Plan d'Epargne en Actions (PEA)

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une solution d'épargne utile pour vous constituer un portefeuille varié de titres, tout en profitant de divers avantages fiscaux. Aux meilleures conditions, vous vous constituez un capital en plus, à des garanties avantageuses.

Avantages

Fiscalité privilégiée Différentes exonérations
Des revenus pour votre retraite Rente viagère
Bon plan Service d'Investissement1

Caractéristiques

Principe

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe qui permet de se constituer et de gérer un portefeuille constitué d'actions de SICAV, de parts de FCP, de parts sociales négociables du CMNE ou d'actions d'entreprises françaises et européennes, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Bénéficiaires

Tout contribuable personne physique dont le domicile fiscal est situé en France. Un seul PEA par contribuable célibataire, veuf ou divorcé ; ou, s'il s'agit de personnes soumises à imposition commune, un PEA par époux ou partenaire de PACS.

Plafond des versements

Vous pouvez verser jusqu'à 150 000 € (300 000 € pour un couple).

Produits éligibles

Sous réserve des exclusions légales.

  • Actions,
  • Actions, parts de SARL ou sociétés similaires pour lequel le siège social de l'émetteur est en France ou dans un autre Etat de l'Union Européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein,
  • Actions de SICAV, parts de FCP (y compris de FCPR et FCPI), parts ou actions d'OPCVM européens « coordonnés » détenant au moins 75 % de titres répondant aux conditions ci-dessus,
  • Parts sociales négociables du CMNE.

Durée

Illimitée, avec un minimum recommandé de 5 ans pour profiter des avantages fiscaux en cas de retrait ou clôture.

Disponibilité

Disponibilité : un retrait est possible à tout moment mais entraîne la clôture du PEA. Si ce dernier est partiel et que le PEA a plus de 8 ans, il empêche tout nouveau versement. 
  • Après 8 ans :  l'alimentation du PEA n'est plus possible. Pas d'incidence fiscale (hors prélèvements sociaux de 17,2 % dès le 1er euro)2.
  • De 5 à 8 ans : le PEA est clôturé. Pas d'incidence fiscale (hors prélèvements sociaux de 17,2 % dès le 1er euro)2.
  • De 2 à 5 ans : le PEA est clôturé. Imposition sur le gain net au taux de 19 % + prélèvements sociaux de 17,2 %, dès le 1er euro.
  • Avant 2 ans : le PEA est clôturé. Imposition sur le gain net au taux de 22,50 %, + prélèvements sociaux de 17,2 %, dès le 1er euro.

Le PEA du CMNE

Afin de profiter des opportunités et du marché, deux possibilités de gestion s'offrent à vous :
  • Une gestion libre :
Vous gérez vous-même votre PEA en investissant dans des actions françaises ou européennes détenues en direct ou en souscrivant des actions de SICAV et parts de FCP conçues spécialement pour être éligibles au PEA. De plus avec le produit CMNE Direct Bourse, vous pouvez bénéficier de tous les avantages des professionnels du courtage en ligne, un service disponible sur www.cmne.fr : informations financières, cours en temps réel, liste des valeurs préférées, systèmes d'alertes... Avec la gratuité des frais de prise d'ordre en plus !

Vous choisissez un ou plusieurs supports d'investissement (voir ci-dessous les supports éligibles au Service d'Investissement Automatique). Le Crédit Mutuel les souscrit automatiquement dans les proportions que vous aurez décidées. Le Service d'Investissement Automatique est un service gratuit1. Très accessible, l'investissement automatique régulier est possible à partir de 25 € par mois.

  • Les avantages de la gestion programmée :
1. Vous accédez à l'épargne financière à partir de 25 € par mois.
2. En investissant tous les mois le même montant, vous optimisez votre placement en vous constituant un prix de revient moyen. En effet, vous investissez à différentes dates et diminuez mécaniquement le risque d'acheter au mauvais moment.

Supports d'investissement

Le Crédit Mutuel met à votre disposition une gamme étendue :

Les Essentiels , les supports de référence :
  • FCP Mon PEA, un fonds actions, principalement françaises, basé sur une sélection des valeurs les mieux positionnées.
  • La Française PEA Flex, un fonds flexible, avec une allocation actions variant entre 0 et 100 %, multi-classes d'actifs, grâce à une diversification sur les taux d'intérêt et les devises, et international, pour une couverture globale des marchés.
Les Spécifiques :
  • La Française Inflection Point Multi Trends, un fonds d'actions européennes ayant pour objectif, de profiter de la dynamique des défis majeurs de l'évolution démographique et de l'industrialisation de l'urbanisation à travers une démarche ISR.
  • La Française Inflection Point Actions Euro, un fonds composé d'actions françaises et européennes, au sein d'un univers de valeurs sensibles au développement durable.
  • La Française Actions Monde, un fonds actions internationales, pour une forte diversification géographique sur les principaux marchés développés ainsi qu'émergents.
  • La Part sociale C. L'investissement initial en parts sociales doit être de 100 € (soit 100 parts).
Ces supports sont éligibles au Service d'Investissement Automatique sur PEA.

Avantages fiscaux

  • Exonération des revenus et plus-values générés au sein du PEA et qui y sont réinvestis (hors prélèvements sociaux de 17,2 %3).
  • Exonération des gains compris dans les retraits après 5 ans (hors prélèvements sociaux de 17,2 %2).
  • Sortie possible en rente viagère exonérée d'impôt sur le revenu après 8 ans (hors prélèvements sociaux de 17,2 % sur une fraction du montant de la rente).

Les avantages du plan d'épargne en actions

Le plan d'épargne en actions (PEA) présente de nombreux avantages. Il permet de constituer et de gérer un portefeuille d'actions de Sicav, de parts de FCP ou encore de parts sociales du CMNE négociables. Vous pouvez aussi opter pour des actions d'entreprises européennes ou françaises tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Cette solution s'adresse à tous les contribuables, personnes physiques, ayant leur domicile fiscal en France. Chaque bénéficiaire peut verser jusqu'à 150 000 € sur son PEA (300 000 € pour un couple). La durée de détention est illimitée, avec un minimum de 5 ans, sans obligation.

PEA : deux possibilités de gestion

Deux possibilités de gestion s'offrent à vous afin de profiter des différentes opportunités du plan d'épargne en actions. Tout d'abord, la gestion libre vous permet de gérer directement et librement votre plan d'épargne en actions. Avec le service CMNE Direct Bourse, vous profitez des divers avantages des professionnels du courtage en ligne ainsi que les frais de prise d'ordre gratuits. D'autre part, avec le Service d'Investissement Automatique, vous avez la possibilité d'opter pour une gestion programmée. Vous choisissez un ou plusieurs supports d'investissements puis laissez le Crédit Mutuel les souscrire automatiquement. Ce service entièrement gratuit vous permet de gérer votre épargne avec des versements réguliers à partir de 25 € par mois.

Conditions au 01/01/2019.
1 Hors droits de garde et autres frais classiques liés à la gestion d'un compte de titres ordinaire ou d'un PEA et aux valeurs mobilières qui le composent.
2 Les prélèvements sociaux s'appliquent sur le montant du gain net au taux en vigueur au jour de sa réalisation (17,2 % pour la fraction du gain net réalisée depuis le 01/01/2019).


Les OPCVM proposés sont gérés par La Française Asset Management, société du Groupe La Française, filiale de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, située 128, boulevard Raspail - 75006 Paris.