix du véhicule professionnel peut être tentant financièrement. Pourtant, mieux vaut maîtriser tous les détails de ce régime bien particulier afin d'éviter les mauvaises surprises. Véhicule professionnel ou véhicule de fonction ? Répondre à cette question n'a rien d'anodin. Pourtant, nombreux sont ceux qui font encore la confusion entre ces deux régimes.
Des impacts en termes de fiscalité
Un véhicule professionnel ou de société, peut être utilisé exclusivement dans le cadre des déplacements professionnels. Un véhicule de fonction, peut être utilisé à des fins professionnelles ou privées. L'usage peut également être mixte. L'utilisation du véhicule pour des déplacements privés constitue pour le salarié un avantage en nature qui doit être rajouté à sa rémunération brute. Cet avantage est évalué sur la base des dépenses réellement engagées ou, sur option de l'employeur, sur la base d'un forfait. L'utilisation du véhicule par le salarié pour des déplacements professionnels constitue une allocation en nature pour frais d'emploi, exonérée lorsque le salarié ne pratique pas la déduction forfaitaire de 10%, sauf pour la part correspondant aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Pour l'entreprise, l'impact d'un véhicule professionnel n'est pas neutre en termes de fiscalité. À l'achat, tout d'abord, il n'est pas possible de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui s'élève à 20 %. Cette interdiction s'applique aussi aux dépenses d'entretien et de réparation. Ensuite, l'entreprise est redevable, chaque année au 30 novembre, de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Le montant de la taxe varie selon le type de véhicules. En revanche, les véhicules utilitaires (camions ou fourgonnettes, par exemple) ouvrent droit à la déduction de la TVA.
Des avantages et des inconvénients des deux côtés
Arbitrer entre véhicule de société ou véhicule de fonction dépend de votre situation. Dans le cas du véhicule de société, il faut faire face à une fiscalité lourde mais ce surcoût est en partie compensé par la possibilité de négocier d'importantes remises à l'achat auprès du concessionnaire. La plupart des constructeurs dispose en effet d'une grille de remises plus avantageuse pour les professionnels, avec des rabais de 10 à 15 % minimum sur le prix catalogue.
D'un autre côté, si bénéficier d'un véhicule de fonction peut s'avérer être séduisant sur le papier, sachez que vous devrez le déclarer au fisc. Votre véhicule de fonction et tous les avantages qui s'y rattachent (contrat d'entretien, carburant…) font l'objet d'une valorisation en euros qui s'ajoute à vos revenus nets imposables. L'impact sur votre situation fiscale dépend alors du niveau de cette valorisation.
Une alternative : le véhicule personnel
Entre véhicule personnel et véhicule de fonction, votre cœur balance ? Utiliser votre véhicule personnel peut alors se révéler une bonne option. Le barème des frais kilométriques est en effet relativement avantageux, notamment si vous êtes amené à parcourir de longues distances. Certes, vous prenez à votre charge l'achat du véhicule ainsi que les frais d'entretien et de carburant. Mais vous percevez en contrepartie des indemnités kilométriques qui sont exonérées, dans la mesure où elles couvrent des dépenses non déduites du revenu imposable au titre des frais professionnels. Les frais de stationnement et de péage doivent faire l'objet d'un remboursement séparé par votre employeur. Et si c'était la bonne solution pour ne pas avoir à justifier de l'utilisation de votre véhicule sur votre temps libre et optimiser la fiscalité de ce dernier ?