SEPA

Sécuriser les coordonnées bancaires de vos clients et fournisseurs

Ce service permet de contrôler les coordonnées bancaires recueillies auprès des clients et fournisseurs, avant d'émettre des virements ou des prélèvements. Vous pouvez ainsi vous protéger plus efficacement contre la fraude, détecter les erreurs de saisie dans vos bases de données et éviter les rejets d'opérations.

Un fonctionnement simple en 3 étapes

  1. Vous recueillez les coordonnées bancaires de vos clients et fournisseurs.
  2. Vous transmettez vos données à notre service de contrôle de coordonnées bancaires qui se charge d'interroger les banques concernées via l'application Diamond de SEPAmail. Les contrôles s'appuient principalement sur les données suivantes :
    • IBAN
    • Nom, prénom, date de naissance pour un particulier
    • SIREN, ou SIRET ou N° de TVA intracommunautaire pour une entreprise
  3. Le compte rendu des contrôles effectués par les banques vous est adressé, il permet de :
    • Savoir si l'IBAN existe
    • Vérifier que le compte est ouvert
    • S'assurer qu'il correspond au titulaire supposé du compte

Vous disposez de 3 modes de connexion

  • Dans votre service de banque à distance : vous saisissez les données à contrôler, vous obtenez immédiatement la réponse.
  • À partir de vos propres logiciels : une API (Interface de Programmation Applicative) s'intégrant à vos logiciels permet de déclencher les contrôles en temps réel à partir des données mise à jour dans votre référentiel clients/fournisseurs.
  • Par échanges de fichiers : vous nous transférez des fichiers de coordonnées bancaires à contrôler via votre service de télétransmission, et vous récupérez quotidiennement un fichier contenant les réponses reçues des différentes banques.

Des règles de contrôle standardisées

L'application Diamond de SEPAmail a défini les règles de contrôles standardisés appliquées par toutes les banques.

La banque qui effectue le contrôle ne restitue pas les coordonnées du titulaire du compte, mais procède à une comparaison avec chacune des données qui lui sont transmises, et restitue un score pour chaque donnée.

Votre entreprise dispose ainsi d'une information lui permettant de décider d'éventuels contrôles supplémentaires, avant de valider sa base de données.

Les contrôles peuvent porter sur les données suivantes :

  • Pour un professionnel ou une entreprise titulaire du compte, les données contrôlées sont au choix de l'émetteur de la requête : le n° de SIREN, le n° de SIRET, ou le n° de TVA intra-communautaire.
  • Pour un particulier, le score est restitué sur chacune des données mentionnées par l'émetteur de la requête : civilité, prénom, nom, date de naissance, n° de carte nationale d'identité, n° de passeport et ville d'émission.