Vous allez prendre de l'assurance, et ça se voit !
Une prise en charge en cas de sinistre
Une option en cas de loyers impayés
L’assurance responsabilité civile incluse
Des prestations d’assistance pour un quotidien facilité
Découvrons ensemble, l'offre qui s'adapte à vos besoins
Une tuile qui tombe sur une voiture garée dans la rue ? Un arbre du jardin qui chute dans la cour du voisin ? Votre logement loué inhabitable à la suite d’un incendie ou d’un dégât des eaux ? L’assurance PNO du Crédit Mutuel vous protège contre les aléas inhérents à la vie de propriétaire.
Les dégâts subis par le bâtiment sont indemnisés et pris en charge par votre assureur en cas de : incendie et évènements assimilés, tempête, grêle, neige, dégât des eaux, inondation, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, accident d’ordre électrique, vol, vandalisme et dommages d’effraction et bris de glace.
Les biens garantis par l’assurance PNO sont le bâtiment, les terrasses attenantes, les clôtures ou mêmes les piscines. L’assurance PNO protège également les meubles intégrés et fixés à votre logement tels que les éléments de cuisine ou l’électroménager.
L’assurance habitation propriétaire non occupant couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire non occupant, envers votre locataire, votre voisinage et les tiers. En effet, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat PNO. En d’autres termes, l’assurance PNO garantit votre responsabilité civile en tant que propriétaire, lorsqu’un dommage causé par votre bien impacte le locataire ou un tiers.
L’assurance propriétaire non occupant n’est obligatoire que dans le cas d’une copropriété (loi ALUR de 2014). Si le règlement de la copropriété dont vous faites partie impose l’assurance PNO, alors il faut pallier à l’obligation. Et ce, que votre logement soit meublé, nu, occupé ou vacant.
Dans le cas contraire, l’assurance PNO n’est donc pas obligatoire si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou si votre bien fait partie d’un immeuble en mono propriété. En revanche, il est tout de même recommandé de se protéger, l’assurance habitation propriétaire non occupant permettant d’obtenir des garanties supplémentaires.
Votre contrat d’assurance PNO a une durée d’engagement minimum d’une année.
Au Crédit Mutuel, nous proposons quatre options à votre assurance propriétaire non occupant :
Vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal : les cotisations d’assurance du contrat d’Assurance Propriétaire Non Occupant sont déductibles pour leur montant réel3
L’assurance habitation PNO peut être souscrite pour un bien dont vous êtes propriétaire et que vous n’occupez pas.
Il existe plusieurs cas de figure :
Il peut s’agir d’un appartement ou d’un studio, mais aussi d’un garage ou d’une cave par exemple. Vous pouvez donc protéger le lieu d’habitation principal ainsi que ses annexes.
Un souci de plomberie, d’électricité, de gaz, de chauffage ou de serrure4 ? Un dépanneur se déplace et effectue les réparations nécessaires. Et bien entendu, si à la suite d’un sinistre le logement n’est plus sécurisé, vous bénéficiez sur simple appel de l’intervention d’un spécialiste ou de son gardiennage.
Des questions ?
L’assurance propriétaire non occupant, appelée aussi assurance PNO vous permet, vous propriétaire, d’assurer votre bien que vous n’occupez pas. Qu’il soit occupé ou vacant, nu ou meublé, votre bien est assuré. Il peut également s’agir du lieu d’habitation principal ou d’une annexe, par exemple un garage ou une cave.
L’assurance habitation propriétaire non occupant est présentée comme une garantie supplémentaire à l’assurance habitation de votre locataire. Elle vous permet également de vous assurer contre les sinistres pouvant arriver dans le cas d’un bien vacant.
L’assurance PNO garantit également votre responsabilité civile en tant que propriétaire, lorsqu’un dommage causé par votre bien impacte le locataire ou un tiers. La garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance PNO.
Les différentes options proposées vous permettent aussi de construire votre contrat d’assurance selon vos besoins et vos préférences.
En principe, lorsque le locataire est amené à signer le bail, il se doit de vous présenter, à vous ou à votre agence de location, son attestation d’assurance habitation.
S’il refuse de renouveler son assurance habitation (annuellement par coutume), la loi ALUR permet une protection du bailleur propriétaire. En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez envoyer à votre locataire une mise en demeure de s’assurer, l’assurance habitation étant une obligation légale.
Une autre possibilité s’offre à vous, faute de réponse de votre locataire. Vous pouvez souscrire une assurance Multirisque Habitation (MRH) pour votre locataire. Ainsi, vous pourrez ajouter ces frais aux charges locatives par exemple.
Enfin, vous pouvez choisir la résiliation du bail, procédure plus lourde et plus longue.
Vous devez souscrire une assurance propriétaire non occupant pour chaque bien dont vous êtes propriétaire et que vous n’occupez pas. Dans le cas où vous être propriétaire de tout un immeuble, vous pouvez souscrire uniquement un contrat d’assurance PNO.
Le coût de votre contrat d’assurance PNO sera arrêté en fonction des options que vous décidez d’inclure à votre contrat PNO. Vous pouvez donc personnaliser votre assurance et l’adapter à vos besoins, en fonction des caractéristiques que présente votre bien.
Vous pouvez résilier votre contrat d’assurance PNO au bout d’une année, donc à l’échéance annuelle. Cela est également possible pour un motif prévu par votre contrat ou par la loi, ainsi que du fait d’un changement de situation.