Logement

Les cas de préavis réduits pour une location immobilière

Je sais que la loi m'impose généralement un délai d'un mois ou de trois mois avant de quitter ma location. Mais voilà, mon nouvel appartement est déjà prêt à m'accueillir. J'aimerais y emménager le plus tôt possible. Dans quels cas puis-je bénéficier d'un préavis réduit pour une location immobilière ?

Je loue un logement meublé, quel préavis donner ?

Vous pouvez résilier votre bail à n'importe quel moment et sans aucun justificatif. Surtout, vous n'avez qu'un mois de préavis à respecter. Un minimum pour laisser à votre propriétaire le temps de se retourner.

Pour accélérer la procédure, remettez-lui en mains propres le courrier dans lequel vous lui faites part de votre prochain départ. Pensez à lui demander un reçu pour la lettre : le délai de préavis se calcule à partir du jour de réception de la lettre de résiliation.

Et si je suis locataire d'un logement vide ?

Dans ce cas, vous êtes tenu de donner un préavis d'au moins trois mois au propriétaire. C'est le délai applicable par principe, même s'il existe des exceptions.

Quelles exceptions donnent droit au préavis réduit ?

Dans certains cas, la loi de 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) vous autorise à réduire votre préavis à un mois, si vous justifiez, par exemple, d'un brusque changement de situation.

Ainsi, si vous perdez votre emploi ou percevez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous risquez de rencontrer des difficultés à payer votre loyer. Le préavis réduit peut donc vous être accordé.

J'ai un nouveau travail, ai-je droit au préavis réduit ?

C'est une bonne nouvelle, et c'est peut-être aussi une excellente raison de profiter d'un préavis réduit dans certains cas.

Vous venez de retrouver un emploi après plusieurs mois de chômage ? Vous êtes muté par votre entreprise ? Vous venez de signer votre tout premier contrat de travail ? Ces trois situations vous autorisent à quitter votre location immobilière au bout d'un seul mois de préavis.

Je dois déménager suite à des problèmes de santé

Handicap permanent, pathologies articulaires ou visuelles, maladies auto-immunes. un souci de santé vous affecte, vous empêche de monter les escaliers ou vous contraint à recourir à des aménagements particuliers ?

Un simple certificat médical présenté à votre bailleur avec la lettre de résiliation vous suffit à obtenir gain de cause. Idem si vous percevez l'allocation adulte handicapé.

Quel préavis si je suis locataire en « zone tendue » ?

Vous louez un bien dans une zone où l'accès au logement souffre d'un décalage entre l'offre et la demande ? Là encore, vous pouvez donner un préavis réduit à votre bailleur. Vous n'avez aucune autre condition à remplir.

Un bon moyen de gagner en flexibilité si trouvez un meilleur logement ou que vous décidez de devenir propriétaire de votre résidence principale !

Et si je ne réponds à aucune de ces conditions ?

Alors, vous pouvez essayer de trouver un accord à l'amiable avec votre bailleur. Pour le convaincre, tentez de trouver un nouveau locataire qui prendra votre place dès votre départ !

Si votre propriétaire accepte, demandez-lui de vous notifier son accord de préavis réduit par lettre recommandée avec accusé de réception.

S'il refuse, tentez de négocier la date d'entrée dans votre nouveau logement. Votre nouveau propriétaire se montrera peut-être plus conciliant...