Transmettre votre patrimoine

Vous vous préoccupez peut-être de la transmission de votre patrimoine dans les meilleures conditions. À ce titre, protéger le cadre et le niveau de vie de votre conjoint est sans doute une préoccupation majeure. Prévoir cette transmission suffisamment longtemps à l'avance, c'est garantir l'avenir de ceux qui comptent pour vous.

Transmettre votre patrimoine en protégeant vos proches

Anticiper et préparer la transmission de votre patrimoine est essentiel, que ce soit pour protéger votre conjoint, un enfant ou une famille recomposée...
Si aucune disposition n'est prise, les conséquences peuvent être lourdes : détérioration du niveau de vie de la famille, difficultés financières, conflits familiaux, coût élevé de la transmission...

Points clés

  • Un contrat de prévoyance pourra protéger efficacement vos proches contre les imprévus, par le versement d'un capital ou d'une rente, en palliant aux insuffisances des aides et/ou garanties dont ils sont déjà bénéficiaires.
  • Les époux peuvent se protéger mutuellement grâce à un aménagement du contrat de mariage ou à la donation au dernier vivant.
  • Le testament permet d'attribuer un ou plusieurs biens déterminés à des héritiers ou des proches non héritiers.
  • Il existe plusieurs types de donations du vivant : don manuel, donation simple, donation-partage, donation de sommes d'argent...
  • Les donations bénéficient d'un système d'abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans qui s'adaptent à chaque cas particulier.
  • Chacun des parents peut effectuer une donation au profit de chacun des enfants.

Points de vigilance

  • Il faut penser à protéger son conjoint survivant en lui permettant de rester dans le logement de famille car cela n'est pas automatique.
  • Vous n'êtes pas libre de faire tout ce que vous voulez avec votre patrimoine. Le droit français prévoit que certains héritiers sont protégés (les héritiers réservataires) et ne peuvent pas être déshérités.
  • Les donations bénéficient d'un système d'abattements fiscaux établis fonction du degré de parenté : plus le lien de parenté est éloigné, plus faibles sont les abattements.
  • Certains actes nécessitent un passage chez le notaire : cela a un coût qui peut parfois être important.
  • Une donation donne lieu à un transfert de propriété du bien : ce dernier est définitivement sorti de votre patrimoine et vous ne pouvez plus en disposer.

Bon Plan

Moins de charges pour vos héritiers

Savez-vous qu'il est possible (en tant que donateur) de prendre en charge vous-même le paiement des droits de mutation, et ce sans imposition supplémentaire ? Cela permet de réduire la charge de vos héritiers.

Qui sont les héritiers réservataires ?

Que sont la « réserve héréditaire » et la « quotité disponible » ?

Quel est le coût d'une succession ?

Quelles sommes puis-je donner à mes héritiers sans payer de droits de mutation ?

À qui s'adressent les dons familiaux de somme d'argent ?

Qu'est-ce qu'un don manuel et quelles sont les conditions à respecter ?

Optimiser la transmission d'un patrimoine financier

En complément des différentes formes de donations et testaments, il existe des moyens qui permettent de transmettre au mieux un patrimoine financier. La fiscalité, qui ne doit jamais être l'élément majeur de la transmission, ne doit pas pour autant être oubliée. Dans ce cadre, l'assurance-vie reste le moyen à privilégier.

Points clés

  • Un contrat d'assurance-vie permet de transmettre un capital aux personnes de votre choix, désignées dans la clause bénéficiaire. Les personnes désignées via cette clause se voient attribuer le capital dans un cadre fiscal avantageux, même si elles ne partagent aucun lien de parenté avec vous.
  • Dans le cadre de l'assurance-vie, vous restez maître de votre épargne, elle vous appartient jusqu'au bout et reste disponible pour vous.
  • Pensez à utiliser les abattements fiscaux disponibles dans le cadre de la transmission de patrimoine et des dons familiaux de sommes d'argent pour transmettre un capital exonéré de droits de succession à vos enfants et petits-enfants. Chaque parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses enfants, sans droits à payer. De même, un couple de grands parents qui souhaite transmettre un capital à ses deux petits-enfants peut donner jusqu'à 127 460 € (4x31 865 €), totalement exonérés d'impôt. Ces abattements se renouvèlent tous les 15 ans.

Points de vigilance

  • Les fonds d'un contrat d'assurance-vie comportant une valeur de rachat sont disponibles à tout moment mais pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux de l'assurance-vie, il est préconisé d'immobiliser les fonds au moins 8 ans.
  • Pour l'assurance-vie, veillez à bien maintenir à jour la clause bénéficiaire du contrat. C'est à la personne désignée dans la clause bénéficiaire au moment du décès que la somme sera automatiquement versée. Si la clause n'est pas renseignée, la somme du contrat sera intégrée dans la succession.
  • Si vous souhaitez faire bénéficier le capital de votre contrat d'assurance-vie à une personne avec laquelle vous n'avez aucun lien de parenté, veillez à ne pas dépasser le montant de la quotité disponible.

Qu'est-ce qu'une clause bénéficiaire ?

Comment rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Quelle est la fiscalité applicable à mon contrat d'assurance-vie ?

Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie à tout moment ?

L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?

Optimiser la transmission d'un patrimoine immobilier

De la même manière que l'on peut donner une somme d'argent, il est possible de donner un bien immobilier. Des donations en démembrement de propriété ou de parts de Société Civile Immobilière (SCI) sont envisageables. Cela permettra notamment de minimiser les droits de succession et ainsi veiller à la préservation de votre patrimoine immobilier.

Points clés

  • Grâce au démembrement de propriété, il est possible de transmettre un bien immobilier tout en conservant le droit de l'utiliser et d'en percevoir les fruits. Le démembrement de propriété présente un avantage non négligeable pour le conjoint survivant, alors usufruitier, qui peut ainsi utiliser le bien pour son usage ou en percevoir les loyers comme complément de revenus. On s'assure que l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent se mettre d'accord pour vendre le bien.
  • Les droits de mutation seront payés au moment du démembrement et calculés selon l'âge de l'usufruitier. A l'extinction de l'usufruit, le nu-propriétaire deviendra pleinement propriétaire sans droit supplémentaire à acquitter. Ainsi avec cet outil juridique, vous permettez à vos héritiers de réduire le poids de l'imposition sur les droits de mutation à titre gratuit
  • La Société Civile Immobilière (SCI) familiale est un bon moyen de créer, gérer et transmettre un patrimoine immobilier.
  • La SCI est constituée de plusieurs associés qui apportent de l'argent ou des biens immobiliers, éventuellement à parts inégales. Ensuite chaque membre de la SCI détient des parts sociales qui sont cessibles et transmissibles via notamment des donations.
  • Vous pouvez faire une donation de parts sociales de la SCI avec abattement des droits de mutation tous les 15 ans.
  • Des parts de SCI ou des immeubles détenus par une SCI peuvent faire l'objet d'un démembrement.

Points de vigilance

  • Un démembrement est un acte qui n'est pas neutre puisque vous perdez la pleine propriété du bien, l'accord du nu-propriétaire sera requis en cas de vente d'un bien immobilier par exemple.
  • Le démembrement est ainsi recommandé pour un bien locatif plutôt que pour une résidence principale.
  • Même si les relations sont cordiales au moment du démembrement, il est préférable de rédiger une convention établissant clairement les obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire pour répartir les charges liées au bien immobilier.
  • Le montage juridique et fiscal d'une SCI est complexe. Elle nécessite un certain formalisme : établir des comptes annuels, tenir une assemblée générale...
  • Pour payer des droits de succession élevés, il arrive qu'un héritier soit obligé de vendre un bien immobilier qu'il aurait souhaité conserver.

Bon Plan

N'oubliez pas l'assurance décès en cas de prêt immobilier

L'assurance-décès permettra de prendre en charge tout ou partie du remboursement à l'établissement prêteur en cas de décès du débiteur.

Que signifie le démembrement ?

Qui est l'usufruitier ?

Qu'est-ce qu'une Société Civile Immobilière (SCI) ?

Quels sont mes droits et obligations en temps qu'usufruitier ?

Quand est-ce que l'accord du nu-propriétaire est-il obligatoire ?

Notre offre

Plan Prévoyance

Une assurance prévoyance pour préserver la sécurité financière de votre famille.

Plan Assurance Vie

Un contrat multi-supports pour transmettre un capital à son décès.