Plan Santé Entreprise

En détails

Les avantages pour votre entreprise

Avec Plan Santé Entreprise, vous gardez la maîtrise de vos charges. Quel que soit votre secteur d'activité, votre entreprise bénéficie d'une fiscalité et d'un régime social avantageux qui lui permettent :

  • De déduire de son résultat le montant des cotisations prises en charge.
  • D'être exonérée de charges sociales sur ces cotisations1.

Des avantages pour vous et vos salariés

En tant que gérant salarié, vous bénéficiez des mêmes avantages que vos salariés :

  • L'entreprise prend en charge au moins 50% de la cotisation obligatoire. Le forfait mensuel est de 21,53 €/mois par salarié, soit 10,77 € maximum restant à sa charge2.
  • Chaque adhérent peut améliorer son niveau de couverture en souscrivant des options complémentaires pour lui et les ayants droits à sa charge en fonction de ses besoins.

Les garanties proposées par Plan Santé Entreprise

Plan Santé Entreprise assure à vos salariés le socle de garanties3 minimales.

En complément, chaque salarié a la possibilité d'étendre les garanties souscrites par son employeur à son conjoint et/ou ses enfants et de les compléter par une option individuelle dont la cotisation est entièrement à sa charge.

Des services supplémentaires pour vos salariés

  • La carte Avance Santé4 : avec cette carte, l'assuré n'avance pas ses frais de santé. Ses dépenses sont débitées après le remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé.
  • Des conseillers à l'écoute : pour toute question, conseil ou devis optique ou dentaire, vos salariés peuvent interroger directement nos conseillers Telsanté.
  • Tous les remboursements en ligne : les adhérents ont accès au détail de leurs remboursements et au suivi des dépenses faites avec leur carte Avance Santé dans un espace dédié et confidentiel à partir d'internet, sur leur application smartphone ou sur leur tablette.
  • L'application smartphone : elle permet d'adresser immédiatement une demande de remboursement en prenant tout simplement une photo des documents à transmettre.
  • L'assistance 24h/24 : avec de nombreux services pratiques, notamment en cas d'hospitalisation (garde d'enfants, aide-ménagère à domicile...).
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Document d'information sur le produit d'assurance

Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat

Voir le document

L'ensemble des offres et services proposés dans ce document est soumis à conditions dont le détail pourra vous être précisé par votre Caisse Crédit Mutuel. Les modalités, garanties et exclusions éventuelles sont affichées dans la notice d'information disponible auprès de votre Caisse.

Immatriculation en qualité d'intermédiaire en opérations d'assurances (consultable sur www.orias.fr), contrats d'assurance souscrits auprès de ACM IARD SA entreprise régie par le code des assurances et distribués sous la marque Crédit Mutuel Assurances.

Plan Santé Entreprise est un contrat collectif santé ACM commercialisé par le Crédit Mutuel pour les entreprises de moins de 50 salariés ne relevant d'aucun accord de branche ou relevant d'accords de branche ne prévoyant pas de dispositions particulières en matière de « santé complémentaire ».

1 Dans les limites réglementaires et hors forfait social dû par les entreprises de plus de 11 salariés. Conditions au 01/03/2018.

2 Par salarié du régime général de la Sécurité Sociale adhérant au contrat. Pour le régime local Alsace-Moselle, le forfait par salarié s'élève à 9,68 €/mois, répartis entre employeur (minimum 50%) et salarié. Conditions en vigueur au 01/03/2018.

3 Ces garanties s'entendent par année, remboursement de la Sécurité ociale compris.

4 La carte Avance Santé est une carte de paiement proposée à l'assuré. Elle lui permet de régler tous les frais médicaux chez les professionnels de santé qui acceptent le paiement par carte (médecins, radiologues, dentistes, pharmaciens, etc.)