PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions)

En détails

Pour les épargnants avertis acceptant une part de risque

Le PEA-PME s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.

Ils offrent une espérance de performances plus importantes dans la durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. En effet, les placements en actions et en fonds actions sont soumis aux variations des marchés financiers. Ce risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action). Le titulaire d'un PEA-PME doit donc être en mesure d'accepter cette volatilité (fluctuations à la hausse comme à la baisse) et s'assurer que ce type d'investissement correspond à ses objectifs et à sa situation financière.

Un PEA-PME pour chaque contribuable

Le PEA-PME peut être ouvert par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Chaque contribuable, ou chacun des époux (ou partenaires pacsés) soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d'un seul PEA-PME.

Les enfants du couple, qu'ils soient mineurs ou majeurs, ne peuvent pas ouvrir de plan à leur nom, dès lors qu'ils figurent sur la déclaration de revenus de leurs parents en tant que personnes à charge.

Un PEA-PME peut être ouvert parallèlement à un PEA.

Pour vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

Le PEA-PME permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscale avantageux. Après 5 ans, vous pouvez convertir votre capital en rente viagère pour disposer de revenus complémentaires.

Qu'est-ce qu'un PEA-PME ?

Il est constituée d'un compte-titres et d'un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEA-PME,
  • enregistrer les mouvements d'achats ventes de titres,
  • stocker les liquidités en attente d'affectation.

Le compte-titres peut contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, émis par une PME ou une ETI soumise à l'impôt sur les sociétés (ou impôt équivalent) ayant son siège social en France ou dans un état membre de l'Union Européenne, en Islande ou en Norvège
  • des OPC1 investis à 75% en actions et titres assimilés de titres émis par une PME ou une ETI soumise à l'impôt sur les sociétés (idem ci-dessus)
  • les titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons offerts sur les plateformes de financement participatif
  • les parts de FPCI qui respectent les quotas d'investissement en titres de PME-ETI européennes spécifiques au PEA-PME
  • les titres de sociétés cotées dont la capitalisation boursière n'aura pas dépassé   milliard d'euros à la clôture d'au moins un des quatre exercices précédents (« Licornes »)
  • les obligations cotées convertibles ou remboursables en actions
  • les obligations non cotées remboursables en actions

À noter : les droits et bons de souscription ou d'attribution d'actions ne sont pas éligibles.

Un produit à la fiscalité avantageuse

Exonération d'impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d'un PEA-PME (hors prélèvements sociaux). Cette exonération est normalement acquise si aucun retrait n'est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement.

Les supports d'investissement d'un PEA-PME Crédit Mutuel

Outre les parts sociales B, et les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, le Crédit Mutuel met à votre disposition deux fonds spécialement dédiée au PEA-PME permettant de moduler la part actions en fonction de vos objectifs :

1 Organismes de Placement Collectif.

2 Dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 24/05/2019.

3 Le gain net correspond à la différence entre la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture. Depuis le 01/01/2005, la moins-value du PEA peut être prise en compte en cas de clôture après 5 ans (il convient pour cela de céder tous les titres du PEA, et de clôturer le plan).