Livret d'Epargne Solidaire : le Livret d'Epargne pour les Autres

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Le Livret d'Epargne Solidaire vous permet de partager vos intérêts avec des associations à but non lucratif et humanitaire tout en tirant le meilleur parti de votre épargne. Il s'agit d'une manière simple et unique de soutenir le monde associatif.

Avantages

Épargne solidaire Associations humanitaires
Avantages fiscaux Réduction d'impôt
Simplicité Aucune gestion

Caractéristiques

Principe

Avec le Livret d'Epargne pour les Autres, le Crédit Mutuel Nord Europe vous permet aujourd'hui d'adhérer à l'épargne solidaire en reversant tout ou partie des intérêts de votre épargne à des associations. En échange de votre soutien financier et dans le cadre des dons aux associations, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % selon la nature des associations.

Associations partenaires

Vous pouvez choisir la ou les associations à qui vous reversez vos intérêts parmi la liste suivante : Vaincre la Mucoviscidose, Aderma (recherche sur la maladie d'Alzheimer), la Ligue contre le Cancer, Ludopital, l'Association des Paralysés de France, le Secours Populaire, la Croix Rouge Française, l'Association Petits Princes, le Secours Catholique, Habitat Humanisme, Médecins Sans Frontières.

Bénéficiaires

Le Livret d'Epargne pour les Autres est accessible à toute personne physique majeure, ayant son domicile fiscal en France.

Rémunération

Le Livret d'Épargne pour les Autres est rémunéré au taux de 0,50 % brut (taux en vigueur au 1er février 2019, susceptible de modifications ultérieures).

Répartition des intérêts

Les intérêts sont répartis par tranche de 25 % (avec un minimum de 50 %) entre vous et les associations que vous avez choisies avec un maximum de 4 associations.

Vous pouvez modifier la répartition de vos intérêts à tout moment. Cette nouvelle répartition s'appliquera à la totalité des intérêts en cours.

Montant

Plafonné à 15 300 €.
Au-delà : taux du livret ordinaire à 0,10 % brut.

Fiscalité

Pour la part des intérêts non reversés aux associations :
  • Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %1.
  • Ils supporteront (sauf demande de dispense2) une retenue à la source au taux de 12,8 %, payée à titre d'acompte sur l'impôt sur le revenu.
Pour la part des intérêts reversée aux associations partenaires :
  • Seul un prélèvement forfaitaire obligatoire et libératoire au taux de 5 % s'applique.
Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sont prélevés à la source par l'établissement bancaire.

Reçus fiscaux

En début d'année, le Crédit Mutuel Nord Europe communique aux associations bénéficiaires les informations nécessaires à l'établissement des reçus fiscaux, pour les intérêts perçus l'année précédente.

Chaque association prend en charge l'envoi des reçus fiscaux aux donateurs, si le montant atteint le seuil défini par cette association.

Pour connaitre le seuil minimum nécessaire pour recevoir un reçu fiscal, consultez les sites internet des associations.

Réduction d'impôt

La réduction est égale à 66 % ou 75 % des dons effectués selon la nature des associations bénéficiaires3.

Choississez l'épargne solidaire avec le Livret Epargne pour les Autres

Avec ce livret, vous adhérez à un système solidaire qui consiste à reverser tout ou partie des intérêts de votre épargne à des organismes associatifs. En contrepartie de votre soutien financier, vous profitez d'une réduction d'impôt d'un montant variable selon les associations. Toutes les personnes physiques majeures, ayant leur domicile fiscal en France, peuvent y accéder. Le taux de ce livret est de 0,70 % brut. À tout moment, vous pouvez modifier la répartition des intérêts. Votre livret est plafonné à 15 300 € et au-delà, le taux est de 0,10 % brut.

Les associations partenaires

Vous pouvez choisir une ou plusieurs associations à qui reverser vos intérêts, parmi la liste suivante :

  • Vaincre la Mucoviscidose, Habitat Humanisme
  • La Ligue contre le Cancer, Médecins Sans Frontières
  • Aderma (recherche sur la maladie d'Alzheimer)
  • Ludopital, le Secours Populaire, la Croix Rouge Française
  • L'Association des Paralysés de France, l'Association Petits Princes, le Secours Catholique

Fiscalité des intérêts

Les intérêts non reversés aux associations sont soumis à l'impôt sur le revenu, à un taux de 12,8 %. La part des intérêts reversée aux associations est soumise à un prélèvement forfaire obligatoire au taux de 5 %.

Taux en vigueur au 1er février 2019 (susceptible de modifications ultérieures).

1 Par exception au principe de l'imposition au taux forfaitaire de 12,8 %, les contribuables auront la possibilité d'opter pour une imposition au barème de l'impôt sur le revenu. L'option est exercée lors du dépôt de la déclaration d'ensemble des revenus perçus au titre de la même année. Le cas échéant, l'option est valable pour l'année et s'applique à l'ensemble des produits de placement perçus par le foyer fiscal (intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de valeurs mobilières, rachats sur contrats d'assurance-vie).

2 Les contribuables dont le revenu fiscal de référence N-2 n'excède pas 25 000 € (célibataire) ou 50 000 € (couple soumis à imposition commune), peuvent être dispensés de la retenue à la source, sur demande à déposer auprès de l'établissement payeur.

3 Retenus dans la limite de 521 € pour les dons ouvrant droits au taux de 75 %. Au-delà le taux bascule à 66 %. Retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable pour les dons ouvrant droit au taux de 66 %.


Informations non contractuelles.