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Puis-je racheter ma voiture de fonction ?

J'aime conduire ma voiture de fonction et j'aurais bien envie de la racheter ! Cela change-t-il quelque chose que je sois salarié ou gérant de l'entreprise ? Que la voiture soit en LOA ou LLD ? Comment éviter que l'urssaf considère qu'il s'agit d'un avantage en nature dissimulé ? Faisons le point !

Salarié de mon entreprise, puis-je racheter ma voiture de fonction ?

Oui, vous pouvez racheter votre voiture de fonction ! Vous devez simplement faire attention au prix que votre employeur vous propose, qui ne doit pas être trop éloigné de celui de l'Argus. Il ne peut pas vous offrir de remise, au risque de tomber dans l'avantage en nature maquillé1. Mais vous pouvez bénéficier d'une certaine tolérance de négociation, de l'ordre de 10 à 15% en dessous du prix de marché. Une bonne affaire, donc, que vous pouvez financer avec un apport personnel ou un crédit auto.

Gérant, dans quelle mesure puis-je racheter ma voiture de fonction ?

Gérant de l'entreprise, vous avez le droit de racheter votre voiture de fonction, mais vous devez être en conformité avec la loi, pour ne pas être redressé par le fisc.

Vous risquez de tomber dans l'abus de bien social si vous payez un prix en-dessous la valeur réelle du véhicule. Celle-ci est déterminée en fonction de la cote de l'Argus que l'on trouve sur internet, puis affinée selon l'état de la voiture.

Si l'écart entre le prix que vous avez payé et la valeur réelle est supérieure à 10 ou 15%, vous vous exposez à un risque de procédure fiscale et judiciaire.

L'avantage en nature déguisé, qu'est-ce que c'est ?

La voiture de fonction mise à disposition par votre employeur fait partie des avantages en nature offerts en dehors du salaire. Le rachat de la voiture de fonction ne doit pas aboutir à vous favoriser plus qu'un autre, ni à contourner les dispositions légales sur les salaires.

Si vous payez votre voiture à un prix très inférieur à celui du marché, le fisc et les organismes sociaux peuvent estimer qu'il s'agit d'un complément de salaire déguisé. Ils peuvent donc recalculer vos impôts et cotisation sociales en prenant en considération sa valeur réelle.

Ma voiture de fonction est en LOA, cela change-t-il quelque chose ?

Oui ! Car le prix de vente dans le cadre d'une Location avec Option d'Achat est assis sur la valeur résiduelle du véhicule, c'est-à-dire la somme convenue en début de contrat et qui n'a pas été amortie par la location. Elle est généralement très inférieure à celle de l'Argus.

Conséquence logique : si vous êtes gérant de l'entreprise, il vous est interdit de racheter votre voiture en LOA, sous peine de tomber dans l'abus de bien social. Si vous êtes salarié, en revanche, vous bénéficierez d'un prix attractif sur une voiture que vous connaissez bien. Tout bénéfice !

Et pour une voiture en LLD ?

La LLD ne permet pas d'acheter le véhicule à la fin de la location. Votre entreprise doit rendre la voiture au loueur, et si vous souhaitez l'acheter, vous devrez traiter directement avec lui, et non avec votre employeur.