Logement

Comment rédiger mon bail de location saisonnière ?

Je voudrais mettre en location un bien immobilier meublé pour une courte période. Mais comment établir un contrat de bail de location saisonnière ? Quelles sont les règles à respecter ?

Que faut-il inclure dans mon bail de location saisonnière ?

Certaines règles doivent être respectées lors de la rédaction de votre contrat de location saisonnière. Celui-ci doit mentionner :

  • l'identité du locataire et la vôtre,
  • vos coordonnées respectives,
  • la description précise du logement mis en location, notamment l'adresse et la superficie en mètres carrés,
  • la description des équipements privatifs et collectifs
  • la date de prise d'effet et la durée de la location avec les jours et heures d'arrivée et de départ,
  • l'existence du droit de rétractation de 14 jours francs si le contrat est conclu à distance,
  • le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée lorsqu'il n'est pas calculé par référence au tarif de base,
  • le montant et les modalités de paiement du loyer,
  • le montant des charges comprises, forfaitaires ou non comprises,
  • les assurances.

Comment déterminer le montant des charges et taxes supplémentaires ?

En plus du loyer, votre bail de location saisonnière doit préciser :

  • le montant des charges supplémentaires comme l'eau, l'électricité, le téléphone ou le gaz (elles peuvent être forfaitaires ou facturées selon la consommation réelle),
  • la taxe de séjour, calculée par personne et par jour (Les enfants de moins de quatre ans n'y sont pas soumis. Les enfants de moins de dix ans paient demi-tarif. La carte famille nombreuse fait bénéficier de réductions).

Comment fixer le montant du dépôt de garantie et quand le réclamer ?

Le dépôt de garantie est généralement encaissé à l'arrivée dans le logement, après l'état des lieux.

Le montant du dépôt de garantie (ou caution) et ses conditions de restitution doivent être mentionnées dans le contrat de location. Il est plafonné à un mois de loyer, même si la durée de location est supérieure à un mois.

Pensez par ailleurs à vérifier que la « responsabilité civile propriétaire » de votre assurance multirisque s'applique aux locataires.

Arrhes ou acompte : quelle différence pour ma location saisonnière ?

Les arrhes

Si le locataire vous verse des arrhes et qu'il renonce finalement à la location, il les perd. À contrario si vous annulez la location, vous devez rembourser au locataire le double du montant des arrhes versés.

L'acompte

Une fois l'acompte versé, le contrat est définitif. En cas de désistement, le locataire doit s'acquitter de la totalité du loyer. Si vous annulez la location, le locataire peut exiger des dommages et intérêts.

Quels documents remplir ?

Si vous louez votre logement en passant par un site de réservation en ligne, vous n'êtes pas obligé de signer un contrat de bail.

Si vous concluez votre location saisonnière par courrier, vous devez établir deux exemplaires du contrat de bail, une copie pour vous et l'autre pour votre locataire.