Données personnelles

Principes généraux

Dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet, vous pouvez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Au Crédit Mutuel, nous nous engageons à respecter la confiance que vous nous accordez et à traiter les données à caractère personnel que vous pouvez être amené à nous communiquer dans le cadre de votre navigation sur notre site Internet en conformité avec la réglementation applicable, y compris le Règlement général sur la protection des données personnelles EU n°2016/679 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr).

Collecte des données personnelles

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Finalités de traitement - Base juridique

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • la gestion de votre accès à certains produits et services accessibles sur le site et la gestion de la relation bancaire / assurance en relation avec les produits et services souscrits, ainsi que le recouvrement - sur le fondement de l'exécution des conventions conclues avec vous,
  • la personnalisation de notre relation, y compris la prospection et l'animation commerciale et la réalisation d'études statistiques - sur le fondement de l'intérêt légitime du Crédit Mutuel consistant à améliorer ses services et à développer son activité commerciale,
  • l'évaluation du risque bancaire, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la gestion des incidents - sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires,
  • pour assurer la sécurité de nos transactions, la prévention des impayés et de la fraude - sur le fondement de l'intérêt légitime du Crédit Mutuel consistant à assurer la sécurité de son activité.

Lors de la collecte de vos données, vous serez précisément informé des données personnelles qui doivent être obligatoirement renseignées ainsi que des conséquences éventuelles d'un défaut de communication.

Destinataire des données collectées

Vos données à caractère personnel seront transmises au personnel dûment habilité du Crédit Mutuel, ainsi qu'à ceux de ses prestataires qui sont conduits à traiter ces données pour le compte du Crédit Mutuel. En particulier, les informations recueillies à travers notre site Internet ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure aux sociétés membres ou filiales du groupe » que pour les seules nécessités de la gestion de vos demandes ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En aucun cas ces informations ne seront transmises ou a fortiori commercialisées à des tiers.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données collectées en relation avec l'exécution de votre contrat avec le Crédit Mutuel seront conservées pendant toute la durée de ce contrat puis, par la suite, pendant cinq années supplémentaires, à moins que le Crédit Mutuel ne soit soumis à une obligation légale de conservation pour une durée supérieure.

Celles de vos données à caractère personnel qui sont traitées conformément à l'intérêt légitime du Crédit Mutuel sont conservées comme suit, en fonction de la finalité de traitement :

  • pour la finalité consistant à personnaliser notre relation, et à réaliser des études statistiques : les données traitées seront conservées pendant un an à compter de leur collecte,
  • pour la finalité consistant à assurer la sécurité de nos transactions, la prévention des impayés et de la fraude, les données traitées seront conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte.

Droits des personnes

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle et au Règlement général sur la protection des données UE n°2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'un droit d'opposition pour motif légitime et de limitation du traitement, ainsi que d'un droit d'opposition et à la portabilité des données, selon les conditions juridiques applicables. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous disposez également du droit de définir des directives particulières pour le traitement de vos données après votre décès ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant à votre convenance l'un ou l'autre des moyens suivants :

  • par courrier au Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont « Madame ou Monsieur le Délégué à la Protection des Données, Confédération Nationale du Crédit Mutuel, 88-90 rue Cardinet, 75017 Paris - France »;
  • par mail à l'adresse suivante : dpdcncm@creditmutuel.fr.
  • verbalement auprès des Caisses locales du Crédit Mutuel qui, suivant les cas, peuvent y répondre instantanément ou les retransmettre par messagerie électronique au Service Communication de la Confédération

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