Crédit immobilier

Toutes les pièces pour composer mon dossier de prêt

Je suis sur le point de signer la promesse de vente immobilière, c'est le moment de faire le point sur la constitution de mon dossier de prêt immobilier. Avant de transmettre ma demande à la banque, je veux maximiser mes chances d'obtenir une réponse dans les meilleurs délais. Quelle est la liste des pièces et des documents à joindre en priorité ?

Quels documents personnels dois-je joindre à mon dossier ?

Pour votre dossier de demande de prêt immobilier, vous devez produire un titre d'identité, tels que la carte nationale d'identité ou le passeport. Parallèlement, justifiez votre situation familiale en fournissant la copie de votre livret de famille, de votre jugement de divorce ou de votre certificat de PACS.

Enfin, fournissez un justificatif de domicile de moins de trois mois. Sont prises en compte les quittances d'électricité, de gaz ou de téléphone, les factures d'eau, votre contrat de bail et votre dernière quittance de loyer (si vous êtes locataire), votre dernier avis de taxe foncière (si vous êtes propriétaire), une attestation d'hébergement (si vous êtes logé à titre gratuit chez quelqu'un).

Comment justifier de mes revenus ?

Pour que la banque calcule vos revenus, vous devrez soumettre vos 3 derniers bulletins de salaire, si vous êtes salarié.

Si vous exercez en libéral, vous avez besoin de :

  • Vos 3 dernières déclarations 2035 ou 2031, ou des 3 derniers bilans
  • Votre extrait Kbis et les statuts de votre structure professionnelle si vous êtes travailleur ou gérant non-salarié.

Pour être complet, votre dossier de demande de prêt immobilier devra aussi comporter vos 2 derniers avis d'imposition ainsi que vos 3 derniers relevés de tous vos comptes bancaires.

Et comment dois-je justifier de mes autres ressources ?

Tout simplement, vous pouvez joindre à votre dossier le détail d'autres ressources telles que des versements d'allocations familiales, des pensions de retraite ou, si vous êtes propriétaire bailleur, des revenus fonciers (déclaration n°2044, contrat de bail signé...).

N'hésitez pas non plus à ajouter tout ce qui vient compléter votre apport personnel : un certificat de participation aux bénéfices de votre entreprise, un acte de donation, de succession ou de prêt familial voire même un PEL entrant dans le calcul de votre financement.

Dois-je communiquer sur mes emprunts en cours ?

Oui et pour être parfaitement transparent, vous ajouterez tous les documents utiles concernant vos crédits en cours de remboursement au moment du dépôt de la demande de prêt.

Qu'il s'agisse de crédits à la consommation ou de crédits immobiliers, seuls les emprunts courant au-delà d'un an sont pris en compte.

Joignez aussi à votre dossier les tableaux d'amortissement indiquant les mensualités restant à honorer.

Quels documents fournir sur mon projet immobilier ?

Votre situation financière ne suffit pas à étudier votre dossier, il faut aussi renseigner la banque sur le détail de votre projet immobilier. C'est ainsi que vous devez transmettre la promesse unilatérale ou le compromis de vente. Pour un logement neuf en cours d'achèvement, joignez à votre demande l'avant-contrat.

Tous ces documents doivent être signés et assortis d'une condition suspensive en cas de refus de prêt. Vous transmettrez aussi les plans de construction ou de rénovation de votre futur logement ainsi que le dossier de diagnostics techniques ou l'attestation de performance énergétique, selon que vous souhaitez investir dans l'ancien ou le neuf.

Si vous sollicitez un prêt relais, vous ajouterez le titre de propriété et si nécessaire le contrat de prêt avec les tableaux d'amortissement du bien que vous allez revendre pour acquérir votre nouveau logement.