En bref

  • Détention possible de titres éligibles, en actions françaises ou européennes en direct, ou sous forme d'OPC(1)
  • Large gamme de fonds CM-CIC éligibles
  • Parts sociales B du Crédit Mutuel également éligibles
  • Versements programmés possibles à partir de 15 € par mois
  • Une fiscalité favorable

Pour les épargnants avertis acceptant une part de risque

Le PEA s'adresse aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers offrant une espérance de performances plus importantes dans la durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. Pour profiter du cadre privilégié du PEA, il est conseillé d'investir sur une période de 5 ans minimum.
Ce risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d'actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d'acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l'action).
Les placements en actions et en fonds actions sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d'un PEA doit être en mesure d'accepter ces fluctuations à la hausse comme à la baisse et s'assurer que ce type d'investissement correspond à ses objectifs et à sa situation financière.
Investir en bourse présente des risques, l'investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies.

Un PEA pour chaque contribuable

Le PEA peut être ouvert par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France. Chaque contribuable, ou chacun des époux (ou partenaires pacsés) soumis à imposition commune ne peut être titulaire que d'un seul PEA.
Les enfants du couple, qu'ils soient mineurs ou majeurs, ne peuvent pas ouvrir de plan à leur nom, dès lors qu'ils figurent sur la déclaration de revenus de leurs parents en tant que personnes à charge.
Un PEA « classique » peut être ouvert parallèlement à un PEA PME.

Pour vous constituer un capital ou des revenus complémentaires

Le PEA permet potentiellement de vous constituer un capital ou une rente viagère dans un cadre fiscale avantageux.
Après 8 ans, vous avez entre autres, la possibilité de convertir votre capital en rente viagère et disposer le cas échéant de revenus complémentaires.

Une aide à l'économie française et européenne

Le PEA permet d'investir une partie de votre épargne dans l'économie réelle et de participer au développement des entreprises françaises et européennes.

En détail

Le PEA est une « enveloppe fiscale »

Elle est constituée d'un compte titres et d'un compte en espèces.

Le compte en espèces a 3 objectifs :

  • alimenter le PEA ;
  • enregistrer les mouvements d'achats ventes de titres ;
  • stocker les liquidités en attente d'affectation.

Le compte titres peut contenir :

  • des actions et titres assimilés, cotés ou non cotés, éligibles ;
  • des OPC(1) investis à 75% en actions et titres assimilés éligibles ;
  • les Parts sociales B du Crédit Mutuel sont également éligibles.

Plafond et durée

Le plafond des versements PEA est de 150 000 €. Ainsi, un même foyer fiscal peut détenir deux comptes PEA classiques et investir jusqu'à 300 000 €. La durée de détention du PEA est illimitée. Pour profiter des avantages fiscaux, un minimum de 5 ans est nécessaire.

Des avantages fiscaux

Le PEA permet de se constituer et de gérer un portefeuille d'actions françaises et européennes éligibles en bénéficiant d'avantages fiscaux :
Exonération d'impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre d'un PEA (hors prélèvements sociaux)
Cette exonération est normalement acquise si aucun retrait n'est intervenu sur le plan pendant un délai de cinq ans à compter du premier versement.
Arbitrage entre valeurs constituant le PEA en franchise d'impôt.

Quelles sont les conséquences d'un retrait du PEA(2) ?

  • Avant 2 ans : un retrait entraîne la clôture du PEA avec imposition du gain(3) au taux de 22,5% (impôt sur le revenu) + 17,2% (prélèvements sociaux),
  • De 2 à 5 ans : un retrait entraîne la clôture du PEA avec imposition du gain(3) au taux de 19% (impôt sur le revenu) + 17,2% (prélèvements sociaux),
  • De 5 à 8 ans : un retrait entraîne la clôture du PEA en franchise d'impôt sur le revenu(3),
  • Après 8 ans : un retrait partiel ou total est possible en franchise d'impôt sur le revenu(3), mais l'alimentation du PEA n'est plus possible(3). Le gain net est exonéré d'impôt sur le revenu mais il reste soumis aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2%

Les supports d'investissement PEA du Crédit Mutuel

Outre les parts sociales B, et les titres éligibles que vous pouvez sélectionner dans le cadre de votre libre gestion, le Crédit Mutuel met à votre disposition la gamme « Les Essentiels » spécialement dédiée au PEA, permettant de moduler la part actions en fonction de vos objectifs :

  • CM-CIC Tempéré Europe (20% d'actions en moyenne) : DICI
  • CM-CIC Equilibre Europe (50% d'actions en moyenne) : DICI
  • CM-CIC Dynamique Europe (80% d'actions en moyenne) : DICI

Vous pouvez également souscrire d'autres fonds plus spécialisés, éligibles au PEA, tels que :

  • CM-CIC Sélection PEA : DICI
  • CM-CIC France : DICI
  • CM-CIC Europe : DICI
  • CM-CIC Entrepreneurs : DICI
  • Union Europe Growth : DICI
  • Union Europe Value : DICI
  • Union Europe Rendement : DICI
  • CM-CIC Objectif Environnement : DICI

Retrouver les OPC éligibles PEA dans les Essentiels-particuliers et l'offre Patrimoniale.

Le DICI, une information claire avant de vous décider

Un DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) est disponible sur notre site, et en Caisse sur simple demande et est remis avant toute souscription.
Il vous permet de disposer des informations essentielles, claires et accessibles au plus grand nombre, avant toute décision.
Il vous appartient de vous rapprocher de votre conseiller afin d'évaluer l'opportunité de cet investissement en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers

Comment souscrire ?

Le PEA est un produit financier réservé aux personnes qui ont une certaine connaissance des produits, des marchés financiers, et des risques encourus.
L'ouverture d'un PEA vous engage sur le long terme (durée minimum recommandée de 5 ans). Elle nécessite un minimum de réflexion, c'est pourquoi elle s'effectue après un entretien avec son conseiller Crédit Mutuel.
Votre conseiller Crédit Mutuel vous aidera en évaluant avec vous l'opportunité de cet investissement, en fonction de votre situation financière globale, de vos objectifs patrimoniaux, de votre connaissance et de votre expérience des produits financiers. Vous pourrez ainsi établir votre profil investisseur.
Le PEA vous permet de combiner simultanément des versements libres et des versements programmés avec une alimentation périodique possible à partir de 15 €/mois.

Une tarification attractive

Vous pouvez profiter d'une tarification avantageuse : une réduction de 50% sur les droits d'entrée pour les fonds CM-CIC éligibles(4), souscrits en ligne(5). Ces droits peuvent être ramenés à 0% si vous êtes abonné à l'offre Bours'Actif(6).

Questions utiles

Qu'est-ce qu'une rente viagère ?

Que sont les dividendes d'actions ?

Qu'est-ce que le PEA-PME ?

Qu'est-ce que le PEA Flexigestion ?

Si j'ouvre un PEA, est-il possible d'acheter et vendre des actions ou des fonds à volonté ?

A combien s'élèvent les prélèvements sociaux en cas de retrait d'un PEA de plus de 5 ans ?