Dons et fiscalité

62% des entreprises mécènes sont des TPE

En France, le mécénat contribue de manière importante au budget de la recherche et des associations. En 2017, les dons ont représenté entre 3 et 3,6 milliards d'euros, selon les données du dernier baromètre Admical sur le mécénat1. Et contrairement aux idées reçues, les TPE sont très actives dans ce domaine.

Les TPE représentent six entreprises mécènes sur dix

Selon le baromètre Admical sur le mécénat1, qui se fonde sur les données de l'Observatoire de la Philanthropie de la DGFIP, les TPE ont représenté 62% des entreprises mécènes de France en 2016. Les PME ne sont pas en reste : 34% du total. Les TPE-PME représentent donc ensemble 96% des entreprises mécènes de France. Toutefois, selon le baromètre Admical, seules 9% des entreprises françaises pratiquent le mécénat.

Des dons en rapport avec leur taille

En toute logique, le montant des dons est proportionnel à la taille des entreprises, lesquelles contribuent à hauteur de leurs capacités financières. Ainsi, les très petites entreprises versent en moyenne 1 670 € par an à la recherche ou aux associations. Dans l'ensemble, trois domaines sont privilégiés : le social (28% des dons), la culture et le patrimoine (25%) ainsi que l'éducation (23%); 83% des dons sont dévolus à des structures privées et 89% à des projets locaux.

Le mécénat, c'est bon pour l'image

Pour une petite entreprise ou un commerce de proximité, faire du mécénat peut s'avérer judicieux pour gagner en notoriété. La loi2 autorise en effet la structure bénéficiaire à offrir des contreparties en termes de communication et de relations publiques. Soutenir, par exemple, l'équipe de football locale peut vous permettre de renforcer votre image auprès de vos clients existants et vous faire connaître de clients potentiels... sans compter que le gain d'image se constate également en interne.

Mécénat et défiscalisation des dons

L'autre avantage majeur du mécénat est bien évidemment la possibilité, pour l'entreprise mécène, de bénéficier d'une réduction d'impôt3. Celle-ci peut atteindre 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires. Il est possible de reporter l'excédent sur les 5 années suivant le don. Seule condition : recevoir de la structure bénéficiaire du don le formulaire intitulé « Reçu dons aux œuvres d'intérêt général » complété et signé.

Ce plafond de 5 pour mille pouvant être rapidement atteint pour les petites entreprises, un plafond alternatif de 10 000 € s'applique pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31/12/19. Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 10 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires (Loi de finances pour 2019).

Quand les RTT se font solidaires

Dans le milieu du mécénat, une nouvelle tendance se développe : les RTT solidaires. Les salariés qui le désirent peuvent en effet « donner » leurs jours de RTT (réduction du temps de travail) à des associations. Ils utilisent alors leurs droits à congé pour apporter leur aide à une structure agréée. Ainsi, l'engagement du salarié s'effectue en dehors de son temps de travail mais c'est son entreprise qui en fournit le cadre et se charge de contacter les associations.

1 Baromètre Admical « Le mécénat d'entreprise en France », 2018, admical.org

2 Loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, www.legifrance.gouv.fr

3 Code général des impôts, Article 238 bis, www.legifrance.gouv.fr