Optimiser la fiscalité de votre patrimoine

La détention d'un patrimoine entraîne le paiement d'impôts qui peuvent parfois vous sembler lourds à acquitter. Il vous est possible d'optimiser cette fiscalité dans un cadre tout à fait légal. Découvrez quelles sont les principales règles d'optimisation fiscale et les dispositifs permettant de réduire la fiscalité des revenus et du patrimoine.

Les clés de l'optimisation fiscale

L'optimisation fiscale est une composante de la stratégie patrimoniale qui répondra de façon personnalisée, dans un cadre juridique et fiscal, à vos besoins.

Points clés

  • L'optimisation fiscale repose sur un diagnostic poussé de votre patrimoine afin de réduire les charges fiscales.
  • Il existe deux axes fiscaux principaux sur lesquels vous pouvez agir : la fiscalité des revenus (IR) et la fiscalité du patrimoine (ISF).

Points de vigilance

  • L'optimisation fiscale ne doit pas être l'objectif principal d'une opération d'investissement mais doit être intégrée dans le cadre d'une stratégie patrimoniale à long terme. En effet, l'avantage fiscal obtenu est conditionné à un engagement de conservation. Les fonds investis ne sont pas disponibles pendant toute la durée du placement. Par exemple, si vous vous engagez dans un dispositif immobilier, il y a obligation de conserver et de louer le bien.
  • Certains placements comme les FIP, FCPI ou SOFICA présentent des risques de perte en capital en contrepartie d'une réduction d'impôt.
  • L'environnement fiscal évolue en permanence, faites le point régulièrement avec votre conseiller.
  • La loi de Finances pour 2009 a mis en place un plafond des avantages fiscaux. Il est de 10 000 € pour la déclaration 2015.

BON PLAN

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Qu'est-ce qu'une niche fiscale ?

Qu'est-ce que le plafonnement des niches fiscales ?

Qu'est-ce que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

L'optimisation fiscale est-elle légale ?

Bénéficier d'une fiscalité privilégiée

L'impôt sur le revenu comprend entre autres les revenus des placements : épargne bancaire et épargne financière. En épargne financière, la détention de titres peut générer des revenus et des plus-values qui font l'objet d'une imposition. Il existe des solutions pour alléger cette imposition.
Or, il existe des enveloppes à fiscalité privilégiée qui permettent de faiblement imposer voire d'exonérer les revenus et plus-value de vos placements (assurance-vie et PEA). Dans l'optique d'une optimisation patrimoniale, il est aussi possible d'obtenir un avantage fiscal en investissements dans certains produits PERP, Investissements Immobiliers...

Points clés

  • Il existe des enveloppes à fiscalité privilégiée qui permettent de faiblement imposer voire d'exonérer les revenus et plus-values de vos placements (assurance-vie et PEA).
  • Dans l'optique d'une optimisation patrimoniale, il est aussi possible d'obtenir un avantage fiscal en investissant dans certains produits : PERP, investissements immobiliers...
  • La diminution de la fiscalité pour le PERP n'entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales (10 000 € en 2015). Le plafond est annuel et donc renouvelable chaque année.
  • En phase de capitalisation, les montants versés sur un PERP n'entrent pas dans la base taxable ISF, à l'exception des primes versées après 70 ans.
  • Outre l'intérêt fiscal, les placements financiers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée remplissent des objectifs patrimoniaux intéressants : transmission de patrimoine dans le cas de l'assurance-vie, diversification du patrimoine pour le PEA, constitution de revenus pour la retraite en ce qui concerne le PERP.

Points de vigilance

  • Si les revenus et les plus-values sont défiscalisés, il faut quand même s'acquitter de prélèvements sociaux.
  • La défiscalisation n'intervient qu'après un horizon de placement à long-terme, durant lequel le capital investi est bloqué sous peine de perdre tous les avantages du placement.
  • Un PERP se dénoue obligatoirement en rente viagère. Durant la phase d'épargne, le contrat ne peut faire l'objet d'un rachat, en dehors de cas limitativement énumérés au Code des assurances.

Bon Plan

Avez-vous pensé au PERP ?

Avez-vous pensé au Plan d'Épargne Retraite Populaire ? Plus votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est élevée, plus l'avantage fiscal procuré par le versement sur un PERP est important ! Étudier avec conseiller l'intérêt d'y souscrire.

Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?

Qu'est-ce qu'une Tranche Marginale d'Imposition (TMI) ?

Quels est l'intérêt d'investir dans le PEA et/ou l'assurance-vie ?

Bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt

Un certain nombre d'investissements permettent de bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt. Il s'agit le plus souvent d'investissements contribuant à l'économie réelle et pour lesquels l'Etat incite l'investisseur en offrant cet avantage fiscal.

Points clés

  • Le montant de l'avantage fiscal est proportionnel au montant de l'investissement. En réalisant des travaux en faveur du développement durable dans le cadre du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique), il est possible d'obtenir un avantage fiscal.
  • En investissement dans l'immobilier locatif via le Dispositif PINEL la réduction d'impôt peut s'étaler sur 6, 9 ou 12 ans.

Points de vigilance

  • Le seul avantage fiscal ne doit pas être le moteur principal de votre choix.
  • Les sommes engagées pour l'investissement peuvent être importantes.
  • Attention au plafonnement des avantages fiscaux : depuis 2009, vous ne pouvez pas cumuler plus de 10 000 € d'avantage fiscal.
  • La réduction d'impôt liée aux investissements FIP, FCPI ou SOFICA présentent des risques de perte en capital. De plus, les fonds investis ne sont pas disponibles pendant toute la durée du placement.

Bon Plan

Les solutions d'optimisation fiscale sont nombreuses et répondent à différents objectifs. Les combiner entre elles permet de diversifier son patrimoine et lisser le risque.

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Que signifie crédit d'impôt ?

Que sont les FIP, FCPI ou SOFICA ?

Comment choisir le bon produit d'investissement afin d'obtenir un avantage fiscal ?

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