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Ce qui change pour les entreprises en 2018

Baisse du CICE, nouveaux taux de cotisation, bulletin de paie simplifié... de nombreuses évolutions législatives et réglementaires impactent les TPE-PME depuis le 1er janvier 2018. Voici les principales modifications à retenir.

Baisse du taux du CICE

Avantage fiscal accordé aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) voit son taux baisser de 7 à 6% en 2018. En 2019, il sera transformé en baisse de charges sociales.

Baisse de l'impôt sur les sociétés (IS)

À l'horizon 2022, l'IS sera ramené de 33% à 25%. En 2018, il est de :

  • 15% jusqu'à 38 120 € de bénéfices imposables ;
  • 28% pour la fraction comprise entre 38 120 € et 500 000 € ;
  • 33,33% pour la fraction supérieure à 500 000 €.

Cotisations et contributions salariales

Sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018 :

  • la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75% ;
  • la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40% à 0,95% (suppression totale au 1er octobre 2018) ;
  • une hausse du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point.

Micro-entreprises : les plafonds doublés

Les plafonds annuels de chiffre d'affaires passent de 82 800 € à 170 000 € pour les activités commerciales et d'hébergement et de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales.

Systèmes de caisse certifiés pour les commerçants

Les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA doivent disposer d'un logiciel de caisse, de comptabilité et de gestion certifié. Ce dispositif inscrit dans la loi de Finances pour 2016 vise à lutter contre la fraude fiscale.

Généralisation du bulletin de paie simplifié

L'obligation de remettre aux salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d'un nouveau modèle, est étendue à l'ensemble des entreprises.