Crédits et emprunts

Divorce ou séparation : que deviennent les crédits en commun ?

Mon conjoint et moi avons pris la décision de nous séparer. Allons-nous devoir continuer à rembourser ensemble nos crédits communs ? Après notre divorce, pouvons-nous répartir à l'amiable les emprunts entre nous ? Quelles solutions pour un partage équitable de nos crédits en commun ?

Nous avons un crédit immobilier, qui va payer après notre séparation ?

Plusieurs options s'offrent à vous.

La première consiste à vendre le bien en question au moment du divorce et à rembourser l'emprunt dans son intégralité. Mais si l'un de vous veut continuer à l'habiter, il devra racheter la part de l'autre devant notaire et prendre à sa charge la totalité du crédit .

Vous pouvez également continuer de rembourser le prêt ensemble, en proportion des revenus de chacun.

Vie séparée, crédit commun... comment est-ce possible concrètement ?

Si vous choisissez de divorcer ou de vous séparer par consentement mutuel, vous devez vous accorder sur le partage de votre patrimoine, qui inclut vos biens et vos dettes en commun.

Tout doit être écrit noir sur blanc. La division des biens et les modalités précises de paiement des crédits en cours sont détaillées dans la convention de divorce. Celle-ci est ensuite enregistrée officiellement, dans la mesure où elle est conforme à votre capacité, à tous les deux, à rembourser vos prêts.

Après le divorce, qui va rembourser nos crédits à la consommation ?

Là encore, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Dans l'idéal, il vaut mieux rembourser la totalité du crédit à la consommation avant le divorce ou la séparation. Idem, il est préférable de résilier tous vos crédits renouvelables en cours avant la procédure : la loi vous le permet.

Le cas échéant, le remboursement des crédits conso en commun sera réparti entre vous et votre ancien conjoint au moment du divorce.

Et si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur les crédits en cours ?

Alors, il n'est plus question de divorce à l'amiable mais d'une procédure qui se déroule devant le tribunal. Un juge doit décider de la répartition de vos crédits en commun. Il attribue le remboursement à l'un ou l'autre, ou à vous deux.

Mais dans tous les cas, la répartition doit tenir compte de vos capacités personnelles de remboursement, qu'il s'agisse d'une décision du tribunal ou d'un commun accord pris avec votre conjoint.

Mon ancien conjoint n'honore pas sa part, que faire ?

Si, malgré les mesures officielles prises lors de la séparation, votre ancien conjoint n'honore pas sa part d'un remboursement commun, vous êtes tenu de le faire à sa place.

Même après un divorce ou une séparation officielle, vous restez co-emprunteurs. Et le principe de solidarité s'applique. Cela vous rend tous les deux responsables des dettes contractées, sauf, bien sûr, si l'emprunt avait été souscrit à titre individuel.