PEA-PME (Plan d’Épargne en Actions)

Participez au développement des entreprises grâce à votre PEA-PME

Pour pouvoir souscrire un PEA-PME, votre profil investisseur doit être complété et actualisé, soit directement depuis votre Espace client, soit lors d’un rendez-vous avec votre Conseiller.

Diversifiez votre portefeuille d'actions

  • Pour participer au développement des entreprises françaises et européennes

  • Chercher à vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

  • Un investissement de long terme : 5 ans minimum

  • Dans un cadre fiscal avantageux après 5 ans1

Pour les épargnants avertis acceptant une part de risque

Le PEAPME s’adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

La plupart des placements financiers (par exemple directement en actions, ou via des fonds) sont soumis aux variations des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas de performances futures. Pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de Votre Conseiller financier.

Le risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d’actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d’acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l’action). Le titulaire d’un PEAPME doit donc être en mesure d’accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse).

Votre Conseiller évaluera avec vous l’opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers, de votre tolérance au risque et de votre capacité à subir des pertes. Ainsi, Votre Conseiller établira avec vous votre profil investisseur.

Un PEA-PME pour chaque contribuable

Le PEAPME peut être ouvert par des personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. Chaque contribuable, ou chacun des époux (ou partenaires pacsés) soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d’un seul PEAPME.

Les majeurs rattachés ne peuvent être titulaires d’un PEAPME. Un PEAPME est cumulable avec un PEA.

Pour vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

Le PEAPME permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscal avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

Qu’est-ce qu’un PEA-PME ?

Il est constitué d’un compte-titres et d’un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEAPME,
  • enregistrer les mouvements d’achats et ventes de titres,
  • stocker les liquidités en attente d’affectation.

Le compte-titres peut notamment contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, émis par une PME ou une ETI soumise à l’impôt sur les sociétés (ou impôt équivalent) ayant son siège social en France ou dans un état-membre de l’Union Européenne, en Islande ou en Norvège,
  • des OPC2 investis à 75% en actions et titres assimilés de titres émis par une PME ou une ETI soumise à l’impôt sur les sociétés (idem ci-dessus),
  • les titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons offerts sur les plateformes de financement participatif,
  • les parts de FPCI qui respectent les quotas d’investissement en titres de PMEETI européennes spécifiques au PEAPME,
  • les titres de sociétés cotées dont la capitalisation boursière n’aura pas dépassé 1 milliard d’euros à la clôture d’au moins un des quatre exercices précédents,
  • les obligations cotées convertibles ou remboursables en actions,
  • les obligations non cotées remboursables en actions.

À noter : les droits et bons de souscription ou d’attribution d’actions ne sont pas éligibles.

Un produit à la fiscalité avantageuse1

Exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d’un PEAPME (hors prélèvements sociaux), après 5 ans.

Il est possible d’avoir une sortie en rente défiscalisée dès le 5e anniversaire du contrat.

Les principaux frais applicables au PEA-PME

Pour une information détaillée sur les frais applicables au PEAPME au sein du Crédit Mutuel, veuillez consulter la fiche tarification titre et bourse de votre Caisse [PDF – 963 Ko].

Les supports d’investissement d’un PEA-PME Crédit Mutuel

Outre titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, cliquez ici pour accéder aux détails de l’offre OPC2.

Les hypothèses de clôture et le transfert du PEA-PME

Pour procéder à la fermeture de votre PEAPME, vous pouvez vous rendre directement sur place, ou envoyer un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre PEAPME.

Une fois le PEAPME ouvert au sein du Crédit Mutuel, vous avez la possibilité de transférer4 ce PEAPME au sein d’un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert du PEAPME sont prises en charge par le client ou par l’établissement bancaire de destination.

Un Conseiller est à vos côtés pour vous accompagner
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