Nouveau : PER Assurance Retraite Entreprise

En détails

Qu'est-ce que le PER Assurance Retraite Entreprise ?

Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite collective à adhésion obligatoire.

Le dirigeant définit librement la ou les catégories de personnels bénéficiant de ce dispositif de retraite supplémentaire (cadres, non cadres, ensemble du personnel...) ainsi que le niveau des cotisations. Les salariés bénéficiaires ont également la possibilité d'effectuer des versements volontaires déductibles de leurs revenus (dans les limites prévues par la réglementation).
Ce contrat peut être alimenté par :

  • des versements obligatoires de l'exploitation (avec une contribution éventuelle des salariés, au choix de l'exploitation),
  • des versements volontaires du salarié,
  • des droits inscrits sur un compte épargne-temps (CET1) et, en l'absence de CET, les sommes correspondant aux jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an.

Cadre fiscal et social avantageux

Pour votre exploitation :

  • les cotisations versées sont déductibles,
  • pas de charges sociales2 dans la limite de 5% du salaire annuel brut plafonné à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale,
  • forfait social réduit à 16% (car un investissement à hauteur de 10% en PME-ETI est proposé dans nos différentes grilles de Gestion Pilotée Horizon).

Pour vos salariés :

  • les cotisations versées par votre exploitation ne sont pas imposables3 et ne sont pas soumises aux charges sociales2,
  • les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de son disponible fiscal,
  • les intérêts générés sont exonérés de CSG et de CRDS.

En cas de départ de l'exploitation, ces droits à la retraite sont définitivement acquis et sont transférables vers un autre PER.

À terme, l'épargne constituée est perçue par les salariés sous forme de rente viagère pour les droits issus des versements obligatoires.
Les droits issus des autres versements (versements volontaires, jours de CET, etc.) peuvent faire l'objet d'une sortie en capital, rente viagère, ou d'une combinaison des deux.

2 offres financières au choix

Lors de la souscription du contrat, les versements obligatoires de l'employeur sont affectés à l'offre financière par défaut de Gestion Pilotée Horizon et au profil par défaut Équilibré Horizon Retraite.

L'offre Gestion Pilotée Horizon : solution de gestion dédiée à la préparation de la retraite, proposant une évolution de l'épargne retraite de vos salariés en fonction de leur date de départ à la retraite. Dans un premier temps investie en partie sur des supports dynamiques, potentiellement plus rémunérateurs, leur épargne retraite est progressivement sécurisée à l'approche de leur départ à la retraite.

L'offre Gestion Libre : en cours de vie du contrat, chaque salarié garde la possibilité de modifier son profil de gestion ou de passer en Gestion Libre. Il aura alors accès une large gamme de fonds aux objectifs et thématiques variés, dont des fonds ISR et le fonds en euros.

Vous souhaitez donner une dimension éthique à votre contrat ? Vous pouvez choisir d'investir dans des fonds affichant une démarche ou une thématique d'Investissement Socialement Responsable (ISR).

Pour les supports en unités de compte (UC), l'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Souplesse d'utilisation

Vous choisissez le taux de cotisation souhaité. En pratique, les cotisations sont versées en totalité par l'exploitation.

Au moment de leur départ à la retraite, l'épargne constituée est perçue par les salariés sous forme de rente viagère pour les droits issus des versements obligatoires.
Les droits issus des autres versements (versements volontaires, jours de CET, etc.) peuvent faire l'objet d'une sortie en capital, rente viagère, ou d'une combinaison des deux.

Outil de fidélisation et de motivation

Les cotisations peuvent être assimilées à une rémunération différée, moins coûteuse pour l'exploitation qu'une prime ou une augmentation de salaire, mais tout aussi motivante.

Vos salariés peuvent aussi profiter du PER Assurance Retraite Entreprise pour compléter eux-mêmes leur épargne retraite grâce à leurs versements volontaires ou au transfert des jours issus de leur CET1.

1 Sous réserve que l'accord CET le prévoie.

2 Exonération de charges sociales à hauteur de 5% du salaire brut, limité à 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (ou 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale si plus favorable). L'abondement éventuel de l'employeur au PERCO/PER COL est à déduire.

3 Dans la limite du plafond fiscal de 8% du salaire limité à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Abondement éventuel de l'employeur PERCO/PER COL à déduire.