Livret Patrimoine : Un taux garanti de 0,20 % durant 6 mois pour tous nouveaux versements(1)

Avantages

Rémunération bonifiée Période définie et plafond limté
Placement sécurisé Rémunération garantie
Epargne disponible Retrait libre
Performance garantie Durant les 6 premiers mois

Caractéristiques

Principe

Le Livret Patrimoine est un livret ordinaire bénéficiant d’un taux de rémunération bonifié, pour une période définie dans la limite d’un plafond.

Bénéficiaires

Ce produit est accessible à toute personne physique, majeure ou mineure, résidente et non résidente. Il est également accessible aux Entrepreneurs Individuels à condition que l’ouverture se fasse sur leur compte privé.

Fonctionnement

Montant minimum : 200 000 €.

Montant maximum : 2.000.000 € pour la partie bénéficiant du taux bonifié. Au-delà de ce plafond et en illimité, votre épargne est rémunérée au taux du Livret Ordinaire en vigueur au taux nominal annuel brut de 0,10 % (Taux actuellement en vigueur au 1er février 2020, susceptible de modification).

Offre de rémunération bonifiée :
Le Livret Patrimoine est rémunéré au taux nominal annuel brut de 0,20 % l’an (Taux en vigueur au 1er avril 2021, susceptible de modification), durant 6 mois, à partir de l'ouverture du Livret, dans la limite d’un plafond de deux millions d’euros (1). Au-delà de la durée bonifiée et de ce plafond, le Livret Patrimoine est rémunéré au taux du Livret Ordinaire en vigueur au taux nominal annuel brut de 0,10 %. (Taux actuellement en vigueur au 1er février 2020, susceptible de modification). Versements : Les versements sont libres ou périodiques. Le Livret Patrimoine peut être alimenté par virement à partir de votre compte courant, par remise de chèques ou d’espèces.

Retraits : L’argent déposé reste totalement disponible. Les retraits peuvent se faire par virement vers votre compte courant ou en retirant des espèces. Le solde minimum pour le maintien du compte est de 200 000 €.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ils sont versés à la fin de l'année civile et sont capitalisés sur votre Livret. La règle est la suivante :
  • Tout dépôt effectué du 1er au 15 du mois porte intérêt à partir du 16 du mois en cours
  • Tout dépôt effectué du 16 au 31 du mois porte intérêt à partir du 1er du mois suivant
  • Tout retrait effectué du 1er au 15 du mois cesse de porter intérêt à partir du 31 du mois précédent
  • Tout retrait effectué du 16 au 31 du mois cesse de porter intérêt à partir du 15 du mois en cours.

Fiscalité

Personnes physiques domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts :

Les intérêts du Livret Patrimoine sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% de prélèvement obligatoire + 17,2% de prélèvements sociaux). Le souscripteur peut, sous certaines conditions, prétendre à la dispense d’acompte. Il aura la possibilité d’opter pour le barème de l’IR (TMI) chaque année au moment de sa déclaration. Dans ce cas l’option est irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus.

Personnes physiques non domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts :

Les intérêts de votre livret sont exonérés de toute imposition en France. Toutefois, ces intérêts sont susceptibles d’être imposés dans votre Etat de résidence, conformément à la règlementation locale en vigueur.

Conseil

Le Livret Patrimoine est un placement qui allie sécurité et disponibilité

Il s’agit d’un placement à la rémunération garantie dont le taux est fixé librement par la Banque. Votre épargne est constamment disponible. Vous pouvez retirer tout ou partie des sommes placées quand bon vous semble, en bénéficiant de votre taux bonifié.

Le Livret Patrimoine bénéficie durant les six mois qui suivent son ouverture d’un taux bonifié assurant une performance garantie et une grande souplesse d'utilisation.

Le Livret Patrimoine peut donc être utilisé comme une solution d’attente avant de choisir un placement à plus long terme et mieux adapté aux besoins réels recherchés en matière d’épargne.

Pour profiter au maximum de la rémunération

Effectuez vos versements en fin de quinzaine et vos retraits en début de quinzaine.

(1) Les intérêts calculés au taux de 0,20 % seront versés le 31 décembre, avec l’ensemble des intérêts acquis de l’année en cours calculés au taux du Livret Ordinaire (0,10 % bruts au 01/02/2020). Offre réservée aux nouveaux versements.

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